Aides du FEADER concernant la filière équine :

> Les soutiens aux éleveurs d'équidés :
          Aides à l'installation de jeunes éleveurs
          Aides à l'investissement : modernisation des infrastructures et des équipements d'élevage
          Soutien à l'élevage en zone de handicaps naturels
          Soutien à la préservation de la qualité environnementale et du paysage
          Soutien au pastoralisme
          Soutien à l'élevage des races équines ou asines menacées de disparition
          Soutien à la diversification de l'activité agricole avec une activité non agricole

> Les soutiens complémentaires aux éleveurs producteurs de viande chevaline et de lait d'équidé
          Régimes de qualité alimentaire : incitation à la participation et soutien aux activités d'information et de promotion des produits
          Soutien aux activités de transformation et à la conception de nouveaux produits alimentaires

> Les soutiens aux activités équines hors élevage en milieu rural
          Aide à la création et au développement de micro-entreprises équines en milieu rural
          Aide au développement des activités touristiques équestres en zone rurale
          Aide à la mise en place de services de base en milieu rural utilisant les équidés

> Les soutiens à l'utilisation du cheval dans la filière forestière
          Aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestières

> Les soutiens à la filière équestre dans son ensemble
          Appui à la formation, l'information et la diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices
          Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel équin ou asin
          Soutien aux investissements liés à l'entretien ou à la restauration des sites de patrimoine culturel, dont sites Natura 2000

> Le soutien à la filière équestre dans le cadre d'une démarche intégrée de territoire : la méthode LEADER
          La méthode LEADER : principe, fonctionnement, intérêt pour la filière équine
          Soutien à la mise en place de stratégies locales de développement hors méthode LEADER

Aides du FEDER concernant la filière équine :

> Les actions du FEDER susceptibles d'intéresser la filière équine

Aides du FSE concernant la filière équine :

> Les actions du FSE susceptibles d'intéresser la filière équine

Mise en garde sur l’objectif de ces fiches

Les fiches de la collection "Aides européennes" ont pour but de porter à la connaissance des acteurs de la filière équine l’ensemble des dispositifs proposés par l’Union Européenne et mis en place en France qui pourraient les concerner. Il ne se substitue pas pour autant au rôle d’information des services de l'État compétents ; il veut simplement faciliter cette démarche de renseignement.

Toutes les informations délivrées dans ce guide n’ont donc qu’une valeur indicative et ne prétendent pas être exhaustives. Il faut remarquer notamment que la mise en oeuvre des aides européennes peut varier d’une région à l’autre.

Le monde équestre et la question du statut agricole

Quand on s’intéresse aux aides de l’Union Européenne susceptibles de venir soutenir la filière équine, on est obligé de s’interroger sur le statut de chacun des acteurs, et notamment sur leur assujettissement ou non au statut agricole. Cette question est délicate car le statut agricole français et le statut agricole européen diffèrent :

• Statut agricole au sens français (définition économique) : « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. […] Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. » (article L311-1 du code rural)
  
  
• Statut agricole au sens européen : « on entend par « activité agricole », la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles ou le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales. » (règlement Ce n°73/2009, titre I, article 2)

On constate donc que, contrairement à la définition française moins restrictive, la définition européenne considère comme agricole l’activité d’élevage seule (parmi toutes les activités équines). Or, pour l’attribution des aides européennes à des agriculteurs, il est évident que la définition européenne prime sur la définition française. Par la suite, on considèrera donc comme « agricole » toute activité qui relève de la définition communautaire.