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Institut du Droit Equin (IDE)

Niveau de technicité :

Auteur : AC. Grison
Juillet 2012

 

L’Institut du Droit Equin effectue l’étude et la diffusion des informations relatives au droit pour tout ce qui concerne les équidés et les activités qui leur sont liées. Cette association regroupe plus de 360 membres, des milieux juridiques et équestres notamment.

Histoire et Structure

Créé en 1994, l’Institut du Droit Equin est une association loi 1901. Les Haras nationaux, l’Ecole Nationale d’Equitation et le Centre de Droit et d’Economie du Sport sont à l’origine de sa création.

En 2011, l’IDE rassemblait plus de 360 membres, issus des multiples milieux concernés par l’IDE :

  • juridique : avocats, magistrats, experts judiciaires, etc.
  • équestre : centres équestres, éleveurs, syndicats, maréchaux-ferrants mais aussi des non professionnels : cavaliers, propriétaires, etc.
  • les autres professions concernées par le droit équin : assureurs, experts comptables, etc.


L’IDE est administré par un Bureau, composé :

  • d’un Président,
  • d’un Vice-président,
  • d’un Secrétaire général,
  • d’un Trésorier.

 

Missions



L’Institut du Droit Equin effectue les études et diffuse ses connaissances en droit, pour tout ce qui concerne les équidés et les activités qui leur sont liées.

L’un de ses objectifs est de mettre la documentation juridique relative aux équidés à disposition de ses adhérents.

Activités


L’Institut du Droit Equin :

  • mène une veille juridique et informe ses membres des informations récentes grâce à son bulletin «JURIDEQUI»

  • propose des formations, notamment lors de Congrès qu’il organise,

  • permet l’accès à leur banque de données de jurisprudences, de textes et d’articles juridiques, actualisée régulièrement,

  • réalise des études et travaux juridiques sur demande, en adéquation avec les besoins,

  • publie des ouvrages collectifs et des compte-rendus de formation,

  • rassemble des professionnels du cheval et du droit.

 

Pour en savoir plus

Voir aussi

Liens vers des pages sur un thème proche

Disponibles à la librairie

  • Annuaire ECUS
  • Panorama économique de la filière équine

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