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J'organise un rassemblement : que dois-je faire?

Niveau de technicité: 

Auteurs : Marie Delerue, Bénédicte Ferry, Ifce

Juin 2016

Validée par le RESPE

Les rassemblements d'équidés, déjà très nombreux, sont en plein essor. Afin d'assurer une sécurité sanitaire au sein de la filière équine, les organisateurs de rassemblements doivent respecter certaines obligations.

Avant le rassemblement

 

1) Prise de contact avec la DDPP du département concerné

Avant tout rassemblement, il est important de prendre contact avec la DD(CS)PP (Direction Départementale (de la Cohésion Sociale) et de la Protection des Populations, anciennement DSV : Direction des Services Vétérinaires) du département concerné par le rassemblement. Ce premier contact permet de s'informer de l'existence ou non d'un arrêté préfectoral (AP) et, le cas échéant, de la réglementation nationale (Tableau 1). Les rassemblements d'équidés pourront être contrôlés par les agents des DD(CS)PP ainsi que par les contrôleurs de l’Ifce.   

2) Recherche d'un vétérinaire sanitaire

Depuis 2012, la désignation d'un vétérinaire sanitaire (VS) auprès de la DD(CS)PP, préalablement à tout rassemblement, est obligatoire, y-compris pour les compétitions fédérales et les courses. La majorité des AP demandent que cette déclaration soit réalisée au minimum 30 jours avant le rassemblement. Tous les vétérinaires praticiens ne sont pas des vétérinaires sanitaires : ceux-ci sont habilités par la DD(CS)PP dans le département de leur lieu d'exercice et éventuellement dans 5 départements limitrophes au maximum. Une liste des vétérinaires sanitaires habilités dans chaque département est disponible auprès de la DD(CS)PP et parfois sur le site de la préfecture (www.département.gouv.fr). Du fait du nombre important de rassemblements, il est important de bien anticiper cette étape.
Plus d'informations sur cette démarche : http://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/sanitaire-detention/veterinaire-sanitaire/
 
Bien que la présence du vétérinaire sanitaire soit rendue obligatoire par les AP, elle peut être difficile à respecter en pratique du fait du nombre important de rassemblements par rapport au nombre de vétérinaires sanitaires disponibles. L'organisateur peut alors proposer à la DDPP des solutions alternatives en fonction du contexte et d’une étude des risques sanitaires réalisée avec le vétérinaire. Les solutions suivantes sont données à titre d'exemple et n'ont pas de valeur réglementaire : elles doivent donc être validées par la DDPP :

  • le vétérinaire sanitaire peut être d’astreinte pour le rassemblement : il n'est donc pas sur place en permanence mais est capable d’intervenir à la demande de l'organisateur en cas de problème (à définir avec lui), il peut ainsi coupler cette astreinte avec une garde,
  • certains contrôles peuvent être délégués à une tierce personne, bénévole de l’organisation par exemple, qui sera placée sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire. Les étudiants vétérinaires peuvent être sollicités et sont souvent demandeurs de telles expériences sur le terrain (renseignements auprès de l'AVEF junior par exemple). En pratique, un étudiant en 4ème année d'études vétérinaires peut légalement réaliser les contrôles pour le compte du vétérinaire sanitaire si celui-ci dépose une déclaration d'assistance auprès de la DDPP. Il réalise alors les contrôles sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire.

Ce vétérinaire sanitaire pourra aider l'organisateur à rédiger les parties sanitaires du règlement intérieur.

La rémunération du vétérinaire sanitaire est à la charge de l'organisateur.

Schéma 1 : Etapes de la recherche du vétérinaire sanitaire

 

 

3) Mise en place d'un règlement intérieur

Le règlement intérieur n'est pas une obligation nationale cependant certains départements l'exigent et il est vivement conseillé, afin de renforcer la sécurité sanitaire du rassemblement. Ce règlement intérieur permet à la fois de rappeler aux participants les obligations sanitaires nationales et départementales mais aussi de rajouter des contraintes supplémentaires en fonction du contexte du rassemblement. Pour évaluer le contexte sanitaire local, le Réseau d'Epidémio-Surveillance en Pathologie des Equidés (RESPE) propose plusieurs outils tels que Vigirespe ou encore la cartographie dynamique. Ces outils permettent de connaître la présence  de maladies (notamment contagieuses) dans un département donné et à un moment donné. Le vétérinaire sanitaire peut  également apporter son expertise dans l’analyse des risques sanitaires environnants et ses conseils pour la maîtrise de ces risques. Les principaux thèmes à aborder sont les suivants :

  • Vaccination des équidés contre la grippe

Cette vaccination inscrite dans la plupart des AP est vivement conseillée car la grippe est une maladie très contagieuse qui peut avoir des conséquences économiques importantes. 
Plus d'informations :  http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/maladies/maladies-infectieuses/grippe-equine.html



  • Identification des équidés

L'identification des équidés participe à la traçabilité des chevaux afin d'assurer la sécurité sanitaire de la filière et d'assurer la fiabilité des compétitions.
Plus d'informations : http://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/sanitaire-detention/identification-des-equides/

  • Protection des équidés

Le règlement peut rappeler certaines règles relatives à la protection animale et les bonnes pratiques de l'utilisation des équidés :

- les équidés présentés sont en bon état de santé et d'entretien et sont aptes à participer au rassemblement,
- aucun mauvais traitement ne doit être infligé aux équidés au cours du rassemblement,
- les équidés sont abreuvés et alimentés, le jour du rassemblement, selon leurs besoins physiologiques,
-entre les épreuves, toutes les dispositions doivent être prises pour éviter les accidents : par exemple, si les chevaux sont attachés à un anneau de contention, la longe doit être en bon état et les chevaux doivent être disposés de manière à éviter tout risque de coup ou morsure...


