• Sur le territoire Français
  
  Seule la vaccination grippe est obligatoire (validée par apposition des vignettes et mentions prévues sur le document d’identification et signature du vétérinaire ayant effectué les actes) pour participer à toutes manifestations officielles.
  La vaccination contre le tétanos reste  toutefois vivement conseillée. Certains stud-books imposent d’autres protocoles vaccinaux (par exemple, le stud-book Trotteur Français face à la rhinopneumonie).
  
  

• En Europe
  
  Les vaccinations grippe et tétanos sont nécessaires.
  
  

• Dans le monde
  
  Chaque pays a sa propre réglementation sanitaire et procédures d’importations et d’exportations. Se renseigner auprès de l’ambassade de France du pays de destination.

Sont considérés comme inaptes au transport :

• les chevaux malades ou blessés, à l’exception d’un transport en vue d’un traitement vétérinaire.

• dans le cadre de transport d’équidés non enregistrés, les juments gestantes qui ont passé au moins 90 % de la période de gestation ou ayant mis bas au cours de la semaine précédente, ainsi que les poulains nouveaux nés dont l’ombilic n’est pas cicatrisé.

Surfaces minimales de transport

Des surfaces au sol minimales sont réglementairement exigées pour le transport des équidés.

1. durant les voyages de longues durée, les poulains et les jeunes chevaux doivent pouvoir se coucher.


Ces chiffres peuvent varier de + 10 % pour les chevaux adultes et les poneys et de + 20 % pour les jeunes chevaux et les poulains, en fonction du poids et de la taille des chevaux mais aussi de leur état physique, des conditions météorologiques et de la durée probable du trajet.

Les équidés de + de 8 mois doivent porter un licol durant le transport. Dans le cadre d’un transport de longue durée l’animal doit pouvoir se coucher, se nourrir et s’abreuver le cas échéant, sans se blesser ou s’étrangler. Les chevaux non débourrés sont autorisés à voyager en liberté par lot de 4 au maximum en respectant la surface minimale.

Le positionnement de l’anneau d'attache est important, il faut penser aux  risques de pendaisons ou d’étranglement. Le bon conseil : attacher en bas et non en haut.

Nota : sur la circulation le dimanche
Théoriquement, les poids lourds dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ont l’interdiction de circuler du samedi 22 heures au dimanche 22 heures. Cependant, le transport d’animaux vivants bénéficie d’une dérogation permanente (cf. arrêté du 22/12/94 et 07/02/2002).

Pour bien comprendre la réglementation en vigueur, il faut raisonner en fonction du potentiel d’utilisation du véhicule concerné.

En effet, même si les obligations relatives à la protection animale et de l’environnement s’imposent à tous les types de véhicules, des éléments supplémentaires sont fixés en terme d’équipements et de compétences des convoyeurs pour les voyages de plus de 8 heures.

Ainsi, on considère deux catégories de véhicules, ceux qui sont agréés par les DDSV pour un trajet :

• Inférieur ou égal à 8 heures : les animaux ne peuvent voyager dans ce type de véhicule que 8 heures consécutives.
  
  

• Supérieur à 8 heures si sortie du territoire ou supérieur 12 heures si sans sortie du territoire:
  Les équipements de véhicules répondent aux normes leur permettant d’être agréés  pour un transport de longue durée.
  
  
  • 24 heures maximum, avec des haltes d’abreuvement et alimentation toutes les 8 heures, suivi d’une halte obligatoire de 24 heures dans un point d’arrêt agréé, avant d’effectuer une nouvelle période de 24 h (ne concerne pas les équidés enregistrés).
    
    
  • Pour les déplacements de plus de 8 heures avec franchissement de frontière, il doit être établi une planification du voyage, notée sur un « carnet de route ». Celui-ci est un document fixant au préalable le déroulement du  transport des animaux. Le transporteur doit élaborer ce document avec la DDSV du département de départ avant l’obtention d’un certificat sanitaire.

Avant de prendre la route, il faut s’assurer que son camion ou van ait été agréé par la DDSV. Ce véhicule doit répondre aux normes en terme sécurité sanitaire et de préservation de l’environnement (certificat d’étanchéité du constructeur) et en :

• ne présentant pas d’élément saillant et coupant à l’intérieur
• ayant une hauteur de plafond nécessaire au mouvement naturel de la tête du cheval (> 75 cm au-dessus du garrot)
  
• disposant d’une ventilation naturelle suffisante
• offrant un espace au sol suffisant
• ayant un plancher étanche à plus de 5 cm du sol de façon à ce que les urines ne se répandent pas sur les voies de circulation, et présentant un point de vidange unique
• disposant d’un système de ventilation et d’enregistrement de la température
  
• disposant d’un système type GPS de géo-localisation (sauf pour les chevaux enregistrés)

Cet agrément est valable 5 ans.