Déclarez la mort d'un équidé
A la mort de votre équidé, vous pouvez si besoin, régler les frais d'équarrissage en ligne auprès de l'ATM équidés ANGEE ou directement sur le site des haras nationaux. Dans tous les cas la déclaration au SIRE de la mort de l'équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers de l'équidés sont retournés au SIRE.
Pourquoi déclarer la mort d’un équidé ?
La réglementation par le biais de l’article D212-53 du code rural impose de déclarer la mort d’un équidé au fichier central SIRE de l'IFCE : « En cas de mort de l'équidé, le document d'identification et la carte d'immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central »
Cette information est indispensable au suivi de la population des équidés et à la fiabilité de la base de données SIRE.
Comment déclarer la mort d'un équidé
- © E. KNOLL
A la mort de votre équidé, vous devez contactez un équarriseur pour l'enlèvement du cheval. C'est lui qui prendra en charge les documents d'identification de l'équidé et les retourne pour enregistrement du décès au SIRE (ou bien l'abattoir ou les DSV si le cheval est abattu).
Si toutefois les documents de l'équidé n'ont pas été transmis à l'équarrisseur, vous devrez les renvoyer au SIRE pour enregistrement du décès.
Règlement des frais d'equarrissage en ligne
Au décès de votre cheval, vous pouvez régler en ligne les frais d'équarrissage de votre équidé et bénéficier ainsi d'un tarif mutualisé régionalisé en cliquant sur le lien ci-dessous :
Je règle les frais d'équarrissage en ligne
Cette opération permet à l'équarrisseur d'être informé que le paiement a été effectué. N'oubliez pas de l'appeler pour l'informer de votre demande de passage et de lui laisser le document d'accompagnement de l'animal et la carte d'immatriculation. C'est ainsi que le décès de l'équidé sera enregistré au SIRE. Vous devez également lui remettre l'accusé de réception, qui atteste de votre paiement à l'ATM. Ainsi l'équarrisseur ne vous demande aucun paiement.
Pour en savoir plus sur l'equarrissage et l'ATM rendez-vous sur la page Equarrissage ou consultez le site internet de l'ATM Equidé Angee.
Enregistrement du décès au SIRE ulterieure au passage de l'équarrisseur
Si vous avez toujours les documents ci-dessus en votre possession, il n'est pas trop tard pour déclarer la mort de votre équidé. Renvoyez le document d'identification ainsi que la carte d'immatriculation à l'adresse ci-dessous :
SIRE - Bureau Traçabilité
Route de Troche
19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX
A titre exceptionnel, il est possible de demander une attestation d’enregistrement de la mort du cheval par simple courrier lors de l’envoi des documents. Mais l’enregistrement dans notre base de données , consultable via notre site Internet , doit généralement suffir à toute demande ( assurance ou autres organismes )
Que faire des papiers de l'équidé ?
En cas de décès, vous devez remettre à l’abattoir , à la DSV ou à l’équarrisseur le document d’accompagnement ou le certificat d’origine et la carte d’immatriculation de votre équidé pour qu’il soit retourné au SIRE.
Si vous souhaitez conserver le document d’accompagnement, il vous suffit de préciser votre demande par courrier et de joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse. Une fois l’information enregistrée dans notre base de données, le document d’accompagnement vous sera retourné après apposition d’un tampon indiquant la mort du cheval. La carte d’immatriculation sera quant à elle conservée par le SIRE et archivée.
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