La définition du détenteur selon le décret de déclaration des lieux de détention est la suivante: "Il s’agit d’une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel."

D’après la législation française, en matière de bail (civil mais aussi rural) qu'il y ait ou non un contrat écrit, dès qu'il y a un accord oral on considère qu’il existe bien un bail implicite. Donc le responsable de la déclaration est le responsable de l'exploitation de la pâture, c'est à dire celui qui la loue. C’est donc au locataire de se déclarer comme responsable du lieu de détention.