Responsabilité à l’égard des tiers

Elle est basée sur le principe de responsabilité du gardien édicté par l’article 1385 du Code civil.

L’entraîneur est responsable lorsqu’il s’agit d’un accident causé à l’écurie, pendant les séances d’entraînement, durant les trajets pour se rendre à l’hippodrome et même sur l‘hippodrome lorsque l’animal se trouve sous le contrôle d’un lad et ce avant son entrée en piste, après sa sortie de piste et une fois la compétition terminée.

Dans tous les autres cas et notamment lorsque le cheval est sur la piste, c’est le propriétaire du cheval qui est responsable en cas d’accident.

A noter qu’en matière de location de carrière de courses, c’est le locataire, en général l’entraîneur, qui sera considéré comme le propriétaire et donc responsable en cas d’accident et cela même durant la course (le cheval court d’ailleurs dans ce cas sous les couleurs de l’entraîneur).

• La théorie de l’acceptation des risques

Le risque lié à la participation à une course est considéré comme implicitement accepté par les jockeys ou drivers. Ainsi les présomptions de responsabilité qui pèsent sur le gardien de l’animal sont inapplicables et la responsabilité ne peut être engagée qu’en cas d’infraction aux Codes des courses. La théorie de l’acceptation des risques ne vaut que pour les risques normaux de la compétition, elle ne peut en aucune façon être invoquée par un driver ou un jockey coupable d’une faute caractérisée dépassant les risques normaux.

• La faute dépassant les risques normaux de la compétition

Constitue par exemple une faute de nature à engager la responsabilité, un changement de ligne avant le signal qui l’autorise (art 165 du Code des courses au galop) et qui aurait entraîné une gêne, ou la chute d’un autre concurrent. Cette faute doit être prouvée.

En revanche, « C’est à bon droit que la demande du propriétaire d’un trotteur accidenté au cours d’une collision avec un autre cheval a été rejetée alors que ce dernier, après avoir fait chuter son driver, galopait à contre-sens de la piste, aucune faute particulière n’ayant été retenue » (Cour de cassation 16 Juin 1976).