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Le document unique d’évaluation des risques

Auteur : AC. Grison
Mai 2012

Le document unique d’évaluation des risques doit être présent dans chaque entreprise. Il permet de faire le point sur l’intégralité des risques auxquels s’exposent les employés, et de prendre les mesures nécessaires pour les minimiser. L’ensemble du personnel doit y avoir accès, et se sentir concerné par sa tenue et sa mise à jour.

Le document unique : une nécessité et une obligation

En application de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 crée l’obligation de la rédaction d’un « document unique » d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans chaque entreprise.

En effet, l’employeur a une obligation d’assurer la sécurité de ses employés : il doit supprimer les risques qui peuvent l’être, évaluer ceux qui demeurent incontournables et prendre les mesures adéquates pour prévenir de ces risques.

Les mesures de prévention des risques

© A. Laurioux

L’intérêt de l’évaluation des risques est avant tout de permettre la mise en place de mesures de prévention des risques identifiés, afin d’assurer la sécurité des employés. Ces mesures de prévention peuvent être de multiples natures : réaménagement du lieu de travail, ajout d’équipements de sécurité, modification des méthodes de travail, etc.

L’identification des risques et la mise en place de mesures de prévention adaptées sont à terme bénéfiques pour l’entreprise : sa performance est améliorée par les meilleures conditions de travail et la diminution des accidents. Celles –ci apportent aux salariés une plus grande sérénité, et la qualité de leur travail s’en trouve améliorée.

Le document unique d’évaluation des risques


Le document unique d’évaluation des risques doit être mis en place dans chaque entreprise.

Rédaction

Un responsable qualifié, interne à l’entreprise doit être garant de cette évaluation des risques. Cependant, il est indispensable de faire participer les salariés et leurs représentants à cette rédaction, afin d’évaluer les conditions réelles de travail, et de les impliquer dans la démarche.


Mise à jour

Le document unique doit être mis à jour :

  • au moins 1 fois par an en tous les cas.
  • lors de tout changement important modifiant les conditions de travail : nouvel équipement, nouvelle organisation, etc.
  • lorsqu’une information complémentaire relative à l’évaluation des risques est recueillie.


Mise à disposition

Le document unique doit être tenu à disposition des salariés, des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT, ou CHS dans les établissements publics), des délégués du personnel, des intervenants extérieurs (médecin du travail, inspection du travail, etc.)

©R.Polin
©ACG/IFCE
©Hn

Rédaction du document unique d’évaluation des risques

Contenu

Dans l’évaluation, qui aboutit à la rédaction du document unique, il faut :

 

  • identifier les risques
  • évaluer l’exposition des salariés à ces risques
  • répertorier les mesures de prévention existantes et analyser leur efficacité
  • programmer si besoin la mise en place de nouvelles mesures


Cette démarche doit être menée pour chaque unité de travail de l’entreprise, c’est à dire pour chaque ensemble de postes auxquels les salariés sont exposés aux mêmes risques.

Les étapes à suivre

Analyser l’activité de l’entreprise :

 

  • Constituer un groupe de travail,
  • Lister les unités de travail.


Evaluer les risques. Pour chaque unité de travail, il faut :

 

  • Analyser l’activité de travail et donc l’ensemble des étapes de travail qui la composent. Il faut bien prendre en compte les étapes normales ET les étapes exceptionnelles (pannes, incidents)
  • Identifier les risques et l’exposition des travailleurs à ces risques.


Mesurer l’importance du risque :

 

  • Lister les mesures de prévention existantes, et analyser leur efficacité et leur adéquation au risque
  • Identifier les risques résiduels et les hiérarchiser


Mettre en places des actions pour contrer ces risques résiduels
:

 

  • définir le type d’actions,
  • planifier la réalisation des actions.

 

Modèle

Le document unique peut se présenter sous la forme d’un tableau, comme dans l’exemple fournit ci-dessous :
 
Exemple de tableau d’évaluation des risques à remplir :


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