La Politique de cohésion cherche à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’Union européenne. L’enveloppe qui lui est dédiée représente un tiers du budget de l’UE pour la période 2007-2013.

Elle s’appuie sur trois objectifs :

• La convergence : soutenir les régions de l’UE ayant le plus de difficultés structurelles afin de leur permettre de rattraper leur retard en terme de développement.
  
  
• La compétitivité régionale et l’emploi : renforcer la compétitivité et l’attrait des régions européennes en soutenant l’innovation, la société de l’information, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement et la prévention des risques ; favoriser l’emploi, développer la formation et l’insertion professionnelle et lutter contre les discriminations.
  
  
• La coopération territoriale européenne : stimuler la coopération interrégionale en Europe grâce à des initiatives locales et régionales conjointes.
  Cet objectif se décline en trois volets : transfrontalier, transnational, inter-régional.

En France, l'objectif de convergence ne concerne que les départements d'outre-mer, l'objectif de compétitivité acrégionale et d'emploi ne concerne que la France métropolitaine.

Pour mettre en oeuvre ces objectifs, deux fonds européens ont notamment été mis en place :

• le Fonds européen pour le développement régional (FEDER),
• le Fonds social européen (FSE).

Consulter :

> Les actions du FEDER susceptibles d'intéresser la filière équine

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union Européenne pour la promotion de l’emploi.

Le FSE intervient au titre des trois objectifs de la politique de cohésion. En bref, il soutient les projets des organismes publics ou privés visant les priorités suivantes :

• adapter les travailleurs et les entreprises aux évolutions économiques ;
• favoriser le retour et le maintien dans l’emploi ;
• intégrer les personnes défavorisées et lutter contre les discriminations dans l’emploi ;
• améliorer le système d’éducation et de formation ;
• promouvoir les partenariats et renforcer la capacité des services publics, des partenaires sociaux et des oNG en matière d’accès au marché du travail.

Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes. Les fonds sont versés aux organismes de formation, aux collectivités locales et aux associations.

La programmation du FSE est construite autour de trois étapes :

• la définition au niveau européen des orientations stratégiques communautaires (OSC) (étape 1),
• à partir desquelles chaque État membre prépare un cadre de référence stratégique national (CRSN) (étape 2),
• qui se décline ensuite en un programme opérationnel (PO) (étape 3).

Le rôle du CRSN est notamment de définir les grandes lignes de la mise en oeuvre de la politique de cohésion qui comporte les deux instruments financiers que sont le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le FSE. Il donne par ailleurs l'articulation entre le FEDER et le FSE.

A noter que, contrairement au FEDER, le PO du FSE est national.

Structure

Le PO du FSE définit 4 axes d'intervention ainsi qu'un cinquième axe d'assistance technique destiné à financer le fonctionnement général du programme. Chaque axe se décline en mesures puis en dispositifs.

Consulter :

> Les actions du FSE susceptibles d'intéresser la filière équine