Réglementation des rassemblements d'équidés

Les rassemblements d'équidés, déjà très nombreux et variés, sont en plein essor. Si on prend l'exemple des compétitions fédérales, environ 130 000 épreuves ont été organisées en 2015, ce qui représente une augmentation de 140% par rapport à 2005. Les chevaux constituent une population d'animaux particulièrement à risque d'un point de vue sanitaire du fait des déplacements fréquents qu'implique leur valorisation et de la chaîne de contamination potentielle liée à ces mouvements. De plus, la filière équine est très polymorphe : elle est composée aussi bien de particuliers que de professionnels, de chevaux de haut niveau sportif et sanitaire que de chevaux de loisir plus ou moins bien suivis. Dans ce contexte, il est important de respecter des mesures sanitaires strictes afin d'empêcher la propagation d'épidémies, mais il s’avère difficile d'énoncer des règles sanitaires universelles adaptées à la diversité de cette filière.

Au cours des rassemblements, des équidés provenant de structures diverses aux contextes sanitaires très différents sont amenés à se rencontrer, ce qui favorise la transmission de maladies contagieuses et leur extension rapide sur le territoire. L’apparition de maladies contagieuses peut avoir un impact économique important sur la filière équine (concours annulés, mise au repos et en quarantaine des chevaux atteints… par exemple) et/ou des conséquences graves sur la santé des chevaux. Il est primordial que leur déroulement ne génère pas des situations de risque sanitaire.

Il existe une grande diversité en terme d'organisation, et donc de garanties sanitaires et de respect de la réglementation, entre les manifestations équestres organisées sous l'égide de structures institutionnelles, comme les sociétés mères et les fédérations sportives qui recherchent la maîtrise des risques sanitaires, et certains autres rassemblements qui n’imposent aucune contrainte.

Les rassemblements sont tous soumis à une même réglementation qui se décline à plusieurs niveaux :

Réglementation européenne
Réglementation nationale
Réglementation préfectorale (ou départementale)
Le cas échéant : règlement ou code, spécifique à certaines activités, ou à défaut un règlement intérieur

Ces réglementations sont hiérarchisées : la réglementation nationale prévaut sur la réglementation préfectorale qui prévaut sur le règlement, le code spécifique ou le règlement intérieur.

Réglementation des rassemblements d'équidés

Les règlementations européenne et nationale

La réglementation nationale est rassemblée majoritairement dans le code rural et de la pêche maritime. Cette réglementation, très générale, n'est pas spécifique aux rassemblements. Les principaux thèmes abordés sont les suivants :

Identification des équidés

Pour plus d'informations, consultez la fiche sur l'identification des équidés.

Références réglementaires	Objet
Règlement UE 2021/963 CRPM ⇒ articles L2012-9 et D212-47 Arrêté ministériel du 26 avril 2013, relatif à l'identification des équidés Arrêté ministériel du 21 mai 2004, relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur	Un équidé correctement identifié : Est muni d'un transpondeur électronique. Possède un document d'identification aux normes européennes. Est enregistré dans la base SIRE (possède un numéro SIRE). Une dérogation concerne les chevaux étrangers qui doivent être enregistrés dans la base SIRE dans les 2 mois suivant leur arrivée sur le territoire.
Arrêté ministériel du 6 juin 2002, relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations	Tout équidé inscrit sur la liste des chevaux de sport (participant à des compétitions fédérales (FFE et SHF)) doit être vacciné contre la grippe.

Protection des équidés

Pour plus d'informations, consultez les fiches sur la réglementation relative à la protection et au respect de l'animal et le dopage, les bonnes pratiques à respecter.

Références réglementaires	Objet
CRPM ⇒ articles L241-1 à L241-4, L214-17 et R214-18 Arrêté ministériel du 25 octobre 1982, relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux	Définition des normes et des spécifications techniques concernant la protection des animaux	Les chevaux présentés lors d'un rassemblement doivent être : En bon état de santé et d'entretien Abreuvés et alimentés selon leurs besoins physiologiques pendant le rassemblement Hébergés dans des conditions satisfaisantes Harnachés avec du matériel en bon état Non dopés
CRPM ⇒ articles L215-11 et R215-4 Code pénal ⇒ articles L521-1, R654-1 et R655-1	Dispositions pénales lors de maltraitance animale
CRPM ⇒ article R214-48-1 Code du sport ⇒ articles A322-116 à A322-140 Arrêté ministériel du 30 mars 1979, relatif aux conditions à respecter pour les établissements ouverts au public pour l'utilisation des équidés	Contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation des équidés
Code du sport ⇒ article L241-2 Arrêté ministériel du 2 mai 2011	Interdiction du dopage animal

Transport des équidés

Pour plus d'informations, consultez la fiche sur la réglementation générale du transport des chevaux.

