Enregistrez vous comme détenteur d'équidé

Afin de pouvoir agir en cas de crise sanitaire équine et pouvoir facilement localiser les lieux accueillant des chevaux sur le territoire, la réglementation prévoit depuis le 25 juillet 2010 que tout détenteur d’équidé(s) doit s’enregistrer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation.

Objectif de la déclaration

Qui est concerné ?

 

"Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel.

Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

 

L’obligation concerne tous les détenteurs d'équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus.

 

 

JE M'ENREGISTRE SI JE SUIS :

 

 

 

JE NE M'ENREGISTRE PAS SI JE SUIS : 

 

• le propriétaire dont les chevaux sont en pension dans un centre équestre, même s'il s'en occupe chaque jour
• le propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur)

 

 

Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés.

 

Quand un lieu n’accueille des équidés qu’une partie de l’année, il doit tout de même se déclarer comme détenteur. Un lieu ne doit être fermé que lorsqu'il n’accueille plus d’équidé de façon définitive.

 

Si vous avez seulement un poney, un cheval ou un âne, chez vous, pour l’agrément, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, vous devez tout de même vous déclarer comme détenteur. 

 

Mouvements d'équidés - registre d'élevage

Il ne faut pas confondre déclaration d'un lieu de détention et registre d'élevage : les mouvements des chevaux sont enregistrés uniquement dans le registre d'élevage.

Par exemple, quand votre cheval sort temporairement de son lieu habituel de résidence, ceci doit être renseigné dans le registre d’élevage. Son lieu de destination doit s’être déclaré comme détenteur et également mentionner le passage du cheval dans son registre d’élevage.

Le lieu de départ ne doit pas être fermé puisque le cheval va y revenir.

Pour en savoir plus sur le registre d'élevage :

Comment se déclarer ?

Plusieurs voies d’enregistrement sont envisagées en choisissant une déclaration internet ou papier.

Tout enregistrement donne lieu à l’édition d’un accusé réception comportant l’identifiant du détenteur et constitue le document à présenter aux services de la DDSV en cas de contrôle.

Déclaration par Internet

 

Pour réaliser votre déclaration en tant que détenteur d'équidé en ligne 24h/24 cliquez-ici ou connectez vous sur votre espace personnalisé.

 

Une page récapitulative de vos adresses connues au SIRE vous permet de confirmer celles qui sont des lieux de détention d’équidés et/ou signaler que les autres ne le sont pas. Vous pourrez également créer un lieu à une adresse qui n’était pas connue du système ou signaler que vous n'êtes pas détenteur d’équidés. Pour tout enregistrement des informations complémentaires vous seront demandées (personne contact sur place, identifiant unique avec utilisation du n° SIRET pour les personnes morales ou de la date et du lieu de naissance pour les personnes physiques…)

 

Vous êtes déjà connecté ? Déclarez vous en tant que détenteur depuis l'onglet Sanitaire de votre espace privé, rubrique "Mes démarches et outils".

 

Vous n'avez pas encore de compte ? 

Creez votre espace personnalisé afin de réaliser toute vos démarches SIRE depuis chez vous.

 Besoin d'aide pour se déclarer ?

Visionnez la vidéo de démonstration pour déclarer un lieu de détention ou consultez le document ci-dessous

 

Déclaration papier

Si vous ne pouvez pas réaliser votre enregistrement par internet vous avez la possibilité de procéder à une déclaration papier.

Téléchargez le formulaire papier de déclaration des lieux de détention ci-dessous ou demandez le auprès du SIRE au 0811 90 21 31 (du lundi au vendredi de 9h à 17h, prix d'un appel local).

Complétez le et envoyez-le au SIRE à l'adresse suivante :

Les services du SIRE se chargeront de l'enregistrement et vous feront parvenir en retour l’accusé réception de la déclaration dans un délai de 1 mois.

Changement de détenteur ou fermeture d'un lieu

Si le lieu de détention, change de propriétaire, le vendeur peut alors enregistrer la fermeture du lieu de détention et le nouvel acquéreur en ouvre un à son nom. En effet, un lieu de détention correspond à une personne (le détenteur) couplée à une adresse (celle du lieu où sont stationnés les chevaux) ; si l’un des deux change, alors il faut fermer le lieu et en rouvrir un nouveau.

Une date de fermeture doit être déclarée si le lieu n’accueille définitivement plus d’équidé (date à partir de laquelle plus aucun cheval ne sera présent sur le site, sous la responsabilité du détenteur enregistré).

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