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Primes

Des primes existent dans certains cas pour encourager les éleveurs dans leur activité.

Primes obtenues en concours d'élevage

 

Pour présenter une jument en concours d’élevage, l’éleveur doit demander au centre technique le plus proche de chez lui ou télécharger directement sur le site internet un bordereau d’engagement qu’il doit compléter et retourner au centre technique.

 

Le versement des primes s'effectue en décembre de l’année en cours.

 

Téléchargez les bordereaux d'engagement ci-dessous.

Formulaires d'engagement concours d'élevage

Picto 15-04-2011 (0.27 Mo)
Règlement concours d'élevage du 19mai 2010détails
Règlement concours d'élevage du 19mai 2010

Titre complet : Règlement concours d'élevage du 19mai 2010

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Auteur(s) :

Poids : 0.27 Mo

Picto 09-03-2011 (0.03 Mo)
Engagement traits & ânesdétails
Engagement traits & ânes

Titre complet : Engagement traits & ânes

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Auteur(s) :

Poids : 0.03 Mo

Picto 09-03-2011 (0.03 Mo)
Engagement sangs & poneysdétails
Engagement sangs & poneys

Titre complet : Engagement sangs & poneys

Description :

Tags :

Auteur(s) :

Poids : 0.03 Mo

Connaître les primes perçues pour un équidé

Les résultats en concours de modèle et allures sont disponibles sur le site en tapant le nom du cheval dans le moteur de recherche du site, rubrique chevaux et poulains ou en cliquant ici. Une fois sur la fiche du cheval, rendez vous à gauche dans le menu PERFORMANCES > MODELE ET ALLURES).

 

Pour chaque cheval, vous obtenez la liste des épreuves auxquelles il a participé, son classement, sa note et l'éventuelle prime perçue.

Prime PACE

Prime d'aptitude à la compétition équestre (PACE) ?

La prime PACE se calcule selon le nombre de points PACE attribués à une jument. Ces points sont attribués à une jument susceptible de produire des poulains selle Français, Anglo-Arabe ou Arabe. Ils reflètent la valeur d'une jument en tant que poulinière.

Pour pouvoir prétendre à l’obtention de points PACE, la jument devra tout d'abord obtenir au minimum la mention « Passable » (10/20) dans un concours de modèles et allures.

Cette première obligation obtenue, différents éléments peuvent apporter des points à une jument

 

  • le meilleur indice de la jument elle même si elle a participé à des concours
  • Si la jument n’a pas d’indice on intègre les indices de ses produits en ajoutant 1 point pour chacun de ses produits ayant un indice supérieur ou égale à 120.
  • Selon ce premier calcul, si la jument totalise au moins 1 point on prend en compte sa mère et ses collatéraux.

 

Ces points totalisés permettent d’apprécier la valeur génétique de la jument en tant que poulinière. l'ensemble du règlement et des conditions d'obtentions des points PACE est détaillé dans le règlement téléchargeable dans les documents PACE ci-dessous.

 

Le propriétaire doit en faire la demande soit sur:

  • le bordereau d’engagement en concours de modèle si la jument doit être présentée en concours (téléchargeables ci-dessus)
  • un bordereau d’engagement pour le versement de la PACE (bordereaux disponibles au centre technique le plus proche de chez lui ou téléchargeables dans les documents PACE ci-dessous)

Montant de la prime PACE

Le montant de la prime attribuée à une jument est fonction du nombre de points dont elle est titulaire. La valeur du point est fixé chaque année par division du montant total du crédit affecté à la Prime d’Aptitude à la Compétition Equestre par le nombre total des points accumulés par les juments pouvant en bénéficier.

 

La prime attribuée à une jument est obtenue en multipliant son nombre de points dans la limite de 4, par la valeur annuelle ci-dessus définie. 

 

Connaître le nombre de points PACE d'une jument

L'information est disponible sur ce site en tapant le nom de la jument dans le moteur de recherche du site, rubrique chevaux et poulains ou en cliquant ici. Une fois sur la fiche de la jument, rendez vous à gauche dans le menu REPRODUCTION > POINTS PACE

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Spécificités PACE endurance

Le règlement de la PACE endurance (Prime d’Aptitude à la Compétition Equestre) ne change pas par rapport à 2008. Ce règlement est à lire de façon attentive pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette prime pour l’une de vos juments.

Les indices à prendre en compte pour la PACE sont les indices globaux carrière 2002-2008. Ces indices sont bientôt disponibles dans cette page à la place des indices 2002-2007.

 

Sont donc maintenues les trois conditions :

  • de performance (performances propres et/ou d’apparentés)
  • de modèle (note minimum dans un concours de modèle)
  • de reproduction (cf. article 10 du règlement)

Nota important : lorsqu’un cheval a plusieurs indices, pour les périodes 2002-2005, 2002-2006, 2002-2007, 2002-2008, 2002-2009 et 2002-2010, c’est le plus élevé qui est pris en compte dans le calcul de la PACE.

