Certificats necessaires à l'exportation d'équidé
Dans la majorité des cas l'exportation d'un cheval depuis la France vers l'étranger ne nécessite pas de formalités administratives auprès du SIRE. Deux exceptions existent pour les races Pur sang Arabe et Trotteur Français.
Analyses sanitaires pour l'exportation
- © A.LAURIOUX-IFCE
L'exportation d'un équidé dans un pays étranger necessite souvent des mesures sanitaires spécifiques en fonction du pays de destination. La publication par la DGAL de la circulaire encadrant la sécurisation des prélèvements pour les analyses sur les chevaux vivants destinés à l'export rend obligatoire l'utilisation d'un formulaire pré-rempli avec l'identification du cheval disponible sur ce site internet.
Pour en savoir plus rendez-vous dans la rubrique Sanitaire sur la page Analyses pour l'exportation de chevaux vivants 
Pur Sang Arabe
Pur sang Arabe : certificat d'exportation
Si vous souhaitez exporter hors de France un pur sang arabe dont vous êtes propriétaire, vous devez réaliser une demande de certificat d’exportation. Le cheval doit pour cela avoir un document d’identification ayant un signalement validé (pour en savoir plus sur la validation cliquez ici).
Renvoyez alors au SIRE :
- L’original de la carte d’immatriculation endossée au nom du nouveau propriétaire ou s’il n’y a pas de changement de propriété, le propriétaire doit nous indiquer le lieu de stationnement du cheval à l'étranger.
- Le chèque de règlement de 120€ à l'ordre de l'IFCE.
Institut Français du cheval et de l'équitation
SIRE - Service des chevaux importés
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Un exemplaire du certificat d'exportation, la formule sanguine du cheval et son certificat de parenté ainsi que son pedigree seront alors directement envoyés au stud-book du pays destinataire.
Pur sang arabe de course : procédure spécifique
Dans le cas des chevaux pur-sang arabe de course exportés, la demande de certificat d’exportation vous devez effectuer votre demande au service Livrets de France Galop.
Vous devez leur faire parvenir :
- La demande d’exportation indiquant le propriétaire du cheval, la date de départ, le pays et l’adresse de destination.
- Le livret d'identification validé. (pour en savoir plus sur la validation cliquez ici)
- La carte d’immatriculation endossée en cas de changement de propriétaire.
- Un chèque de règlement de 120€ à l'ordre de l'IFCE.
A réception des pièces, après vérification, France-galop appose sur le livret le visa d’exportation précisant que « France-galop certifie que le cheval n’est pas inscrit sur la liste des oppositions en France ». L’original du livret vous sera ensuite retourné. France Galop fera ensuite parvenir au SIRE les pieces du dossier pour édition du certificat d'exportation.
Un exemplaire du certificat d'exportation, la formule sanguine du cheval, son certificat de parenté, ainsi que son pedigree seront alors directement envoyés au stud-book du pays destinataire, une copie du certificat d'exportation est envoyée à France Galop par le SIRE.
Pur Sang
Pour les pur sang un certificat d'exportation est nécessaire, vous devez en faire la demande directement auprès de France Galop.
Trotteurs Français
Si vous souhaitez exporter un trotteur français, vous devez réaliser une demande de certificat de stud-book auprès du SIRE. Ce certificat n’est obligatoire que pour les chevaux (mâle ou femelle) destinés à la reproduction.
Deux types de certificats de stud-book existent selon le type d'exportation que vous souhaitez réaliser : les certificats de stud-book temporaires et les certificats de stud-book définitifs.
Selon les cas exposés ci dessous, renvoyez au SIRE l'ensemble des documents afin que le certificat de stud-book correspondant soit envoyé au stud-book du pays destinataire.
Institut Français du cheval et de l'équitation
SIRE - Service des chevaux importés
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Trotteurs français : Certificat de stud-book temporaire
- Le livret d’identification ayant un signalement validé. (pour en savoir plus sur la validation cliquez ici)
- Original de la carte d’immatriculation endossée au nom du propriétaire pour permettre le changement de propriété.
- Ou copie de la carte d’immatriculation s’il n’y a pas de changement de propriété.
- Le chèque de règlement de 40€ à l'ordre de l'IFCE.
- Courrier indiquant le lieu de stationnement à l’étranger.
Trotteurs français : Certificat de stud-book définitif
- Le livret d’identification ayant un signalement validé.(pour en savoir plus sur la validation cliquez ici)
- L’original de la carte d’immatriculation éventuellement endossée au nom du propriétaire pour permettre le changement de propriété.
- Ou s’il n’y a pas de changement de propriété, le propriétaire doit nous confirmer le lieu de stationnement à l’étranger.
- Le chèque de règlement de 40 € à l'ordre de l'IFCE
Ré-importation d'un trotteur ou arabe suite à une exportation définitive
Si vous souhaitez Ré-importer un cheval suite à une exportation définitive, après les démarches effectuées auprès du stud-book du pays exportateur, celui ci nous fera parvenir le certificat d'exportation. Afin d'obtenir la carte d'immatriculation de l'équidé, renvoyez au SIRE un chèque d'un montant de 15€ à l'ordre de l'IFCE à l'adresse ci-dessous :
Institut Français du cheval et de l'équitation
SIRE - Service des chevaux importés
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
En cas de problème, une déclaration sur l’honneur de propriété vous sera envoyée, et la Carte d'immatriculation sera éditée au retour de la déclaration signée de votre part.
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