Le contrat de saillie est le contrat par lequel le propriétaire d’un étalon s’engage à réserver une ou plusieurs saillies à un prix déterminé. Il est passé entre le propriétaire d’un étalon et l’éleveur souhaitant faire saillir une jument.

Le contrat de saillie peut être verbal. Toutefois, il est fortement conseillé d’établir un écrit et il faut alors y faire mentionner les informations suivantes :

• Le nom de l’étalon et ses références (N° SIRE, éventuellement origines et performances)
  
  
• Le nom de la jument (N° SIRE, éventuellement les origines et performances)
  
  
• Le prix de la saillie (HT et TTC) et conditions de règlement (sommes dues à conditions : vacuité, poulain vivant…)
  
  
• Les conditions de pension (prix journalier, forfait suivi chaleur, poulinage)

Peuvent ensuite être ajoutées les conditions générales (réservation, monte, pension, paiement – délais, droit applicable).

En cas de litige survenu au cours de l’exécution du contrat de saillie entre l’étalonnier et le propriétaire de la jument, c’est la responsabilité contractuelle des parties qui sera recherchée (article 1147 du Code civil).

La responsabilité du propriétaire de la jument peut être engagée en cas de non-paiement. Des poursuites et des mises en demeure peuvent être diligentées, l’étalonnier ayant toujours la possibilité de conserver la déclaration de saillie en cas de non-paiement (article 1948 du Code civil sur le droit de rétention).

La responsabilité de l’étalonnier peut être engagée en cas de manquement à son obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de la saillie. Il faut qu’il ait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

1. Le propriétaire d'une jument se porte acquéreur d'une carte de saillie d'un étalon, en vue de faire pouliner sa jument. Après la naissance du poulain et suite à des tests de filiation, il s’est avéré que le poulain était l’œuvre d'un auteur inconnu et qu’il était donc dépourvu de toute valeur dès lors que sa filiation ne correspondait pas aux prévisions contractuelles. Le propriétaire de la jument est donc en droit d'engager la responsabilité contractuelle de l’étalonnier. Son préjudice, limité aux frais de saillie, de pension et de suivi gynécologique, est établi à la somme de 17 309 francs. (Cour d’appel de Lyon 16 mai 2002)

2. La propriétaire d'un haras exerce une activité de prise en pension de juments en vue de leur poulinage et/ou de leur saillie. Pour ce faire, elle établit notamment des contrats "de monte" avec les propriétaires d’étalons. Le contrat de monte litigieux prévoyait la prise en station d'un étalon avec répartition des saillies et des frais d'entretien. Ce contrat comporte l'engagement des propriétaires de l'étalon de le mettre à la disposition du haras pour la saison de monte. En procédant à la vente de l'étalon avant son séjour au haras, les propriétaires ont rompu abusivement le contrat de monte. Il en résulte un préjudice pour la propriétaire du haras à savoir une perte de bénéfices résultant de l’absence d’étalon conformément aux contrats de saillies conclus avec ses clients. Le montant du préjudice doit être fixé à 5 000 euros au regard de l'incertitude quant au résultat des saillies. (Cour d’appel de Lyon 08 février 2007)