L'Affixe d'élevage

Un affixe est un nom d’élevage que l’on ajoute à la suite du nom des chevaux. Celui-ci peut être déposé afin d'en réserver l'exclusivité à son élevage. Ce dépôt peut s'effectuer sur papier ou par internet.

Ainsi NOM = NOM USUEL + AFFIXE (par exemple ONDINE VERGOIGNAN , ONDINE est le nom, VERGOIGNAN est l’affixe).

L’affixe géré par le SIRE doit obligatoirement succéder au nom usuel du cheval et être séparé de celui-ci par un espace. Il comprend 5 caractères minimum et ne peut pas excéder 17 caractères.

Le dépôt d'affixe

L’affixe est déposé par une personne (le dépositaire) qui, lui seul, peut autoriser d’autres personnes à utiliser son affixe (les utilisateurs).

Les chevaux Pur Sang, AQPS, Trotteur Français, les races étrangères de chevaux de selle ainsi que les races conventionnées ne sont pas concernés par le dépôt d'affixe.

Pour rechercher si un affixe est disponible, rendez-vous dans la rubrique Mes outils SIRE sur le bouton Consulter un affixe d'élevage.

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La demande de dépôt doit être effectuée sur un formulaire du SIRE ou sur ce site avant le 31 décembre, pour être applicable sur les naissances de l’année suivante. Si le SIRE accepte votre affixe il vous délivrera un certificat de dépôt valable à vie. Le SIRE gère l’affixe orthographiquement (la phonétique n’est pas gérée).

Pour effectuer une demande de dépôt d'affixe, imprimez le formulaire après l'avoir rempli sur ce site, signez le et envoyez le avec le chèque correspondant à l'ordre de l'IFCE à l'adresse ci-dessous : 

Institut Français du Cheval et de l'équitation - SIRE Bureau des naissances • BP 3 • 19231 ARNAC-POMPADOUR CEDEX

Téléchargez le formulaire papier ci-dessous.

Affixe disponible

Vous pouvez consulter la liste des affixes déjà déposés au SIRE. Vous pouvez ainsi savoir rapidement si l’affixe que vous voulez choisir a déjà été déposé par un autre élevage. Dans ce cas, vous pourrez ni le déposer, ni l'utiliser.

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Garantie concernant l'utilisation d'affixe

Le SIRE va surveiller tous les noms proposés sur les déclarations de naissance pour le(s) groupe(s) de races concerné(s) et va vérifier que votre affixe déposé n’est utilisé par aucune autre personne que le dépositaire et l’(les) utilisateur(s) éventuel(s).

Coût du dépôt d'affixe

Le dépôt d'affixe coûte 60 € par dépositaire et par utilisateur supplémentaire.

La surveillance et l’utilisation d'un affixe déposé coûtent 10 € par naissance (à joindre avec le règlement pour frais d’établissement du document d’accompagnement). 

Utilisation d'un affixe déposé

Il suffit d’inscrire le nom du produit (avec son affixe) dans la rubrique concernée sur la déclaration de naissance.

ATTENTION : le dépositaire ou un des utilisateurs doit être naisseur principal ou co-naisseur du produit.