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Règles de stockage et d'épandage du fumier de cheval

Niveau de technicité : 

Auteur : Département ingénierie, P.Doligez

Février 2015

 

Le fumier de cheval comme tout déchet est soumis à la réglementation imposant des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité relevant du Réglement Sanitaire Départemental (RSD). Ce réglement s'applique à tous les détenteurs d'équidés, amateurs comme professionnels. Attention, si la structure équine se situe en zone dite "vulnérable", alors des conditions spécifiques en matière de stockage et d'épandage sont définies dans le cadre de la Directive Nitrates.

Nature et volume des produits à stocker

Le fumier

Le fumier de cheval est généralement pailleux. Toutes les déjections (urine et crottins) sont absorbées par la litière constituée de paille (ou de copeaux) qui recouvre les sols des boxes. Ainsi, un "gâteau" de quelques centimètres d'épaisseur se crée ayant pour objectif d'isoler l'animal du sol (isolation thermique, sol antidérapant...).(voir les caractéristiques du fumier de cheval )

 

Le fumier retiré des boxes est le plus souvent déposé et stocké sur une plate-forme à fumier, qui s'avère obligatoire si les fumiers ne sont pas évacués au fur et à mesure de l’établissement. Selon le type de logement et la catégorie de chevaux, les boxes sont entretenus quotidiennement (crottins et paille souillée retirés) ou/et curés entièrement une fois par semaine manuellement dans la majorité des cas. 

 

Lorsqu'il s'agit de stabulations libres sur litière accumulée, la paille ajoutée régulièrement, constitue un excellent absorbant des urines. Le curage nécessite alors souvent le recours à la mécanisation pour une fréquence allant de 1 fois par semaine à une fois par an. Le fumier de cheval issu de litière accumulée, plus imbibé d'urine et de fèces, sera davantage adapté au compostage.

 

Les eaux et effluents

La construction d’une fosse étanche destinée à recueillir les eaux de pluie qui percolent à travers le fumier, stocké à l’extérieur sur une plate-forme étanche (surtout si la pluviométrie est importante) est nécessaire.


Compte tenu de la capacité d'absorption importante du fumier, le réceptacle des eaux de percolation peut être calculé sur la base de 40 à 80 mm de hauteur d'eau (pluie), tombant sur la plate-forme. Dans le cas du besoin d’une grande fosse, il peut être plus économique pour l'exploitant d'installer la plate-forme à fumier sous un auvent.

 

Nuisances induites et responsabilités vis à vis de ses déchets

Nuisances

Les nuisances olfactives dues à la présence de fumier de cheval sont limitées car son odeur est faible. Mais dans le cas d'écuries intérieures, une ventilation adéquate permettant d'évacuer les rejets et gaz et de renouveler l'air de façon efficace, est indispensable. En effet, la concentration d'ammoniac dans ces bâtiments peut vite devenir irritante autant pour les hommes que pour les chevaux. (voir ventilation des écuries)

De même, en été, s'il n'est pas évacué fréquemment, le fumier peut être à l'origine de proliférations d'insectes. Une désinsectisation appropriée limitera cet inconvénient, même s’il n’est pas possible de les supprimer du fait même de la présence de la litière dans les boxes. Attention aux produits employés (voir lutte contre les insectes ailés)

 

 

Responsabilité

 

Logique Déchet-Produit :

Le producteur de déchets (quel qu'il soit) est responsable du déchet et de ses incidences sur le milieu jusqu'à sa destination finale. (Ordonnance n°2000-914 du 18/09/2000).

 

Est considéré comme déchet :«  tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau ou produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».« Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans les conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs d'une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter lesdits effets ».

 

 

Le déchet trouve un statut de « produit »  lorsqu'il est soit homologué, soit normalisé, ce qui lui permet d’être commercialisé en garantissant sa valeur agronomique et son innocuité. (Norme NFU 42001 (engrais)).
Le producteur n’est alors responsable du produit que jusqu’à sa mise sur le marché. L’utilisateur du produit est responsable des conditions d’utilisation.

