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Le Fonds Eperon

Niveau de technicité :

Auteurs : Anne-Claire Grison, Laetitia Marnay
MàJ Janvier 2016

 

Le Fonds Eperon est un organisme financier d'intérêt général au profit de la filière hippique. Il peut apporter un soutien financier aux projets innovants et structurants, grâce à un prélèvement sur les enjeux sur les courses hippiques.

Histoire


Depuis 2005, le Fonds EPERON,  "Fonds d'Encouragemnt au Projets Equestre Régionaux Ou Nationaux ", apporte un soutien financier à des projets d’utilité collective choisis pour leur caractère innovant et structurant.

Le Fonds Eperon est constitué grâce à un prélèvement sur les enjeux sur les Courses hippiques, institué au profit de la Fédération Nationale des Courses Françaises (FNCF) devenue Fédération Nationale des Courses Hippiques (FNCH).

 

Objectifs

Le Fonds Eperon a pour objectifs :

  • de faire émerger et financer des projets novateurs structurants, dans le cadre de l'élevage du cheval, sa commercialisation et toutes les formes de son utilisation.
  • d’inscrire les projets financés dans une politique cohérente à l’échelle régionale et nationale, en veillant à l’équité des soutiens accordés aux différentes régions et aux différents secteurs de la filière équine.

 

Le Comité d’Engagement

Le Comité d’Engagement compte 8 membres :

  • 3 membres représentant l’Institution des Courses : SECF, France Galop et FNCF/FNCH
  • 3 membres représentant les Conseils Régionaux des Chevaux
  • 1 membre représentant la Fédération Nationale du Cheval
  • 1 personnalité qualifiée, désignée par les 8 autres membres.

De plus, un représentant l’Etat, mandaté par le Ministère chargé de l’Agriculture, assiste aux réunions sans voix délibérative.

Les membres du Comité sont désignés pour 4 ans, renouvelables.



Le Comité d’Engagement a pour rôle :

  • de déterminer les critères de sélection et d’éligibilité des projets soutenus par le Fonds Eperon
  • de statuer sur la participation du Fonds au financement de chaque projet.

 

Fonctionnement

Les projets présentés concernent des équipements ou des actions immatérielles, et ont un caractère régional ou national. Ils doivent être financés au moins à 50% par d’autres moyens que le Fonds Eperon pour être éligibles.

Les Conseils Régionaux de Chevaux sont associés au Fonds Eperon et sont le premier interlocuteur pour les porteurs de projets régionaux.

Les projets sont retenus pour leur caractère novateur et structurant. Sont donc appréciés :

  • l’originalité de l’action ou de l’équipement
  • l’intérêt collectif de la démarche associée à d’éventuels partenariats,
  • la rationalité économique du projet
  • l’importance des retombées attendues suite à la mise en œuvre.


La FNCF/FNCH assure la gestion financière du Fonds et le versement des participations financières à chaque bénéficiaire.

Pour en savoir plus

Consultez l'espace Fonds Eperon sur le site Internet de la FNCH.

Voir aussi

Liens vers des pages sur un thème proche

Disponibles à la librairie

  • Annuaire ECUS
  • Panorama économique de la filière équine

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