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L'identification des équidés

Auteur : FNC, S. Huet, J. Schneider
Juin 2011

Pour être en règle, tout équidé sur le territoire français doit être identifié puis enregistré auprès du SIRE et pucé au moyen d'un transpondeur électronique.

Les obligations en matière d’identification.

©CL/IFCE

L’identification des équidés est devenue obligatoire par un décret d’octobre 2001 relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des équidés. Ce texte prévoit que «Tout équidé né en France doit être identifié avant sevrage et au plus tard avant le 31 décembre de son année de naissance selon les modalités définies au titre II du présent arrêté».

Le puçage obligatoire a été introduit progressivement entre 2003 et 2008. Ainsi, depuis le 1er janvier 2008, tous les équidés présents sur le territoire français doivent être identifiés et pucés. 


L'identification des équidés comporte :

  • Le relevé des caractéristiques de l’animal comprenant l’année de naissance, le signalement, et éventuellement l’hémotype le typage ADN pour contrôle de filiation; 
  • La pose d’un transpondeur électronique (puce) dans l’encolure ; 
  • Le cas échéant, le relevé de marques acquises tel le tatouage ou le marquage ;
  • L’enregistrement de ces données dans le fichier central, SIRE, géré par l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation ;
  • L’attribution d’un numéro de matricule et d’un nom ;
  • L’attribution d’une race ou d’une appellation ;
  • L’établissement d’un document d’identification et d’une carte d’immatriculation.
Transpondeur électronique (©IFCE)

Le numéro de matricule, appelé numéro SIRE est composé de 9 chiffres. A ces 9 chiffres s’ajoutent désormais 6 autres chiffres, pour composer le numéro unique du cheval au plan européen, l’UELN. Ainsi ce numéro unique, permet des échanges entre bases de données européennes.


L’identification doit nécessairement être réalisée par une personne habilitée (agent de l’IFCE ou vétérinaire habilités).


Le code du transpondeur comprend :

  • le code pays (valeur du code : 250 pour les animaux marqués électroniquement en France)
  • le code national d'identification composé ;
  • du code espèce, ayant la valeur 25 pour les équidés ;
  • du code attribué au fabricant et composé de deux chiffres (code attribué définitivement après obtention de l'agrément des matériels) ;
  • du numéro d'ordre de huit chiffres géré sous la responsabilité du fabricant, ce numéro est tel que le code national d'identification est unique.


Le code du transpondeur constitue le lien entre le cheval et son document d’identification. L’identification électronique ne peut être qu’un moyen complémentaire d’identification.


La pose du transpondeur, parce qu’elle impose le passage de la barrière cutanée, est un acte vétérinaire, que seul un vétérinaire ou un identificateur IFCE  habilité peut réaliser.

Suite à l'arrêté du 15 avril 2011, l'expérimentation menée depuis 2009 visant à tester une identification des poulains destinés à des filières courtes (viande) par bouton auriculaire est toujours en cours et devrait être généralisée d'ici la fin de l'année 2011. Le principe est simple : permettre à l’éleveur de boucler lui même ses animaux pour réduire les coûts de l’identification tout en garantissant une traçabilité sans faille.

Les procédures

Schéma retraçant, depuis la saillie, les différentes étapes de l’identification :

 

L’identification généralisée en Europe

©IFCE

Texte de base : Règlement de la Commission du portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés.


Ce texte européen a pour objectif de rendre obligatoire l’identification des équidés en Europe.

Cette identification est définie comme comprenant :
a) Un document d’identification unique valable à vie ;
b) Une méthode permettant d'établir un lien univoque entre le document d’identification et l’équidé (le transpondeur pour la France)
c) Une base de données dans laquelle sont enregistrés les éléments identifiant l’animal pour lequel un document d’identification a été délivré à l’intention d’une personne enregistrée dans cette base de données.


Le règlement européen affirme l’existence du système UELN (Universal Equine Life Number ou numéro universel d'identification des équidés) qui a été défini à l’échelle mondiale entre les grandes organisations d’élevage de chevaux et principaux organismes de concours. Ce numéro composé du numéro de la base nationale auquel est ajouté un code pays, donne à l’équidé un numéro unique et dont les informations sont échangeables entre bases de pays différents.


Ce texte a été signé le 6 juin 2008 pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2009.

Textes juridiques de référence

> Règlement (CE) n°504/2008 de la commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés

> Arrêté du 24 avril 2009 établissant les modèles de document d’identification des équidés

> Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l’identification et aux contrôles de filiation par typage ADN

> Arrêté du 02 avril 2008 relatif à l’identification et à la certification des origines des équidés

> Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur

> Décret du 5 octobre 2001 rendant l’identification obligatoire


Pour plus d'information, consultez les pages Démarches SIRE et Réglementation de notre site.

Voir aussi