Lors de l'achat d'un cheval, le vendeur est tenu de vous transmettre la carte d'immatriculation de l'animal. En effet, l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés, Article 16 modifié par Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9 stipule :

"La carte d'immatriculation permet de suivre les changements de propriété de l'animal. Elle peut être dématérialisée.
La carte d'immatriculation porte le même numéro matricule que le document d'identification et est établie au nom du ou des propriétaires enregistrés. En cas de copropriété comprenant quatre membres au plus, il est fait mention de la part de chacun. En cas de copropriété comprenant cinq membres ou plus, il est fait mention sur la carte d'immatriculation que l'équidé est en indivision.
A chaque transfert de propriété, la carte d'immatriculation doit être complétée et être retournée à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation par le nouveau propriétaire dans les huit jours suivant la mutation.
L'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation édite, dans un délai maximum de deux mois, une nouvelle carte au nom du ou des nouveaux propriétaires."

Tout équidé doit donc avoir une carte d'immatriculation à jour, indiquant le propriétaire actuel enregistré dans la base SIRE. Si toutefois, le vendeur ne vous a pas fourni ce document, vous devrez donc engager une procédure de duplicata dont les modalités sont disponibles en cliquant ici.

Après enquête auprès de l'ancien propriétaire, et sous réserve d'un dossier complet, une nouvelle carte d'immatriculation sera éditée au nom du nouveau propriétaire.