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Les assistants et conseillers de prévention.

Niveau de technicité:

Auteurs : AC. Grison, S. Mirra
Juin 2012

Au sein des établissements publics, des assistants de prévention (ex ACMO), et le cas échéant des conseillers de prévention,  sont désignés pour  assister et conseiller les chefs de service dans la mise en œuvre de la politique de prévention et des règles d’hygiène et sécurité.

Ils assurent une fonction relais entre tous les acteurs de prévention (encadrement, chefs de service, médecins de prévention, inspecteurs santé sécurité au travail, ...)

Leur champ de compétence

Chaque agent de prévention exerce son activité dans le champ de compétence d’un (ou des) Comité(s) d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) défini(s).

L’étendue de son champ d’action est définie par l’importance des risques professionnels, de l’ effectif et de l’organisation de l’établissement.

On distingue deux niveaux pour ces agents de prévention :

 

  • les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des acteurs de prévention.
  • les conseillers de prévention coordonnent le réseau des assistants de prévention lorsque cela s’avère nécessaire selon la taille de la structure ou la nature de l’activité.

 

Leur nomination

La nomination de ces agents de prévention se concrétise par une lettre de cadrage qui précise :

 

  • le cadre dans lequel s'exercent les relations entre l'agent de prévention, son chef de service et les autres acteurs de la prévention dans le service ;
  • l’étendue de ses missions ;
  • le réseau de personnes ressources au sein des services en matière d'hygiène et de sécurité ;
  • son droit à la formation dans le cadre de l’activité d’agent de prévention ;
  • les moyens matériels et organisationnels mis à sa disposition


Ils exercent leur fonction sous la responsabilité de leur chef de service et doivent leur rendre compte de leurs actions.

Leurs missions

Ils sont chargés d'assister et de conseiller leur chef de service (auprès duquel ils sont placés) dans la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail, afin de :

 

  • prévenir les dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents ;
  • améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;
  • faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
  • veiller à la bonne tenue des registres d'hygiène et sécurité dans tous les services.

 

Leurs rôles

Ils sont compétents pour toutes les questions relatives aux risques : ambiances climatiques, bruit, électricité, incendie, nuisances diverses et tout autre risque source d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Ils doivent être capables :

 

  • d’identifier les problèmes ;
  • de faire l'inventaire des moyens dont le service dispose pour les résoudre ;
  • de définir et préciser les méthodes à mettre en œuvre pour y parvenir ;
  • de saisir les personnes habilitées à assurer des contrôles réglementaires (incendie, électricité, gaz...);
  • de diligenter une expertise (ex : étude de poste, diagnostic amiante...) ou intervention (procédure en cas d’incendie ou d’accident...)


Ils sont associés aux travaux de CHSCT auprès duquel ils sont placés et assistent ainsi de plein droit aux réunions du CHSCT, sans cependant prendre part au vote.

Ils participent à l’analyse des risques professionnels et des causes des accidents, notamment par la visite des sites et leur contribution aux enquêtes du CHSCT. Ils interviennent par ailleurs dans l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Leurs moyens mis à disposition

Matériels et documents

Dès leur nomination, ils bénéficient d’une formation initiale afin d’acquérir les connaissances indispensables à leur prise de fonction. Certaines questions touchant à la prévention médicale peuvent aussi faire partie de ces formations (formation secourisme, suivi des visites médicales…). Il est nécessaire qu’ils puissent assister régulièrement aux sessions de remise à niveau, afin d’entretenir la qualité de ses connaissances.

Dans sa lettre de cadrage, il est défini l’allocation des moyens matériels nécessaires à l’agent de prévention, afin de pouvoir rédiger des rapports et consulter des bases de données. Ils disposeront ainsi, au besoin, d’équipements informatiques, d’un accès à la documentation adéquate, d’un accès à un véhicule de service pour les déplacements, etc.


Temps

En fonction de l’importance de la structure et selon le champ de leur intervention et leurs attributions, ils disposeront d’un temps minimal pour réaliser, dans de bonnes conditions, leur mission.

Lorsque cela s’avère nécessaire, la fonction d’assistant de prévention, et a fortiori celle de conseiller de prévention, peuvent s’exercer à temps complet.

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