Le vétérinaire a également une obligation d’information. Il doit informer le client des différentes techniques de soins ou d’opérations qu’il est possible d’utiliser, de leur coût, des risques et des avantages.

La preuve de cette obligation, qui est à la charge du vétérinaire, peut être rapportée par tous les moyens (témoignages, écrit et présomption).

Exemple :

Un cheval meurt suite à une castration et le propriétaire réclame une indemnisation de 60.000 euros, somme égale à la valeur que le cheval aurait eu avec de bon résultats en compétitions. Le vétérinaire estime que le propriétaire aurait dû l’informer de la valeur du cheval, mais il est quand même déclaré responsable car la Cour juge qu’il a manqué à son devoir de conseil et d’information en n’ayant pas averti le propriétaire sur les risques encourus par l'animal.

Pour autant, il n'y a lieu d'attribuer au propriétaire qu'une indemnisation égale à la perte de chance de réaliser une vente au prix du cheval au moment de son décès, prix de vente estimé à 2500€. (Cour d’appel de Caen 03 mai 2007).

Au moment où il prodigue des soins ou lorsqu’il hospitalise un cheval, le vétérinaire est gardien de l’animal (article 1385 du Code civil ; cf. Fiche 2 Contrat de pension). A ce titre, il peut être tenu des dommages qu’il cause ou des blessures qui résultent d’un manquement dans la garde.

Il pourra se dégager de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui en invoquant la cause étrangère.

Exemple :

Le vétérinaire est responsable des blessures subies par une élève monitrice alors qu’il s’apprêtait à piquer un cheval. En effet, cette dernière l’assistait lors de l’acte vétérinaire alors que c’est bien le vétérinaire qui avait la garde de l’animal « au titre de l’intervention à laquelle il allait procéder » (Cour d’appel de Rouen 28 juin 2005)

Le vétérinaire peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée en cas de fausses indications introduites dans un acte remis à un tiers.

En matière d’assurance par exemple, le questionnaire de l’assureur est assimilable au certificat et les fausses indications ou omissions volontaires peuvent mettre en jeu la responsabilité professionnelle du vétérinaire.

La responsabilité pénale peut également être établie sur le fondement de l’article 441-7 du Code pénal : « Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait :

1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;

2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;

3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. »