 

 

Rappel : les dernières performances prises en compte pour la PACE 2010 sont celles de 2009 ; les performances 2010 ne serviront pour la PACE qu’à partir de 2011.

 

Demande de versement

Pour toutes les juments présentées en 2009 dans un concours de modèle endurance, il n’y a pas lieu de faire de demande, celle-ci étant automatique.
Si le bénéfice de la PACE dépend d’une équivalence, au moins pour partie, il faut faire une demande d’équivalence (voir le point suivant).


Pour les juments ayant obtenu la qualification « modèle » antérieurement, et qui ne sont pas présentées en concours de modèle cette année, il y a lieu de faire une demande sur imprimé spécial téléchargeable ci-dessous, la date limite étant fixée au 15 octobre.

 

L’imprimé est à envoyer au haras national dont dépend l’éleveur.

  

 

Demande d'équivalence

Pour les juments dont la qualification résulte, au moins en partie, de performances obtenues par elles-mêmes ou leurs apparentés avant 2002, ou à l’étranger, il y a lieu de faire une demande d’équivalence sur un imprimé spécial téléchargeable ci-dessous, à remplir en double exemplaire :

  • l’un est envoyé au haras national dont vous dépendez
  • l’autre est à adresser à l’ACA - 124, rue du Vieux Pont de Sèvres  - 92100 BOULOGNE
  • Pour le calcul des équivalences, se reporter aux articles 15 et 16 du règlement de la PACE ; les conditions sont rappelées sur le bulletin d’engagement.

 

Nota : les équivalences calculées cette année seront enregistrées sur SIRE sous forme d’indices ; cela permettra, pour les juments dont les conditions de qualification à partir des équivalences ne varieront pas à l’avenir, de ne plus avoir à faire de demande d’équivalence l’an prochain et les années suivantes.

 

Documents PACE Endurance

Picto 09-03-2011 (0.04 Mo)
Demande de prime PACEdétails
Demande de prime PACE

Titre complet : Demande de prime PACE

Description :

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Auteur(s) :

Poids : 0.04 Mo

Picto 09-03-2011 (0.58 Mo)
Engagement pour versement prime PACEdétails
Engagement pour versement prime PACE

Titre complet : Engagement pour versement prime PACE

Description :

Tags :

Auteur(s) :

Poids : 0.58 Mo

Picto 09-03-2011 (0.08 Mo)
Formulaire equivalence PACEdétails
Formulaire equivalence PACE

Titre complet : Formulaire equivalence PACE

Description :

Tags :

Auteur(s) :

Poids : 0.08 Mo

Picto 09-03-2011 (0.16 Mo)
Reglement PACE Endurancedétails
Reglement PACE Endurance

Titre complet : Reglement PACE Endurance

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Tags :

Auteur(s) :

Poids : 0.16 Mo

Prime aux naisseurs

 

Les primes aux naisseurs n'existent plus depuis début 2009. Dans le cadre de la réforme des encouragements souhaitée par Le Ministère de l’Agriculture ; les représentants des associations nationales de race ont souhaité qu’une partie de l’enveloppe consacrée à la prime au naisseur soit transférée sur l’enveloppe de la prime d’aptitude à la Compétition Equestre : PACE afin d’en préserver le montant en 2009 dans un contexte de réduction des enveloppes consacrées aux encouragements. Une autre partie de cette enveloppe a permis de limiter en 2009 la diminution de l’enveloppe consacrée aux concours d’élevage.

 

L’argument principal qui a conduit à ce choix est de rendre les encouragements aux éleveurs le plus incitatif possible et de rapprocher leur versement de l’événement générateur.

Alors que la prime au naisseur était versée à l’éleveur au moins 6 années et plus après la naissance du poulain titulaire des performances donnant droit à prime au naisseur, la prime PACE dont la modification du règlement est en cours est versée l’année même de la naissance du produit. Ainsi les éleveurs qui feront naître des poulains avec des juments titulaires d’une bonne génétique testée percevront une prime PACE revalorisée, en particulier pour les jeunes juments, l’année même de la naissance du produit : incitation immédiate à utiliser les meilleures poulinières pour la reproduction.

 

Par ailleurs ce redéploiement de la prime au naisseur dont ne bénéficiaient que les éleveurs de chevaux, sur la prime PACE, permet de primer également de façon équitable les éleveurs de poneys de sport et de chevaux d’endurance disciplines émergentes dont l’état a souhaité également soutenir le développement et l’amélioration génétique.

 

Ce redéploiement de l’enveloppe de la prime au naisseur prenant effet à partir de la saison 2009 impacte les éleveurs de chevaux ayant des performances en 2007. Ce choix a été fait car sinon il aurait fallu également tenir compte des performances passées de 2008 qui auraient été primées en 2010. Ce qui aurait différé à 2011 ce redéploiement dont l’effet semble prioritaire parmi les mesures de réforme des encouragements voulues par l’Etat et les socioprofessionnels.  

Prime de retrait de l'élevage et des courses des juments trotteurs français

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