Références réglementaires	Objet
Règlement européen 1/2005 CRPM ⇒ articles R214-49 à R214-59 et R231-11 Arrêté ministériel du 5 novembre 1996, relatif à la protection des animaux en cours de transport	Concerne le transport d'équidés dans le cadre d'une activité économique : Aptitude des équidés au transport Conformité du véhicule en rapport avec le bien-être des équidés en cours du transport Nettoyage et désinfection du véhicule Autorisations administratives relatives au transport d'animaux vivants Registre de transport ou carnet de route selon la durée du voyage

Déclaration du lieu de détention des équidés

Pour plus d'informations, consultez la fiche sur la déclaration des lieux de détention.

Références réglementaires	Objet
CRPM ⇒ articles L212-9 et D212-47 Arrêté ministériel du 26 juillet 2010, précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement	Déclaration du lieu de détention auprès de l'IFCE avant la présence effective des équidés

Registre d'élevage

Pour plus d'informations, consultez la fiche sur le registre d'élevage.

Références réglementaires	Objet
CRPM ⇒ article D212-47 Arrêté ministériel du 5 juin 2000, relatif au registre d'élevage	Obligation de tenue d'un registre d'élevage pour tout détenteur d'équidés

Désignation d'un vétérinaire sanitaire

Pour plus d'informations, consultez la fiche sur le vétérinaire sanitaire.

Références réglementaires	Objet
CRPM ⇒ article L203-1 et R203-1 Arrêté ministériel du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire Décrêt n°2012-843 du 30 juin 2012, relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire	Obligation de désignation d'un vétérinaire sanitaire à la DDPP lors de l'organisation d'un rassemblement

La règlementation préfectorale

Les rassemblements d'équidés sont généralement soumis à une réglementation préfectorale, variable selon les départements. Un arrêté préfectoral (AP) formalise l'ensemble des dispositions réglementaires départementales qui reposent en partie sur les obligations nationales citées précédemment, auxquelles peuvent être ajoutées des spécifications locales. Cet AP est rédigé par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP, anciennement appelée Direction des Services Vétérinaires (DSV)) et signé par le préfet du département concerné.

En l’absence d’AP, la réglementation nationale s'applique.

En juillet 2017, une instruction technique portant sur les « conditions générales applicables lors de rassemblements des équidés et modèle d'arrêté préfectoral » a été transmise aux DDPP par la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL). Cette instruction devrait favoriser l'harmonisation des AP au niveau national.

Les principaux items demandés par les AP et ne faisant pas partie de la réglementation nationale sont les suivants :

Déclaration du rassemblement	Chaque rassemblement doit être déclaré par l'organisateur à la DDPP du département concerné. Le délai accordé est souvent de 30 jours avant le jour du rassemblement. Un formulaire de déclaration est rempli.
Désignation d'une personne chargée des contrôles	Il est parfois demandé de déclarer à la DDPP le nom des personnes chargées des contrôles, sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire.
Élaboration d'un règlement intérieur	Il est parfois demandé à l'organisateur d'élaborer un règlement intérieur et d'en informer la DDPP au moment de la déclaration du rassemblement.
Missions du vétérinaire sanitaire	L'AP précise les missions du vétérinaire sanitaire le jour du rassemblement. Il s'assure du respect de la réglementation en termes de : Santé des équidés Identification des équidés Vaccination contre la grippe Respect de la protection animale
Vaccination contre la grippe	Dans l'AP, l'obligation de vaccination est parfois élargie à l'ensemble des équidés participants à un rassemblement et non pas seulement les équidés participants à des compétitions fédérales.

Le règlement spécifique à chaque rassemblement

L'élaboration d'un règlement intérieur est une démarche qui permet d’organiser la sécurité sanitaire du rassemblement. Les sociétés mères ont depuis toujours introduit dans leurs règlements des mentions sanitaires, ainsi que des sanctions en cas de non-respect. Un règlement intérieur est parfois rendu obligatoire par AP. Il est en tout état de cause vivement conseillé pour l'ensemble des rassemblements et constitue un gage de sérieux. Voici quelques exemples :

Code des courses au galop et au trot	Un cheval participant à ces rassemblements ne doit pas être vacciné dans les 4 jours précédant la course.
Règlement SHF	Un code de bonne conduite destiné à améliorer le bien-être des équidés pendant le rassemblement a été ajouté au règlement.
Code des courses au galop	La cravache utilisée par les jockeys doit avoir une taille réglementaire.

Cette réglementation concerne aussi bien les organisateurs de rassemblements que les participants, qui doivent respecter les obligations et seront, chacun à leur niveau, tenus pour responsables et verbalisés si des non conformités sont constatées lors d’un contrôle par la DDPP ou les agents de l’IFCE.

Quelle réglementation pour les rassemblements d'équidés ?

De nombreuses manifestations rassemblant des équidés sont organisées chaque année. Le respect de la réglementation permet de diminuer le risque d'apparition d'épidémies et d'améliorer le bien-être des équidés.

Des rassemblements nombreux et variés

Un risque sanitaire pour la filière équine