Lieu de détention
La réglementation prévoit depuis le 25 juillet 2010 que tout détenteur d’équidé(s) doit s’enregistrer auprès du SIRE de l’institut français du cheval et de l’équitation.
Afin de pouvoir agir en cas de crise sanitaire équine et pouvoir facilement localiser tout lieu de détention accueillant des chevaux sur le territoire.
Une déclaration nécessaire et obligatoire
Vous êtes détenteur d’équidés ? Vous devez déclarer auprès du SIRE, le(s) lieu(x) de détention dont vous êtes responsable.
Cette mesure vise à répertorier tous les lieux de détention susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires. En cas d’épidémie les services sanitaires pourront agir auprès de chaque détenteur dans les meilleurs délais.
Tout nouveau détenteur doit s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu de détention. Suite à l’enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.
Simple, gratuit, mais pas automatique
Ce n’est pas parce que vous avez déjà réalisé des démarches auprès du SIRE en tant que propriétaire, éleveur ou étalonnier que vous êtes enregistré comme détenteur. Cette démarche nécessite une déclaration spécifique auprès du SIRE.
Informations enregistrées
- La personne responsable du lieu (le détenteur)
- L’adresse du lieu où sont accueillis les équidés
- L’adresse postale du responsable du lieu (si différente de l’adresse du lieu)
- L’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives.
Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés.
Quand un lieu n’accueille des équidés qu’une partie de l’année, il doit tout de même se déclarer comme détenteur.
Depuis le 31 décembre 2022, toute personne non professionnelle détenant un équidé doit justifier d’un certificat d’engagement et de connaissance. Il est délivré par un vétérinaire ou par un organisme autorisé figurant sur l’arrêté du 29 décembre 2022 listant les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d’engagement et de connaissance pour la détention d’un équidé.
Pour en savoir plus consultez la webconférence IFCE sur le sujet et contactez l’organisme de votre choix ou consultez la Foire aux question du Ministère de l’Agriculture.
Retrouver son numéro de lieu de détention
Le numéro du lieu de détention est présent sur l’attestation d’enregistrement de votre lieu de détention. Vous pouvez y accéder :
- Via votre Espace SIRE : que vous ayez réalisé votre déclaration initiale par internet ou par courrier, cliquez sur « Déclarer et gérer mes lieux de détention » en haut à droite puis, pour le lieu de votre choix, sur l’Attestation d’enregistrement que vous pourrez ainsi rééditer en PDF.
- Dans vos archives : recherchez l’attestation d’enregistrement de déclaration du lieu de détention que vous avez dû éditer lors de votre déclaration internet, ou reçue par courrier en cas de déclaration papier.
- En dernier recours, si vos recherches ont échoué, sur demande auprès du SIRE, une nouvelle attestation vous sera renvoyée par mail – ou par courrier si vous ne disposez pas d’adresse mail.
Lieu de détention et mouvement des équidés
Il ne faut pas confondre déclaration d’un lieu de détention et registre d’élevage : les mouvements des chevaux sont enregistrés uniquement dans le registre d’élevage.
Cet élément essentiel permet de localiser les chevaux présents sur un lieu de détention et connaitre leurs mouvements.
Par exemple, quand votre cheval sort temporairement de son lieu habituel de résidence, ceci doit être renseigné dans le registre d’élevage. Son lieu de destination doit être déclaré et le détenteur doit également mentionner le passage du cheval dans son registre d’élevage. Le lieu de départ ne doit pas être fermé puisque le cheval va y revenir.
Définition du détenteur
« Le détenteur » est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment de la propriété du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel.
Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.
L’obligation concerne tous les détenteurs d’équidé(s), qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus.
Si vous avez seulement un poney, un cheval ou un âne, chez vous, pour l’agrément, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, vous devez tout de même vous déclarer comme détenteur.
Je m’enregistre si je suis :
- Un éleveur qui a des juments
- Un agriculteur prenant un/des chevaux en pension
- Un particulier ayant un équidé chez lui pour le loisir
- Un gérant d’un gîte d’étape équestre…
Les organisateurs de foire et de concours sont également tenus de déclarer les lieux de détention si ceux-ci ne sont pas déjà déclarés, dans ce cas c’est à l’organisateur principal sur le lieu de réaliser la déclaration.
Je m’enregistre via un tiers si je suis :
- Un lieux d’entrainement de chevaux de course : l’enregistrement est effectué par l’intermédiaire de France galop ou de la SETF (trotteurs).
- Un centre équestre enregistré auprès de la FFE : l’enregistrement est effectué par l’intermédiaire de la Fédération Française d’Equitation (FFE)
Je ne m’enregistre pas si je suis :
- propriétaire de chevaux en pension dans une structure équestre, même si je m’en occupe chaque jour
- propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur)
- Une clinique vétérinaire ou un transporteur
Démarche internet
Déclarez-vous en quelques clics
Réalisez l’enregistrement et gérez vos lieux de détention d’équidés en ligne 24h/24 depuis votre Espace SIRE, rubrique « Mes démarches SIRE/Sanitaire et détention ».
