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Procédé d'identification des équidés

Niveau de technicité :

Auteur : J. Schneider, M.Dhollande
Mise à jour Avril 2016

Pour être en règle, tout équidé sur le territoire français doit être identifié puis enregistré auprès du SIRE et disposer d'un transpondeur électronique implanté dans l'encolure, ou présent dans une boucle auriculaire (pour certains chevaux de rente nés entre 2007 et 2015).

Les obligations en matière d’identification.

L’identification des équidés est devenue obligatoire par un décret d’octobre 2001 relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des équidés. Ce texte prévoit que «Tout équidé né en France doit être identifié avant sevrage et au plus tard avant le 31 décembre de son année de naissance selon les modalités définies au titre II du présent arrêté».

Le puçage obligatoire a été introduit progressivement entre 2003 et 2008. Ainsi, depuis le 1er janvier 2008, tous les équidés présents sur le territoire français doivent être identifiés et pucés. 

En 2013, l'identification par boucles auriculaires (en expérimentation depuis 2007) est devenue possible pour les chevaux de rente mais suite à la parution du règlement européen 2015/262 cette méthode d'identification n'est plus autorisée depuis le 1er janvier 2016 . Dans ce cas le transpondeur électronique était localisé dans l'une des boucles posée sur les oreilles des chevaux.

L'identification des équidés comporte :

  • L'implantation d'un transpondeur électronique (puce) dans l'encolure (ou la pose de boucle auriculaire)
  • Le cas échéant, le relevé des caractéristiques de l’animal comprenant l’année de naissance, le signalement, éventuellement l’hémotype le typage ADN pour contrôle de filiation, et le relevé de marques acquises tel le tatouage ou le marquage
  • L’attribution d’un numéro unique SIRE d'identification
  • L’établissement d’un document d’identification (livret ou passeport)

L’enregistrement de ces données dans le fichier central, SIRE, géré par l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation est obligatoire. Il est automatique pour les passeports émis par l'IFCE. Dans les autres cas, la démarche doit être faite par le propriétaire ou le détenteur de l'équidé. Une carte d'immatriculation au nom du propriétaire enregistré sera alors éditée.

Les procédures

Schéma retraçant, depuis la saillie, les différentes étapes de l’identification pour les races dont le stud-book est géré par l'IFCE :

Pour les races conventionnées avec le SIRE, l'inscription au stud-book est gérée par le berceau de l'association de race mais le passeport est édité par l'Ifce. Pour les races sous accord la gestion du stud-book et l'édition du passeport sont gérés par l'association de race et certaines données relatives à l'équidé sont enregistrées dans le fichier central des équidés SIRE.

Dans tous les cas l'enregistrement au SIRE reste obligatoire.

Le transpondeur

Le code du transpondeur comprend :

  • le code pays (valeur du code : 250 pour les animaux marqués électroniquement en France)
  • le code national d'identification composé
    • du code espèce, ayant la valeur 25 pour les équidés ;
    • du code attribué au fabricant et composé de deux chiffres (code attribué définitivement après obtention de l'agrément des matériels) ;
    • du numéro d'ordre de huit chiffres géré sous la responsabilité du fabricant, ce numéro est tel que le code national d'identification est unique.

Le code du transpondeur constitue le lien entre le cheval et son document d’identification. L’identification électronique ne peut être qu’un moyen complémentaire d’identification.

La pose du transpondeur, parce qu’elle impose le passage de la barrière cutanée, est un acte vétérinaire, que seul un vétérinaire ou un identificateur Ifce habilité peut réaliser.

Depuis le 1er janvier 2016, l'identification des poulains destinés à des filières courtes (viande) par bouton auriculaire n'est plus autorisée.

Le numéro unique SIRE

Le numéro de matricule, appelé numéro SIRE est composé de 9 chiffres. A ces 9 chiffres s’ajoutent désormais 6 autres chiffres, pour composer le numéro unique du cheval au plan européen, l’UELN. Ainsi ce numéro unique, permet des échanges entre bases de données européennes.

L’identification doit nécessairement être réalisée par une personne habilitée (agent de l’Ifce ou vétérinaire habilités).

L’identification généralisée en Europe

Texte de base : Règlement 2015/262 de la Commission Européenne.

Suite aux crises liées à la viande de cheval, la Commission européenne a validé un nouveau règlement européen relatif à l'identification des équidés, entrant en vigueur au 1er janvier 2016. Les objectifs principaux du règlement 2015/262 sont :

  • d'assurer la sécurité du consommateur via une meilleure traçabilité de l'information relative à la chaîne alimentaire,
  • d'améliorer la traçabilité de l'identification via la mise en place de bases de données centrales dans chaque État membre et l'établissement de nouveaux modèles de documents d'identification sécurisés.

Ce règlement complète les critères définis pour l'identification obligatoire des équidés dans le précédent Règlement 504/2008 avec :
a) Un document d’identification unique établi sur un modèle unique et commun à l'ensemble des pays européens et valable à vie avec un signalement graphique ;
b) Une méthode permettant d'établir un lien univoque entre le document d’identification et l’équidé (le transpondeur pour la France)
c) Une base de données unique dans laquelle sont enregistrés les éléments identifiant l’animal pour lequel un document d’identification a été délivré à l’intention d’une personne enregistrée dans cette base de données.

Le règlement européen affirme l’existence du système UELN (Universal Equine Life Number ou numéro universel d'identification des équidés) qui a été défini à l’échelle mondiale entre les grandes organisations d’élevage de chevaux et principaux organismes de concours. Ce numéro composé du numéro de la base nationale auquel est ajouté un code pays, donne à l’équidé un numéro unique et dont les informations sont échangeables entre bases de pays différents.

Textes juridiques de référence

> Règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (abroge et remplace le règlement 504/2008 à partir du 1er janvier 2016).

> Règlement (CE) n°504/2008 de la commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés

> Arrêté du 26 avril 2013 relative à l'identification des équidés

> Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l’identification et aux contrôles de filiation par typage ADN

> Arrêté du 02 avril 2008 relatif à l’identification et à la certification des origines des équidés

> Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur

> Décret du 5 octobre 2001 rendant l’identification obligatoire


Pour plus d'information, consultez les pages Réglementation de notre rubrique SIRE & Démarches sur notre site.

Voir aussi

Liens vers des pages sur un thème proche

Consultez

  • Les démarches SIRE
  • Les données du SIRE

Disponibles à la librairie

  • Nuancier des robes
  • Poster des robes
  • Ouvrage Identification des équidés
  • Brochure Lexique international (5 langues)
  • CD-ROM Formation à l'identification

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Le relevé de signalement

Il s’agit de l’étape principale de l’identification d’un équidé et consiste au relevé des caractéristiques physiques visibles propres à chaque animal. C’est la combinaison des différents critères qui rend chaque individu unique.

L’objectif est de faire en sorte que l’identité d’un cheval puisse être vérifiée facilement. Il ne s’agit donc pas de relever systématiquement et obligatoirement tous les éléments, mais plutôt de relever suffisamment d’éléments caractéristiques pour qu’une identification fiable soit assurée.

L’équidé doit, non seulement être reconnu, mais également ne pas être confondu avec un autre, afin d’éviter les échanges, volontaires ou involontaires.

Pour les poulains, la pose du transpondeur et le relevé de signalement est simultanée et doit être effectuée avant sevrage et avant le 31 décembre de l'année de naissance. Simultanément, un contrôle de filiation peut être effectué si nécessaire selon les règlements de stud-book. Pour en savoir plus sur ces démarches cliquez-ici