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Enregistrez vous comme détenteur d'équidé

Afin de pouvoir agir en cas de crise sanitaire équine et pouvoir facilement localiser les lieux accueillant des chevaux sur le territoire, la réglementation prévoit depuis le 25 juillet 2010 que tout détenteur d’équidé(s) doit s’enregistrer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation.

Objectif de la déclaration

©HN

Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie.

 

Depuis le 25 juillet 2010, les détenteurs doivent se déclarer auprès de l'IFCE via le SIRE pour se mettre en règle. Le non respect de cette déclaration est passible d'une amende de catégorie 3 (450€). Pour en savoir plus sur l'aspect réglementaire consultez la page sur la réglementation concernant les lieux de détention et le registre d'élevage.

 

Par la suite, tout nouveau détenteur devra s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu. Suite à leur enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.

 

INFORMATIONS ENREGISTREES

  • la personne responsable du lieu (le détenteur),
  • l’adresse du lieu où sont accueillis les équidés,
  • l’adresse postale du responsable du lieu (si elle est différente de l’adresse du lieu),
  • l’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives.

Qui est concerné ?

© O.MACE - IFCE

 

"Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel.

Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

L’obligation concerne tous les détenteurs d'équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus.

 

JE M'ENREGISTRE SI JE SUIS :

 

 

 

JE NE M'ENREGISTRE PAS SI JE SUIS : 

 

  • propriétaire de chevaux en pension dans une structure équestre, même si je m'en occupe chaque jour
  • propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur)

 

Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés.Quand un lieu n’accueille des équidés qu’une partie de l’année, il doit tout de même se déclarer comme détenteur. Un lieu ne doit être fermé que lorsqu'il n’accueille plus d’équidé de façon définitive.

 

Si vous avez seulement un poney, un cheval ou un âne, chez vous, pour l’agrément, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, vous devez tout de même vous déclarer comme détenteur. 

 

Mouvements d'équidés - registre d'élevage

Il ne faut pas confondre déclaration d'un lieu de détention et registre d'élevage : les mouvements des chevaux sont enregistrés uniquement dans le registre d'élevage.

 

Par exemple, quand votre cheval sort temporairement de son lieu habituel de résidence, ceci doit être renseigné dans le registre d’élevage. Son lieu de destination doit s’être déclaré comme détenteur et également mentionner le passage du cheval dans son registre d’élevage. Le lieu de départ ne doit pas être fermé puisque le cheval va y revenir.

 

Afin de faciliter la tenue d’un registre d’élevage nécessaire pour tous les détenteurs, un registre des mouvements en ligne est désormais disponible gratuitement sur ce site pour tout détenteur enregistré qui souhaite bénéficier d’un outil dynamique pour l’aider à être en règle.

Pour accéder à cet outil cliquez sur le lien ci-dessous.

Comment se déclarer ?

Plusieurs voies d’enregistrement sont envisagées en choisissant une déclaration internet ou papier.

 

Tout enregistrement donne lieu à l’édition d’un accusé réception comportant l’identifiant du détenteur et constitue le document à présenter aux services de la DDPP en cas de contrôle.

 

 

Fiche démarche - Enregistrez-vous comme détenteurs d'équidé

Enregistrez vous comme détenteur d'équidé

Enregistrez vous comme détenteur d'équidé

Description :

Pour connaitre les démarches à réaliser en tant que responsable d'un lieu de détention téléchargez la fiche démarche.

Auteur(s) : IFCE - DCOI

Poids : 0.21 Mo

Télécharger : cliquez ici

Déclaration par Internet

Pour réaliser votre déclaration en tant que détenteur d'équidé en ligne 24h/24 cliquez-ici ou connectez vous sur votre espace personnalisé.

 

Une page récapitulative de vos adresses connues au SIRE vous permet de confirmer celles qui sont des lieux de détention d’équidés et/ou signaler que les autres ne le sont pas. Vous pourrez également créer un lieu à une adresse qui n’était pas connue du système ou signaler que vous n'êtes pas détenteur d’équidés. Pour tout enregistrement des informations complémentaires vous seront demandées (personne contact sur place, identifiant unique avec utilisation du n° SIRET pour les personnes morales ou de la date et du lieu de naissance pour les personnes physiques…)

 

Vous êtes déjà connecté ? Déclarez vous en tant que détenteur depuis l'onglet Sanitaire de votre espace privé, rubrique "Mes démarches et outils".

 

Vous n'avez pas encore de compte ? 

Creez votre espace personnalisé afin de réaliser toute vos démarches SIRE depuis chez vous. 

 Besoin d'aide pour se déclarer ? 

Visionnez la vidéo de démonstration pour déclarer un lieu de détention ou consultez le document ci-dessous

 

Aide à la déclaration en ligne

Picto 09-08-2010 (0.61 Mo)
Enregistrement des détenteursdétails
Enregistrement des détenteurs

Titre complet : Enregistrement des détenteurs

Description : Aide à la déclaration en ligne des lieux de stationnement d'équidés

Tags :

Auteur(s) : DCO

Poids : 0.61 Mo

Déclaration papier

Si vous ne pouvez pas réaliser votre enregistrement par internet vous avez la possibilité de procéder à une déclaration papier.

 

Téléchargez le formulaire papier de déclaration des lieux de détention ci-dessous ou demandez le auprès du SIRE au 0811 90 21 31 (du lundi au vendredi de 9h à 17h, prix d'un appel local). 

 

Complétez le et envoyez-le au SIRE : 

 

Institut français du cheval et de l'équitation 

SIRE • Bureau Tracabilité

BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex 

 

Les services du SIRE se chargeront de l'enregistrement et vous feront parvenir en retour l’accusé réception de la déclaration dans un délai de 1 mois.

Formulaire papier

Formulaire détenteurs

Formulaire détenteurs

Description : Téléchargez ce formulaire pour déclarer les lieux de détention dont vous êtes responsable.

Auteur(s) : IFCE

Poids : 0.05 Mo

Télécharger : cliquez ici

Alertes RESPE

www.respe.net

Profitez du système gratuit d’alertes mail du Réseau d’Epidémio-Surveillance en Pathologies Equines (RESPE) pour être informé en priorité des consignes sanitaires en cas d’alerte dans votre région, grâce à votre espace personnalisé rubrique Mes alertes RESPE. 

Changement de détenteur ou fermeture d'un lieu

Si le lieu de détention, change de propriétaire, le vendeur peut alors enregistrer la fermeture du lieu de détention et le nouvel acquéreur en ouvre un à son nom. En effet, un lieu de détention correspond à une personne (le détenteur) couplée à une adresse (celle du lieu où sont stationnés les chevaux) ; si l’un des deux change, alors il faut fermer le lieu et en rouvrir un nouveau.

 

Une date de fermeture doit être déclarée si le lieu n’accueille définitivement plus d’équidé (date à partir de laquelle plus aucun cheval ne sera présent sur le site, sous la responsabilité du détenteur enregistré).