« Tout propriétaire ou détenteur d'animaux, appartenant à des espèces dont la chair ou les produits peuvent être consommés, doit tenir un registre d'élevage, régulièrement mis à jour. Il y recense, chronologiquement, les données sanitaires, zootechniques et médicales relatives aux animaux élevés.

Les espèces chevaline, asine et leurs croisements sont concernées.

La tenue du registre d’élevage est obligatoire quel que soit le nombre d’animaux détenu. Les détenteurs d’équidés sont soumis à cette obligation. En l’absence, ils sont passibles au moins d’une contravention de 4ème classe.

• détenteur :  «  Le détenteur est la personne qui a la garde des chevaux même à titre temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché »

• exploitation : « tout établissement, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou entretenus, même pour une très courte durée ».

Le support peut être uniquement en format papier. Il est aussi possible d’avoir un support informatique, sous réserve d’imprimer et conserver les données relatives aux mouvements des animaux, à leurs soins et entretien :

• au moins une fois par trimestre ;
• à toute visite de vétérinaire intervenant sur les animaux concernés par le registre ;
• à toute demande des agents habilités au contrôle de ce registre…

Le registre est conservé sur l’exploitation pendant au moins cinq ans.

Préférez une mise en forme tableaux. Ce document est paginé et paraphé afin de ne pas extraire de pages. Tous les renseignements sont portés de façon chronologique.

Le registre d’élevage est constitué de fiches synthétiques comportant les données relatives :