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Internationalisation des activités équines

Niveau de technicité: 

Auteur : ifce-oesc

Mise à jour : février 2015

L’ouverture des frontières au sein de l’Union européenne, permettant une libre circulation des biens et services et des personnes, a accru les échanges extérieurs depuis 20 ans et donc la concurrence entre les entreprises, y compris celles liées au cheval.
Les filières équines sont également impactées par les évolutions réglementaires internationales, notamment la législation européenne qui s’applique par transposition au sein des Etats membres.

Une croissance marquée des importations de chevaux de sport et de Pur sang de courses


En 15 ans, le nombre de chevaux importés en France pour la selle a considérablement augmenté (multiplié par 4).
Cependant depuis 2011, les importations de chevaux de selle et poneys diminuent. Cette évolution est principalement due au contexte économique difficile qui ralentit le commerce de chevaux, tendance également observée sur le marché intérieur. L’évolution du taux de TVA en France a également un impact du fait de la réduction de l’écart entre les taux de TVA avec nos pays voisins principaux fournisseurs de chevaux importés.

En 2013, 10 900 équidés ont été importés. Il s’agit quasi exclusivement de chevaux de selle, poneys et de chevaux de course. Les 2 000 Pur sang importés proviennent surtout d’Irlande, Grande-Bretagne, Etats-Unis et Australie. Les chevaux de sport sont en particulier de races KWPN (Hollande), Pur Race Espagnol (Espagne), BWP (Belgique).

 
A titre de comparaison, la France exporte environ 5 000 chevaux dont la moitié vers les pays tiers. La France exporte un peu plus de chevaux de course qu’elle n’en importe mais importe 3 à 4 fois plus de chevaux de selle et poneys. Ainsi au global le bilan des échanges extérieurs se traduit par un cheval exporté pour deux chevaux importés.
 

Elargissement de l’offre de paris sur les courses

 

Depuis les années 1990, le PMU propose aux parieurs français de miser sur des courses prestigieuses organisées à l’étranger. Cette offre de courses étrangères aux parieurs français se développe : en 2013, ils ont pu miser sur 2 500 courses étrangères dans 27 pays (5,7% du montant des enjeux en 2013).
 
Cette politique de développement à l’international se traduit également par des partenariats avec des opérateurs étrangers leur permettant de proposer à l’étranger des paris sur des courses françaises (6,6% des enjeux).
 
La part relative du montant des paris à l’étranger est restée stable au cours des années jusqu’en 2012. Mais depuis deux ans, les paris hippiques en France connaissent une baisse alors que les paris à l’étranger continuent de se développer. Parallèlement, la part de prélèvement revenant aux autorités étrangères est également restée stable à hauteur de 1% des prélèvements légaux.
 
De plus, l’ouverture à la concurrence des paris en ligne en 2010 met fin au monopole de la Française des Jeux et du PMU. Cette ouverture maîtrisée s’appuie sur des structures agréées, utilisant le système de pari mutuel, avec un taux de retour aux parieurs équivalent à ceux du PMU. Les paris sur Internet représentent en 2013, 11% des enjeux totaux.
 

Renforcement des contrôles à l'entrée des abattoirs

 

Suite à la crise, survenue en 2013, de la « viande chevaline » retrouvée dans des plats préparés à la place de la viande de bœuf, la commission européenne a renforcé les contrôles à l’entrée des abattoirs mais aussi tout au long de la filière de transformation de la viande. Ainsi, le durcissement des contrôles à l’entrée des abattoirs et l’exclusion d’un certain nombre d’équidés entraînent une réduction du nombre de chevaux abattus en France (et par conséquent l’augmentation du nombre de chevaux à entretenir en fin de vie).

 

 

Modification des taux de TVA applicables à la filière équine

 

En France, les taux de TVA appliqués à la filière équine ont fortement évolué entre 2012 et 2015. Suite à une requête de la commission européenne contre la France, déposée en décembre 2010, la France a été condamnée à appliquer un taux plein à la quasi totalité des activités équestres. Les ventes d’équidés ont été affectées dès 2013, puis l’enseignement et la pension en 2014.

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  • Annuaire ECUS
  • Panorama économique de la filière équine

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