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Vente d’un cheval : stock et/ou immobilisation ?

Niveau de technicité : Niveau de technicité

Auteurs : L. Lesouef (Equicer), C. Geyl (Ifce-Oesc)

Janvier 2018

Lors de l’achat d’un nouveau cheval, ou lors de la naissance d’un poulain, l’exploitant doit se poser la question de l’immobilisation1 ou non de son équidé. C’est une notion importante car certaines optimisations fiscales sont possibles lors des ventes et des plus-values qui peuvent en découler.

 

1 : L'immobilisation est un bien "durable", propriété de l'exploitant, utilisé dans le cadre de son activité professionnelle (chevaux, tracteurs, bâtiments ...)

Quelle qualification comptable pour un équidé

D’après les textes, le cheval est inscriptible sur un compte de stock. Mais l’article 38 sexdecies D de l’annexe III au code général des impôts apporte des précisions pour les équidés en général.

Doivent être considérés comme des immobilisations amortissables

  • Les équidés qui sont utilisés comme animaux de trait ou affectés uniquement à la reproduction
  • Les chevaux de courses mis à l’entrainement,
  • Les chevaux de concours soumis à un entrainement en vue de la compétition qui sont âgés de 2 ans au moins au sens de la réglementation des courses.

Il est donc possible de les immobiliser mais à certaines conditions.

Il y a des cas particuliers pour les chevaux de courses, de concours et de selle :

  • Lorsque l’exploitant a une comptabilité qui relève d’un régime au réel, il est possible d’inscrire les chevaux en immobilisations dès la date de naissance. Cependant, cela ne concerne que les chevaux destinés aux courses de trot et de galop ou les chevaux de selle. Ils doivent être disposés à pratiquer physiquement (donc non infirme) et de par leurs origines (appartenir à un Stud-book).
  • Les OC (origines constatées, depuis 2010) ou les CS (chevaux de selle, avant 2010) peuvent être considérés comme prédisposés à la selle et donc peuvent être immobilisés.
  • Les ONC (Origines non constatées) ne peuvent pas être immobilisés, ils entrent dans un compte de stock.

L’inscription en immobilisation est une simple faculté qui s’exerce animal par animal.

Les incidences

Si le cheval est inscrit en stock

Une fois calculé le coût de revient du cheval, à la fin de chaque exercice, il faut limiter la valeur du cheval au cours du jour si celui-ci est inférieur au coût de revient du cheval. Donc, si le coût de production du foal est de 10 000 € mais qu’en fait il a une valeur vénale de 5 000 € car il présente des problèmes physiques, il faut retenir 5 000 € en stock et non 10 000 €.

 
Lorsqu’on vend un cheval en stock, la recette constitue du chiffre d’affaires et donc cela a un impact sur le seuil d’exonération des plus-values. Il est possible d’imputer de la déduction fiscale pour investissement sur une variation de stock d’animaux (optimisation fiscale) présent à 2 inventaires. La vente d’un cheval sera soumise à la taxe ADAR (taxe sur le chiffre d'affaires) : 0.19% jusqu’à 370 000 € et 0.05% au-delà de 370 000 €.

Si le cheval est inscrit en immobilisation

Lorsqu’un cheval est enregistré en immobilisation, on peut déjà anticiper la déduction de charges par l’enregistrement des dotations aux amortissements. Depuis 2005, les chevaux sont amortissables sur une durée de 3 ans. Un cheval né sur l’exploitation est amortissable à partir du 1er jour de l’exercice qui suit l’exercice comptable de sa naissance.


Il y a obligation de vendre sans TVA si le cheval a été acheté à un non assujetti (art 261-3-1° du code général des impôts). Ainsi si un cheval est acheté à un retraité par exemple et qu’il est enregistré dans un compte d’immobilisation, lorsque le cheval est revendu, il n’y aura pas de TVA.


Lorsqu’un cheval est vendu, il n’y aura pas de taxe ADAR contrairement à un cheval enregistré dans un compte de stock.


Il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de plus-value (art 151 septies du code général des impôts), d’un étalement sur trois exercices pour les plus-values nettes imposables à court terme, et d’un taux forfaitaire pour les plus-values à long terme. 

Ce qu'il faut retenir

 

L’immobilisation des chevaux est nettement plus intéressante que l’enregistrement des chevaux en stock lorsque la loi le permet. Il est possible de constater des charges d’amortissement dès l’exercice d’investissement sur les chevaux immobilisés (exercice N si achat de chevaux, et exercice N+1 si naissance de foal). Cela permet de diminuer les prélèvements obligatoires (MSA et impôt sur le revenu) et il n’y a pas de taxe ADAR sur le montant des cessions de chevaux.

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