Une page récapitulative de vos adresses connues au SIRE vous permet de confirmer celles qui sont des lieux de détention d’équidés et/ou signaler que les autres ne le sont pas. Vous pourrez également créer un lieu à une adresse qui n’était pas connue du système ou signaler que vous n’êtes pas détenteur d’équidés.
Pour tout enregistrement des informations complémentaires vous seront demandées (personne contact sur place, identifiant unique avec utilisation du n° SIRET pour les personnes morales ou de la date et du lieu de naissance pour les personnes physiques…)
Imprimez et conservez votre attestation
Une fois terminé, vous pouvez enregistrer et imprimer l’attestation de déclaration de votre lieu de détention qui sera à présenter aux services sanitaires en cas de contrôle.
Profitez du système gratuit d’alertes mail du Réseau d’Epidémio-Surveillance en Pathologies Equines (RESPE) pour être informé en priorité des consignes sanitaires en cas d’alerte dans votre région, grâce à votre Espace SIRE rubrique Mes alertes RESPE.
Démarche papier
Complétez et renvoyez le formulaire papier
Si vous ne pouvez pas réaliser votre enregistrement par internet vous avez la possibilité de procéder à une déclaration papier.
Téléchargez le formulaire papier de déclaration des lieux de détention ci-contre ou demandez le par téléphone ou mail auprès du SIRE.
Complétez le et renvoyez-le signé :
- Par mail à info@ifce.fr
- Ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE • Bureau Tracabilité
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Les services du SIRE se chargeront de l’enregistrement et vous feront parvenir en retour l’accusé réception de la déclaration du lieu de détention dans un délai de 1 mois.
A quel moment faut-il fermer un lieu de détention ?
Un lieu ne doit être fermé que lorsqu’il n’accueille plus d’équidé de façon définitive. S’il change de propriétaire :
- Pour un particulier ou si l’entreprise change d’identité : le vendeur enregistre la fermeture du lieu et le nouvel acquéreur en ouvre un à son nom.
- Si l’entreprise ne change pas d’identité, il n’est pas nécessaire de fermer le lieu, seule la personne contact doit être modifiée.
Une date de fermeture doit être déclarée si le lieu de détention n’accueille définitivement plus d’équidé (date à partir de laquelle plus aucun cheval ne sera présent sur le site, sous la responsabilité du détenteur enregistré).
Aide – Déclaration et gestion de vos lieux de détention
Afin de vous aider dans la déclaration de vos lieux de détention auprès du SIRE, consultez la fiches d’aide et la foire aux questions disponibles ci-dessous.
Fiche aide à télécharger
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17/03/23 - - détails Aide - gestion des lieux de détention
Déclaration des lieux de détention
– Par internet 24/24H depuis votre Espace SIRE, rubrique « Mes démarches SIRE/Sanitaire et détention ».
– Ou si vous ne pouvez pas réaliser votre enregistrement par internet procédez à une déclaration papier. Téléchargez le formulaire papier de déclaration des lieux de détention ci-contre ou demandez-le par téléphone ou mail auprès du SIRE. Complétez-le et le renvoyer signé : par mail à info@ifce.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE • Bureau Tracabilité
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex.
Gestion des lieux de détention
Si vous êtes une personne morale et que l’intitulé de votre société évolue, si votre société reste sous le même numéro KBIS, ne perdez pas l’historique d’ouverture de votre lieu, effectuez une mise à jour. Pour cela contactez les bureaux du SIRE par mail à info@ifce.fr en adressant une copie de votre extrait KBIS.
- Depuis votre Espace SIRE, rubrique Mes démarches SIRE > Sanitaire et détention.
- Ou contactez les bureaux du SIRE par mail ou par téléphone.
La fermeture d’un lieu est une action définitive : Choisissez de fermer un lieu uniquement si plus aucun équidé ne sera présent sur ce lieu.
Attention, s’il existe un registre des mouvements IFCE ouvert pour ce lieu dans votre Espace SIRE, sa fermeture entraînera la clôture du registre des mouvements associés.
Si le lieu de détention change de propriétaire, le vendeur peut alors enregistrer la fermeture du lieu de détention et le nouvel acquéreur en ouvre un à son nom. En effet, un lieu de détention correspond à une personne (le détenteur) couplée à une adresse (celle du lieu ou sont stationnés les chevaux) ; si l’un des deux change, alors il faut fermer le lieu et en rouvrir un nouveau.
Attestation de déclaration de lieux de détention
Une fois connecté, retrouvez la liste des lieux de détention que vous avez déclarés, dans la rubrique « Sanitaire et détention », puis cliquez sur « Déclarer et gérer mes lieux de détention ». Dans la colonne « accusé de réception » cliquez sur « Attestation » afin de générer de nouveau le document en PDF.