Le Réglement Sanitaire Départemental (RSD)

Par leur accumulation, les matières organiques fermentescibles peuvent être source de nuisances et de pollutions. Maîtriser la gestion des déjections contribuant à préserver la qualité de l’environnement est une obligation pour tout producteur de déchet.

 

Le Règlement Sanitaire Départemental "RSD" est actuellement le texte de référence qui impose les prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité aux établissements qui ne relèvent pas de la législation sur les installations classées.

La réglementation sur les installations classées (IPCE) s'appliquerait aux structures équestres que dans la mesure où elles réaliseraient les activités suivantes:

  • Dépôt de fumier supérieur à 2000 m3
  • Dépôt de fumier en dehors de l'exploitation agricole
  • Fabrication d'engrais ou installation de compostage traitant plus d'une tonne de matière par jour (voir Article L 511-1, Code de l'environnement)...

 

 

Attention: en zone dite "vulnérable", les dispositions de la directive nitrate (Arrêté du 19/12/11) s'appliquent aux mesures de stockage et d'épandage de fumier de cheval (voir ci-après).

 

 

Sinon c'est le RSD qui s'applique à toute structure équine, quelle que soit le nombre d'équidés détenus. Il définit les règles telles que les distances à observer par rapport aux tiers ou à d'autres activités et précise les dispositions concernant l'entretien et le fonctionnement du logement des animaux, ainsi que les modes de stockage et d'évacuation des déjections.
Consultez le avant toute conception ou aménagement.

 

 Il est précisé dans le RSD que:

L'implantation de bâtiment renfermant des animaux à demeure ou en transit est interdite:

  • à moins de 35 m d'un puits, sources ou stockage d'eau, installation sous-terraine d'eau potable
  • à moins de 200 m d'un lieu de baignade surveillée
  • à moins de 35 m d'un immeuble non liée à l'exploitation agricole, habités par des tiers (et réciproquement).

L'implantation de dépôts de fumier permanents est généralement interdite:(au-delà de 5 m3)

  • à moins de 35 m des puits, forages, sources, aqueducs, stockages d'eau, rivages, berges de cours d'eau
  • à moins de 35 m des immeubles occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public.
  • sur ou à moins de 5 m des voies de communication.
  •  Seul le dépôt constitué par un compost dont les caractéristiques sont conformes à la norme U 44051 ne sont pas soumis aux prescriptions de distances vis à vis des tiers. Le dépôt  des autres matières fementescibles (compost) est soumis aux mêmes distances que le dépôt de fumier décrit ci-dessus.


 

 

 

 

Caractéristiques de la fumière

Extrait du RSD (Article 155_2)

" Les fumiers sont déposés sur une aire étanche, munie d'un point bas où seront collectés les liquide d'égouttage et les eaux pluviales, à l'aide de canalisation vers des installations de stockage étanches ou de traitement des effluents de l'élevage..."

" Les litières provenant des logements d'animaux sont évacués aussi souvent qu'il est nécessaire. Les dépôts permanents ou temporaires de ces matières ne doivent pas entraîner une pollution des ressources en eau"...

 Dépôt temporaire

"Le dépôt "temporaire" (entendre dépôt au champ") est un dépôt enlevé dans un délai de 5 mois à 1 an (selon les RSD) suivant sa constitution et qui n'est pas réalisé au même endroit tous les ans...". Ce dépôt temporaire est mentionné ou pas selon les différents RSD.

  • Pour ces dépôts, une distance d'éloignement des habitations est établi à au moins 50 mètres, voire 200 m mais peut être réduite à 25 m selon les RSD.
  • Le dépôt de matières fermentescibles (compost) au delà de 50 m3 fait l'objet d'une déclaration préalable en mairie.
  • Attention: le dépôt au champ est réalisé à même le sol, et ne doit pas être établi sur une aire stabilisée (en cailloux ou remblai de calcaire) au champ, faisant office de fumière...

