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Règles de stockage et d'épandage du fumier de cheval

Niveau de technicité : niveau de technicité

Auteur : P. Doligez (Ifce)

Août 2018

 

Le fumier de cheval est soumis à la réglementation relevant du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui impose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité. Ce règlement s'applique à tous les détenteurs d'équidés, amateurs comme professionnels. Attention, si la structure équine se situe en zone dite "vulnérable", alors des conditions spécifiques s’ajoutent en matière de stockage et d'épandage dans le cadre de la Directive Nitrates.

Caractéristiques du fumier de cheval


Issu d'un curage des boxes régulier, le fumier de cheval produit est généralement plutôt pailleux. Il est considéré par les instances règlementaires comme du fumier « très compact, non susceptible d’écoulement ».

Par leur accumulation, toutes les matières organiques fermentescibles comme le fumier peuvent être source de nuisances et de pollutions. Maîtriser la gestion des déjections pour contribuer à la préservation de la qualité de l’environnement est une obligation pour toute structure produisant du fumier.

Le cadre réglementaire

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

Dans la filière équine, le RSD s'applique à toutes les structures (élevages, centres équestres, détenteurs d’équidés…), quel que soit le nombre d'équidés détenus. Il définit :

  • Les distances minimales d’implantation des bâtiments et de stockage du fumier par rapport aux tiers ou à d'autres activités,
  • Les dispositions concernant l'entretien et le fonctionnement du logement des animaux,
  • Les modes de stockage et d'évacuation des déjections.

Il est consultable en mairie. Pensez à vous y référer avant toute conception ou aménagement.

La Directive Nitrates

La Directive Nitrates (directive européenne du 12/12/1991 et arrêté du 19/12/2011) a été mise en place pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Elle concerne l'azote provenant, sous différentes formes, des effluents des structures agricoles. En France, la directive est transposée en un plan d’action national (PAN) que chaque région décline en un plan d’action régional (PAR), définissant les mesures de stockage et d’épandage des effluents.

Selon les bassins, des zones « vulnérables » sont définies et des mesures spécifiques sont alors mises en place : maîtrise de la fertilisation azotée, gestion de l'interculture, mise en place de bandes enherbées le long des cours d'eau… Les zonages et les PAR font l’objet d’une révision tous les 4 ans.

Quid chez les équins ?

Les prescriptions s'appliquent à tout élevage ou structure détenant des équidés, situé en zone vulnérable. « Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte » (arrêté du 19/12/2011 relatif au programme d'action national).

Lorsqu’une exploitation équine est située sur un bassin en zone vulnérable, la Directive Nitrates vient s’ajouter au RSD. Les mesures portent sur :

  • Les conditions de stockage,
  • Les périodes d’interdiction d’épandage selon le type d’effluents et de sol,
  • Les quantités maximales d’azote à apporter (en kg/ha).


Contactez la Chambre d'Agriculture de votre région ou la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) pour consulter la carte des zones vulnérables en France ou pour toute question sur la gestion de l'épandage du fumier sur les surfaces agricoles.

 

Les mesures règlementaires

Distances d'implantation des bâtiments d'élevage et de stockage du fumier

Caractéristiques du lieu de stockage : la fumière

Capacité de stockage

La capacité de stockage est calculée en fonction du nombre et des catégories d’animaux. La capacité de stockage minimale requise pour chaque exploitation est exprimée en semaines ou mois de stockage d'effluents.

Calcul de la capacité de stockage

Les calculs de la capacité de stockage sont établis avec la méthode de diagnostic DeXeL, mise en œuvre et actualisée par l’Institut de l’Elevage (Idele) et reconnue par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et les Agences de l’eau.

Le diagnostic est établi par un agent technique agréé. Le diagnostic environnemental de l’exploitation d’élevage (DeXeL) détermine les facteurs potentiels de pollution de l’eau provenant des bâtiments, des équipements et des pratiques d’épandage des effluents.


Contactez un conseiller « bâtiment » de Chambre d’Agriculture pour calculer la capacité nécessaire de la surface de stockage du fumier.

Dépôt au champ

Le dépôt au champ du fumier directement sorti des écuries est interdit, quelque soit le lieu ou la zone. Un stockage préalable en fumière est obligatoire.

Epandage du fumier

Cadre des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE)


Toutes les structures détenant des équidés dépendent du Règlement Sanitaire Départemental mais elles peuvent faire l’objet de mesures plus strictes relevant des ICPE, si elles pratiquent les activités suivantes :

  • Elevage mixte (bovin/équin) dont le nombre d’animaux de bovins dépasse 100 bovins allaitants par exemple ;

  • Dépôt de fumier supérieur à 2000m3 ;

  • Dépôt de fumier en dehors de l'exploitation agricole ;

  • Fabrication d'engrais ou installation de compostage traitant plus d'une tonne de matière par jour (voir Article L 511-1, Code de l'environnement).

Références bibliographiques


CAPDEVILLE J., 2017. Calcul des capacités de stockage des effluents d’élevage ruminant, équin, porcin, avicole et cunicole. Note explicative et repères techniques. Collection méthodes et outils, Institut de l’élevage, février 2017, 112 pages.


Directive Nitrates : Arrêté du 19/12/2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

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