Poulain né d'une saillie à l'étranger

Si votre poulain est issue d'une saillie déclarée ayant eut lieu à l'étranger vous n'avez pas de certificat de saillie français pour déclarer sa naissance, vous devez vous procurer le formulaire spécifique vert afin de réaliser la déclaration de naissance et l'identification de votre poulain.

Déclaration de résultat d'une saillie étrangère

Même si la saillie a lieu à l’étranger, l’étalonnier doit avoir rempli ses obligations et le produit doit être issu d’une saillie déclarée. A l’issue de la saillie, celui-ci doit vous fournir le certificat de saillie étranger.

 

L’identification de votre équidé est obligatoire et nécessite le remplissage d’un formulaire spécifique (DRS Verte) faisant office à la fois de déclaration de saillie et de déclaration de naissance. Pour obtenir ce formulaire téléchargez le-ci dessous ou contactez le SIRE par téléphone au 0811 90 21 31 (de 9h à 17h prix d'un appel local) ou par mail info(at)ifce.fr.

 

 

Joignez ensuite au formulaire rempli :

• l’original du certificat de saillie étranger,
• une photocopie du certificat d’origine de l’étalon ou passeport à la norme européenne
• demandez au stud-book de l’étalon de faire parvenir au SIRE sa carte ADN
• un chèque à l’ordre de l’IFCE correspondant :
  • aux frais d’édition des document d’identification et carte d’immatriculation (tarif selon le niveau d’identification loisir ou performance).
  • aux frais de contrôle de filiation (le cas échéant). Consultez les contrôles à effectuer par race sur notre site internet .

Envoyez l'ensemble des documents-ci dessus à l'adresse suivante :

Un accusé de réception vous sera envoyé par le SIRE par courrier ou par mail dès l'enregistrement de la naissance (adresse mail du lieu d'élevage à indiquer).

Pour en savoir plus sur la déclaration de naissance d'un poulain dont la saillie a eut lieu à l'étranger, téléchargez la fiche démarche ci-contre :