Se renseigner auprès de votre mairie et dans le RSD, sur l'autorisation du dépôt au champ

Epandage

> Lorsque la structure équine est située en zone vulnérable ou en zone non vulnérable, c'est de toute façon le Règlement Sanitaire Départemental qui s'applique pour les équidés:

Selon le RSD:

L'épandage des fumiers, déjections solides et matières fermentescibles (compost) est généralement interdite:

  • à moins de 35 m des puits, forages, sources, aqueducs, stockages d'eau, rivages, berges de cours d'eau (réduite à 10m avec une bande enherbée le long des berges)
  • à moins de 35 m des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public et des habitations situées en zone urbaine,
  • et à moins de 10 m des autres zones (en zone vulnérable la distance est élargi à 100 m vis à vis des tiers).
  • si l'épandage est effectué sur des terres labourables à moins de 100 m des habitations, alors il devra être immédiatement suivi d'un labour (au plus tard le lendemain).

En zone non vulnérable, l'épandage de fumier ou compost peut être réalisé toute l'année, même sur des sols pris par le gel. Cependant il sera interdit lorsque le sol est enneigé, détrempé par de fortes pluies ou inondé.
En zone vulnérable, (voir les conditions d'épandage ci-après dans le paragraphe "Directive Nitrate").

Dimensions de la fumière

Surface au sol

La construction d'une fumière doit être bien réfléchie d'après de nombreux facteurs : nombre de chevaux, accessibilité (manuel ou au tracteur), distance par rapport aux bâtiments, pluviométrie de la région...


Il n'existe pas de proportionnalité directe entre la surface nécessaire et la fréquence des enlèvements, du fait de la diminution rapide du fumier en fonction des conditions climatiques (en période humide, un tas de fumier peut voir son volume diminuer de 50 à 60% en 1 mois)


La production de fumier d'un cheval de selle est d'environ 2 m3 par mois. Ainsi, pour un stockage sur 2 mètres de hauteur, il faut compter:

  • 1 m² par cheval pour un enlèvement mensuel
  • 1,5 m² par cheval pour un enlèvement tous les 2 mois 
  • 2 m² par cheval pour un enlèvement tous les 4 mois
  • 3 m² par cheval pour un enlèvement tous les 6 mois 
     

On retiendra par ailleurs que:

  • en cas d'évacuateur mécanique, le tas de fumier peut s'élever jusqu'à 4,50 m, avec une hauteur moyenne de 1,50m.
  • en cas d'évacuation manuelle, la hauteur moyenne du tas est de l'ordre de 2m.
  • une fumière entourée de 3 murs de 1 m de hauteur permet une hauteur de stockage bien plus importante et donc d'utiliser une surface plus faible de 40% par rapport à une simple dalle.

  •  

On retiendra qu'une capacité de stockage de 2 mois est préconisée. Elle correspond aux règles prescrites par la Directive Nitrates.

 

 

Plans des principes de réalisation

Fosse étanche

Le volume de la fosse étanche dépend de la surface de la fumière (et par là même du nombre de chevaux et de la fréquence d'enlèvement du fumier) ainsi que de la pluviométrie.


Pour le calculer, on procède ainsi :

  • Calcul du volume d'eau qui tombera entre 2 enlèvements = Pluviométrie mensuelle (prendre la plus élevée) x nombre de mois entre 2 enlèvements. La pluviométrie est exprimée en mm. Pour la suite du calcul, il est important de la convertir en mètres.

  • Calcul du volume d'eau qui atteindra la fosse étanche entre 2 enlèvements. On considère que seules 25% des précipitations se retrouvent dans la fosse (75% sont absorbées par la paille ou évacuées par évaporation). Le calcul est donc : 
    Pluviométrie allant dans la fosse = Pluviométrie entre 2 enlèvements x 0,25

  • Calcul de la quantité totale de liquide qui atteindra la fosse :
    Volume fosse (m3)= Pluviométrie allant dans la fosse (m) x surface de la fumière (m2)

Exemple: 80 mm de pluviométrie/mois, soit 480mm/semestre le plus arrosé. Pour un enlèvement tous les 6 mois, la surface de la fumière est de 3 m2 par cheval.