Des dispositions supplémentaires peuvent être prises, selon le type de rassemblement organisé, concernant l'utilisation restrictive du harnachement (Ex : type de mors) et des aides artificielles (Ex : longueur maximale des éperons), le bon entretien du harnachement, l'interdiction de dopage, l'âge minimal des chevaux pouvant concourir, leur état physiologique (Ex : interdiction aux juments gestantes à partir d'un certain stade de gestation), l'aptitude du couple cheval/cavalier à participer à l'épreuve dans laquelle il est engagé...

  • Contrôles et sanctions

Ce règlement intérieur doit également prévoir les sanctions qui seront mises en place en cas de non-respect de ce règlement.

D'autres informations peuvent être apportées en termes d'organisation du rassemblement, de sécurité des participants et du public par exemple.
Il est conseillé de faire valider la partie sanitaire de ce règlement intérieur par le vétérinaire sanitaire désigné. Il sera ensuite transmis à la DDPP pour information au moment de la déclaration du rassemblement.

Schéma 2 : Contenu du règlement intérieur

 

4) Déclaration du lieu de détention à l’Ifce

En plus des démarches vis-à-vis des DDPP, ne pas oublier que le lieu du rassemblement doit être déclaré comme lieu de détention d’équidés auprès de l'Ifce, l'organisateur du concours étant le détenteur temporaire des équidés au cours du rassemblement. C'est bien un couple "détenteur-lieu de détention" qu'il faut déclarer : si un lieu de détention est déjà déclaré mais que l'organisateur du rassemblement n'est pas le détenteur déclaré de ce lieu, une nouvelle déclaration doit être réalisée.

5) Déclarations auprès de la DDPP

Les relations avec la DDPP s'organisent  en 3 étapes décrites dans le tableau 1 :

Tableau 1 : Les différentes étapes des contacts avec la DDPP

 

S'INFORMER

Existence d'un Arrêté préfectoral (AP)?

Absence AP : s'informer de la réglementation nationale

Présence AP : lecture

DISCUTER

(Après lecture AP)

Problèmes pratiques rencontrés ou observations de points critiques

Ex : pas de vétérinaire sanitaire disponible

Garanties sanitaires supplémentaires apportées

Ex: Mise en place d'un règlement intérieur et désignation d'une personne chargée des contrôles sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire (VS) afin d'améliorer les conditions sanitaires du rassemblement malgré l'absence du VS

DECLARER

Rassemblement

Délai : environ 30 jours

Vétérinaire sanitaire

Délai : environ 30 jours

Règlement intérieur

Délai : environ 30 jours

Liste des participants

Délai : environ 8 jours

Pendant le rassemblement

 

1) Registre d'élevage

L'organisateur d'un rassemblement est le détenteur temporaire des équidés présents et  il doit tenir à jour un registre d'élevage (tableau 2). Pour les concours de la FFE et de la SHF, le listing de départ tient lieu de registre d'élevage. Il doit être conservé pendant 5 ans par l'organisateur et  peut être contrôlé à tout moment par les autorités compétentes (DDPP, Ifce).
Plus d'informations : http://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/sanitaire-detention/registre-delevage/

Tableau 2 : Exemple de registre d'élevage tenu par l'organisateur du rassemblement

2) Bien-être des équidés

Des mesures élémentaires doivent être prises par l'organisateur pour assurer le bien-être des équidés sur le rassemblement, par exemple : 

  • Mettre à disposition des participants des points d'eau facilement accessibles afin d'abreuver les équidés au cours du rassemblement,
  • Prévoir un lieu où les équidés peuvent être abrités en cas de grosses intempéries ou de fortes chaleurs.

3) Hébergement des équidés

En cas d'hébergement sur le lieu du rassemblement, il faut s'assurer que :

  • les boxes et les installations prévues pour l'abreuvement et l'alimentation sont nettoyés et désinfectés après le départ de chaque cheval,
  • les boxes ne présentent pas d’éléments dangereux, bords tranchants ou saillies susceptibles de blesser les animaux,
  • le fumier est stocké sur des aires spécialement aménagées à cet effet et convenablement situées.
  • L’hébergement des équidés par l’organisateur n’est pas une obligation sauf dans les compétitions internationales où les chevaux doivent rester sous contrôle vétérinaire dans un environnement fermé.

4) Contrôles et sanctions

L’organisateur doit diligenter des contrôles sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire pour s’assurer du respect des réglementations en matière de :

  • santé des équidés,
  • identification des équidés,
  • vaccination contre la grippe,
  • respect du bien-être des équidés.

Ces points de contrôle correspondent aux missions du vétérinaire sanitaire. En pratique, si le vétérinaire ne peut être présent le jour du rassemblement, ces contrôles seront effectués par l'organisateur, sous la responsabilité du VS. En cas de problème sanitaire, le VS doit être prévenu et intervenir. En cas de manquement sanitaire grave, les chevaux peuvent être exclus du rassemblement. Un compte-rendu relatif aux contrôles effectués relevant les non conformités constatées doit être envoyé par le vétérinaire sanitaire à la DDPP.

Les éléments qui relèvent du  règlement intérieur peuvent être contrôlés par l'organisateur ou sous sa responsabilité.

Tout rassemblement peut être soumis à un contrôle de la DDPP portant sur l'ensemble de la réglementation en vigueur et/ou de l'Ifce concernant l'identification et la traçabilité.


Liste des abréviations :

DD(CS)PP : Direction Départementale (de la Cohésion Sociale) et de la Protection des Populations
AP : Arrêté Préfectoral
VS : Vétérinaire Sanitaire

  • Check-list pour les organisateurs de rassemblements

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