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Equidés et troubles anormaux du voisinage

Niveau de technicité: 

Auteurs : C. Bobin, L. Bessette, Institut du droit équin

Avril 2016

 

Les troubles anormaux du voisinage sont source de nombreux litiges. Les bruits résultants du comportement des chevaux peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. En dehors du bruit, les nuisances olfactives ou visuelles peuvent également constituer un trouble anormal du voisinage. 

Règles générales sur la théorie des troubles anormaux du voisinage

La théorie des troubles anormaux du voisinage a d’abord été mise en évidence par la Cour de cassation sur le fondement de l’abus du droit de propriété. Aujourd’hui, le principe selon lequel « nul ne peut causer à autrui un trouble anormal du voisinage » est rattaché à l’article 544 du code civil.  

Ainsi, pour qu’un trouble anormal du voisinage soit établit, certaines conditions cumulatives doivent être respectées :

 

  • l’anormalité du trouble
  • l’existence d’un dommage
  • l’existence d’un lien de causalité entre les deux

 

Afin de déterminer le degré de nuisance du trouble, il est nécessaire de faire appel à un expert.

La caractérisation d’un trouble anormal du voisinage est soumise à l’appréciation des juges qui se fondent sur les conclusions du/des expert(s).

Illustrations jurisprudentielles

 

 

Des chevaux se trouvaient à 4 mètres d'une habitation en zone rurale. Leur propriétaire utilisait un hangar à vocation agricole pour les abriter. Les chevaux étant en nombre limité, la Cour d'appel a considéré que la situation n'excédait pas les désagréments habituels en milieu rural. Pour la Cour de cassation, la Cour d’appel n’a pas recherché si la présence des animaux et de la paille n'entraînait pas une prolifération d'insectes et de rongeurs ainsi qu’un risque d'incendie. La décision de la Cour d’appel a donc été cassée et annulée (Cour de cassation, 11 septembre 2014).

 

 

Les résidents voisins d’un centre équestre se sont plaints de nuisances sonores occasionnées par ce dernier. Une expertise judicaire a conclu à une gêne incontestable notamment le jour des compétitions. La Cour a estimé que ces troubles excédaient les inconvénients normaux du voisinage notamment les jours de compétitions. L’activité était préexistante à l'arrivée des plaignants mais le propriétaire du centre équestre n’a pas nié que les concours se soient largement développés ensuite. Ce dernier a été condamné à mettre en conformité la sonorisation (Cour d’appel d’Angers, 25 juin 2013).

 

 

La résidente d'une maison mitoyenne à des boxes pour chevaux a invoqué un trouble anormal du voisinage. La Cour a retenu que les odeurs de fumier constituaient un trouble anormal du voisinage. En revanche, les bruits de sabots n’étaient pas constitutifs d’un tel trouble. Le propriétaire des boxes a été condamné au versement de dommages et intérêts à sa voisine en réparation de la nuisance anormale occasionnée par les odeurs de fumier (Cour d’appel de Poitiers, 15 mai 2013)

 

 

La requérante était affectée par la présence de mouches, d'odeurs de fumier provenant de l'activité d'élevage et de poney-club de son voisin. D’après la Cour d’appel, la requérante habitait en zone rurale et il a été constaté que les fumiers étaient régulièrement évacués. De plus, la présence de mouches était limitée et les odeurs ne pouvaient pas constituer un inconvénient pouvant être qualifié de trouble anormal du voisinage (Cour d’appel de Colmar, 18 mai 2012).

 

Un entraineur de chevaux a accusé une société voisine d'être à l'origine des problèmes de santé de ses chevaux. En effet, cette usine aurait dégagé des fumées toxiques. Les chevaux auraient été affectés de troubles consécutifs à ces dernières. Le requérant évoquait un manque de résultats en courses, une baisse de son chiffre d'affaires ainsi qu’une diminution de sa réputation. La Cour a relevé qu’aucune preuve, aucune analyse ou démonstration scientifique ne permettait d’établir un lien de causalité entre la fumée dégagée de l'usine et les troubles des chevaux. Elle a donc écarté l’hypothèse d’un trouble anormal du voisinage (Cour d’appel de Paris, 10 novembre 2010).

Base légale et réglementaire

  • Article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ;
  • Article 544 du code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

La charge de la preuve incombe à la victime qui devra prouver l’existence d’un trouble du voisinage à l’origine de son dommage pour obtenir réparation de la part de l’auteur du trouble. Elle devra également prouver que ce dernier remplit les caractéristiques nécessaires afin d’être indemnisé. 

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