L'absorption de la pluie par le fumier et l'évaporation est estimé à 75% de cette eau. Il en résulte que 25% de 480 mm est 120 mm.  (1mm de précipitation = 1litre/m2 )

120 mm x 3 m2 = 0,36 m3 de volume à prévoir par cheval.

Plan d'évacuation des eaux de percolation à l'arrière

Précipitations

Les extrêmes vont de 400 mm/an, soit  33 mm/mois, à 1 500 mm/an, soit 125 mm/mois (en zone montagneuse).

Globalement, on retiendra :

  • climat océanique (Bretagne/Picardie /Pays de Loire/Aquitaine) : 700 à 1000 mm/an soit 58 à 83 mm/mois en 180 jours
  • climat continental ou semi continental (Bassin Parisien/Centre/Est) : les pluies d'été sont plus importantes que les pluies d'hiver : 550 à 800 mm/an soit 45 à 66 mm/mois en 160 jours
  • climat méditerranéen (Provence/Languedoc/Corse/Côte d'Azur) : pluviosité faible en plaine, plus forte sur les pentes : 400 à 750 mm/an soit 33 à 62 mm/mois en 70 jours
  • climat d'altitude : plus froid et pluvieux à latitude égale que les climats de plaine

Source : "l'encyclopédie des gazons" 

Stockage en benne

Le stockage du fumier dans des bennes évacuées périodiquement en dehors de la structure peut constituer une alternative à l’aménagement d’une fumière.

Les bennes devront respectées la même réglementation d'étanchéité qu'une fumière.

Des frais d'enlèvement variables pourront être facturés selon le contrat ou arrangement passé.

 

Directive Nitrates pour les zones vulnérables

 

La directive « Nitrate », (directive européenne du 12/12/1991 et arrêté du 19/12/2011) a pour objectif de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Elle concerne l'azote, dont l'origine peut provenir des effluents des structures agricoles.

Selon les régions agricoles, des "zones vulnérables" sont définies et des mesures spécifiques sont mises en place (maîtrise de la fertilisation azotée, gestion de l'interculture, mise en place de bandes enherbées le long des cours d'eau). En exploitation agricole, la directive nitrate plafonne la quantité d'azote organique issues des effluents que l''exploitant peut épandre par hectare de surface exploitée, à 170 Kg/Ha (2013). Cette directive européenne est révisée tous les 4 ans.

Contacter la Chambre d'Agriculture de votre région ou la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour consulter la carte des zones vulnérables en France ou pour toute question sur la gestion de l'épandage du fumier sur les surfaces agricoles.

 

La France a désignée récemment (en 2014) 3800 communes supplémentaires en "Zone vulnérable".
La pollution des eaux par les nitrates présente un double risque. Ingérés en trop grande quantité, les nitrates, qui se transforment naturellement en nitrites dans l’organisme présentent un risque potentiel toxique (méthémoglobinémie ou cyanose du nourrisson, cancérogénèse). Ils ont ainsi des effets toxiques sur la santé humaine. Des concentrations élevées dans l’eau modifient l’équilibre biologique des milieux aquatiques, pouvant entraîner une prolifération de plantes et d’algues.(source: DREAL).

 

> Lorsque la structure équine est située en zone vulnérable, c'est l'arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole définie par chaque Région qui s'applique en sus de l'arrêté national du 19/12/2011. 

Ces directives établissent les conditions de stockage, les périodes d'interdiction d'épandage selon le type d'effluents, le type de sols et les quantités maximales d'azote (en Kg/Ha) apportées.

 

Le fumier de cheval et son compost sont considérés comme un fertilisant azoté de type I (C/N>8) puisqu'ils ont les caractéristiques d'un fumier compact pailleux.

