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Installation et accompagnement de projets agricoles

Niveau de technicité : 

Auteur : Références, F.Busnel, P.Doligez

Mise à jour Mai 2013

 

Le statut agricole, accordé au secteur équin en 2005 en France, permet aux porteurs de projets, sous réserve de répondre aux conditions et procédures prévues, d’être éligibles aux aides à l’installation.

Du Point Info Installation au Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)

Depuis 2009, le parcours à l’installation repose sur 2 nouveaux services.

> Le Point info installation (PII) est le guichet unique pour tous les porteurs de projet en agriculture. C’est un lieu d’informations sur les démarches à suivre et sur le parcours à l’installation, aidée ou non. Il permet de formaliser le projet d’installation en réalisant un autodiagnostic du projet.

> Le Centre d’Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) met en oeuvre le nouveau dispositif « PPP » qui correspond à un programme de formation personnalisé pour compléter la capacité professionnelle et favoriser la viabilité de l’installation. Elaboré avec les conseillers du CEPP, il est ensuite validé par le préfet. Sa mise en oeuvre se fait sur 3 ans maximum.

 

Le Plan de Développement de l’Exploitation (PDE)


Parallèlement à la mise en oeuvre du PPP, le candidat élabore avec un conseiller un Plan de Développement de l’Exploitation (PDE)

Dernière étape avant installation, il s’agit d’une étude prévisionnelle basée sur 5 ans justifiant la viabilité financière du projet, qui est indispensable pour solliciter un avis bancaire et des aides à l’installation. 

En particulier, les projets équins doivent comporter une étude de marché réaliste et approfondie. Cette étude doit s’appuyer sur les références technico-économiques établies par des organisations reconnues par le ministère chargé de l’agriculture, avec l’appui au niveau local des représentants du Groupement Hippique National (GHN) et/ou de la Fédération Nationale du Cheval (FNC).

Validation du projet en Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA)

La Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) examine chaque projet de demande d’installation aidée.

Elle est notamment composée de représentants de l’Administration et des Organisations professionnelles du département (Chambre d’agriculture, Mutualité Sociale Agricole, syndicats professionnels agricoles représentatifs, établissements de crédit).

Des «experts» nommés par le préfet examinent les projets sous l’angle économique, social, et environnemental.

Les Chambres d’agriculture, acteur majeur de l’accompagnement

Ces institutions professionnelles sont chargées de promouvoir les métiers de l’agriculture et d’accompagner les projets des agriculteurs, des filières et des territoires.

Les services à l’installation décrits ci-dessus sont principalement mis en oeuvre par les Chambres d'agricultures, d’autant que la loi de modernisation agricole leur a transféré, à effet du 1er janvier 2011, les missions de service public liées à l’installation et à la transmission des exploitations.

Les Chambres d'agriculture sont par ailleurs Centre de Formalité des Entreprises (CFE), guichet unique qui centralise toutes les déclarations administratives relatives à la création d’une entreprise, permettant l’identification unique. Les conseillers des Chambres apportent également un appui à la conception de bâtiments, à la réflexion stratégique et à la prise de décision des agriculteurs en activité.

Transmission et accès au foncier

Les Chambres d’agriculture ont un rôle d’interface entre les agriculteurs, l’administration et les collectivités territoriales : elle informent et accompagnent les agriculteurs en activité dans l’élaboration de leurs dossiers d’aides publiques. Elles gèrent le Répertoire Départemental à l’Installation (RDI) permettant la mise en relation de cédants sans repreneurs avec des candidats à l’installation.

Les SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) contribuent au développement durable et équilibré de l’espace rural. Elles disposent d’un droit de préemption : systématiquement informées des projets de vente par les notaires, elles peuvent acheter à la place de l’acquéreur initial, pour revendre à un autre dont le projet répond mieux aux enjeux d’aménagement locaux.

D’autres organismes interviennent dans le fonctionnement des entreprises agricoles : les Centres de gestion, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), les Syndicats agricoles, etc.

Voir aussi

Disponibles à la librairie

  • Annuaire ECUS
  • Panorama économique de la filière équine

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