« Tout propriétaire ou détenteur d'animaux, appartenant à des espèces dont la chair ou les produits peuvent être consommés, doit tenir un registre d'élevage, régulièrement mis à jour. Il y recense, chronologiquement, les données sanitaires, zootechniques et médicales relatives aux animaux élevés.

Les espèces chevaline, asine et leurs croisements sont concernées.

La tenue du registre d’élevage est obligatoire quel que soit le nombre d’animaux détenu. Les détenteurs d’équidés sont soumis à cette obligation. En l’absence, ils sont passibles au moins d’une contravention de 4ème classe.

• détenteur :  «  Le détenteur est la personne qui a la garde des chevaux même à titre temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché »

• exploitation : « tout établissement, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou entretenus, même pour une très courte durée ».

Le support peut être uniquement en format papier. Il est aussi possible d’avoir un support informatique, sous réserve d’imprimer et conserver les données relatives aux mouvements des animaux, à leurs soins et entretien :

• au moins une fois par trimestre ;
• à toute visite de vétérinaire intervenant sur les animaux concernés par le registre ;
• à toute demande des agents habilités au contrôle de ce registre…

Le registre est conservé sur l’exploitation pendant au moins cinq ans.

Dans votre espace personnalisé Haras nationaux, l'outil Gestion des Mouvements des Equidés est un outil informatisé et dynamique utilisant les données SIRE, qui vous permet de gérer en ligne une partie importante du registre d’élevage. Enregistrez en quelques clics les effectifs présents sur un lieu de détention, ainsi que les mouvements des équidés au sein de cette structure.

Gratuite et optionnelle, cette nouvelle application est disponible pour tout détenteur enregistré souhaitant bénéficier d’un outil dynamique pour l’aider à être en règle.

A tout moment,vous pouvez éditer des tableaux de bords et des fiches détaillées pour chacun des équidés présents. Vous pouvez également imprimer un document plus complet : les chapitres concernant le lieu de détention et les mouvements des équidés seront pré remplis avec les informations saisies en ligne, mais les autres chapitres seront à renseigner manuellement pour être conforme à la législation.

Accédez à la Gestion de mouvements des équidés dans votre espace personnalisé dans l’onglet Mes démarches et outils / Sanitaire et détention. Pour accéder à ce service, vous devez simplement être enregistré comme détenteur auprès du SIRE (démarche gratuite et obligatoire depuis le 25 juillet 2010).

Préférez une mise en forme tableaux. Ce document est paginé et paraphé afin de ne pas extraire de pages. Tous les renseignements sont portés de façon chronologique.

Le registre d’élevage est constitué de fiches synthétiques comportant les données relatives :