(extrait de l'arrêté du 19/12/2011)

 

Stockage des effluents:

Les prescriptions en matière de stockage s'appliquent à toute structure ayant au moins un bâtiment d'élevage en zone vulnérable.

Fumière
"...Les ouvrages de stockage doivent être étanches..." .
La capacité de stockage est exprimée en nombre de mois de production d'effluents pour chaque espèce animale.

Pour les équins, la capacité de stockage minimale de la fumière requise est de:

  • 5 mois dans les zones vulnérables situées dans les régions d'Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur 
  • 6 mois dans les autres régions.

Stockage et dépôt au champ:
"...Les fumiers compacts pailleux non susceptibles d'écoulement peuvent être stockés ou compostés au champ
à l'issue d'un stockage de 2 mois sous les animaux ou sur une fumière....

"...Le volume du dépôt est adapté à la fertilisation des parcelles réceptrices...."
"...Le stockage est interdit sur les zones où l'épandage est interdit (zones inondables, zones d'infiltration...)..."
"...La durée du stockage ne dépasse pas 10 mois et le retour du stockage sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de 3 ans..."

Attention: le dépôt au champ est réalisé à même le sol, et ne doit pas être établi sur une aire stabilisée (en cailloux ou remblai de calcaire) au champ, (faisant office de fumière...)

 

Epandage des effluents

Des périodes d'interdiction d'épandage de fertilisants azotés sont définies dans les zones vulnérables.

  • Pour les fumiers compacts (Type I) , définissant les fumiers équins, il est interdit d'épandre toute l'année sur des sols non cultivés. Des restrictions du 15 nov au 15 janvier sont établis pour l'épandage sur des cultures implantées à l'automne. 
  • Il n'y a pas de restriction d'épandage sur prairies, sauf si elles sont implantées depuis moins de 6 mois.
  • (voir la liste des périodes d'interdiction et en fonction de l'occupation du sol dans l'arrêté du 19/12/2011)

 Des surfaces d'épandage par exploitation sont définies pour lesquelles la quantité maximale d'azote contenue dans les effluents d'élevage ne doit pas dépasser 170 kg d'azote.  

Cas des équins:
(extrait Annexe II, arrêté du 19/11/2011, modifiés par arrêté du 23/11/2013)

Normes de production d'azote épandable par animal: Production unitaire en N (azote) kg/animal présent/an

  • cheval lourd ou jument suitée lourde: 51 kg de N/an
  • cheval, ou jument lourde seule ou jument suitée ou poulain lourd 1-2ans: 44 kg de N/an
  • jument seule ou poulain 1-2ans: 37 kg de N/an
  • poulain 1-2 ans: 22 kg de N/an
  • poulain 6mois- 1 an: 18 kg de N/an

Exemple:
Pour une exploitation dont l'effectif est de 10 chevaux adultes, 5 poulinières de sang suitées, 3 poulains de 1-2 ans et 2 poulains de moins d'1 an, la surface d'épandage calculée sera de (44x10) + (44x5) + (22x3) + (18x2) = 762 kg de N/an

Avec une limitation réglementée de l'épandage de 170 kg de N/Ha, il faut donc 762/170= 4,48 Ha, soit un minimum de 5 Ha de surfaces d'épandage sur l'exploitation.

 


Le Code des bonnes pratiques d'élevage : Arrêté du 22/11/1993
Ce Code vient compléter la Directive Nitrate. Il établit les différents aspects de la maîtrise de la fertilisation azotée au niveau national. Il définit les types de fertilisants épandables, les périodes appropriées (gel, neige), les modes et les conditions d'épandage (pente, type de sols, type de culture), les distances minimales par rapport aux sources d'eau...

 

Références réglementaires:

  • RSD: Réglement Sanitaire Départemental: taper RSD suivi de votre département. (voir dans le Titre VIII notamment les Articles 153 à 160)

 

 

 

 

 

 

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