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Protection des équidés au cours du transport

Niveau de technicité:

Auteurs : B. Bourdeau, F. Cuir, Dr Legare, P. Allié, P. Doligez, C. Bruna

Màj Mars 2016

La réglementation fixe les conditions et les normes à respecter afin de protéger les animaux au cours des transports. Les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) sont les interlocuteurs pour vérifier avec vous vos devoirs et obligations en fonction de la distance et de la nature du déplacement. 

Mesures relatives aux chevaux transportés

©AC. Grison/IFCE

Identification

L’identification des équidés est obligatoire. Pour pouvoir circuler, il doit être possible de présenter aux autorités requises, pour ces animaux transportés, les documents d’accompagnement délivrés par l'Ifce ou par une autorité étrangère.

 


L’identification électronique complémentaire, par pose de puce (transpondeur), est obligatoire pour tous les équidés nés en France, importés ou introduits, depuis le 1er Janvier 2008. (Arrêté du 21 mai 2004).

 

Vaccinations

  • Sur le territoire Français
    Seule la vaccination grippe est obligatoire (validée par apposition des vignettes et mentions prévues sur le document d’identification et signature du vétérinaire ayant effectué les actes) pour participer à toutes manifestations officielles.
    La vaccination contre le tétanos reste  toutefois vivement conseillée. Certains stud-books imposent d’autres protocoles vaccinaux (par exemple, le stud-book Trotteur Français contre la rhinopneumonie).

  • En Europe
    Les vaccinations grippe et tétanos sont nécessaires.

  • Dans le monde
    Chaque pays a sa propre réglementation sanitaire et procédures d’importations et d’exportations. Se renseigner auprès de l’ambassade de France du pays de destination.

Certificat sanitaire

  • Les chevaux qui voyagent à travers l’Europe ou vers l’exportation doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire. Chaque pays tiers possède sa réglementation sanitaire et les procédures d’importation et d’exportation sont parfois complexes. Les transporteurs professionnels internationaux et les transitaires ont l’expérience des procédures en vigueur. Les certificats sanitaires sont disponibles sur la base Exp@don. Si aucun document n’est en ligne pour la destination ciblée, s’adresser à l’Ifce qui interviendra si besoin auprès de la DGAL.
     

Aptitude au voyage

Sont considérés comme inaptes au transport :

  • Les chevaux malades, blessés ou présentant une faiblesse physiologique, sont considérés comme inaptes au transport à l’exception d’un transport à destination d'un cabinet/d'une clinique vétérinaire (Cf Annexe I, Chapitre I- Règlement (CE) n° 11/2005). 

  • Dans le cadre de transport d’équidés non enregistrés (n'appartenant pas à un Stud book), les juments gestantes qui ont passé au moins 90 % de la période de gestation ou ayant mis bas au cours de la semaine précédente, ainsi que les poulains nouveaux nés dont l’ombilic n’est pas cicatrisé, sont inaptes au transport.

 PS: voir la définition du "cheval enregistré" dans Définitions de "Réglementation générale du transport de chevaux".

 

Traitement des animaux

 

  • Il est interdit de frapper ou donner des coups de pied aux animaux.

  • Les chevaux âgés de plus de 8 mois doivent porter un licol et être attachés (sauf les équidés non débourrés).

  • Pour les longs trajets :
    • Les poulains non sevrés qui reçoivent une alimentation lactée peuvent être transportés pendant une période maximale de 18 heures. Ils doivent bénéficier, après 9 heures de transport, d'un temps de repos d'au moins une heure, notamment pour être abreuvés, et, si nécessaire, alimentés. Après ce temps de repos, le transport peut reprendre pour une période de 9 heures.
    • Les équidés domestiques peuvent être transportés pendant une période maximale de 24 heures. Pendant ce voyage, ils doivent être abreuvés et, si nécessaire, alimentés toutes les 8 heures.

Après la durée du voyage fixée, les animaux doivent être déchargés, alimentés, abreuvés et bénéficier d'un temps de repos minimal de 24 heures.

 

 

 

Surfaces minimales de transport par route

Des surfaces au sol minimales par animal sont réglementairement exigées pour le transport des équidés.

 

Catégorie d'équidés

Surface minimale/animal

Chevaux adultes

1,75 m²   (0,7 x 2.5 m)

Jeunes chevaux (6-24 mois)
voyage < ou égal à 48h00

1,2 m²   (0,6 x 2 m)

Jeunes chevaux (6-24 mois)
voyage > à 48h00

2,4 m²   (1,2 x 2 m) *

Poneys (moins de 1,44 m)

1 m²   (0,6 x 1,8 m)

Poulains (0-6 mois)

1,4 m²    (1 x 1,4 m)

* durant les voyages de longues durée, les poulains et les jeunes chevaux doivent pouvoir se coucher.


Ces chiffres peuvent varier de + 10 % pour les chevaux adultes et les poneys et de + 20 % pour les jeunes chevaux et les poulains, en fonction du poids et de la taille des chevaux mais aussi de leur état physique, des conditions météorologiques et de la durée probable du trajet.

Pour les transports par voie ferroviaire, par mer et par air, consulter le règlement (CE) 1/2005 pour connaître les surfaces minimales de transport.

 

Attache

Les équidés de + de 8 mois doivent porter un licol durant le transport. Dans le cadre d’un transport de longue durée l’animal doit pouvoir se coucher, se nourrir et s’abreuver le cas échéant, sans se blesser ou s’étrangler. Les chevaux non débourrés sont autorisés à voyager en liberté par lot de 4 au maximum en respectant la surface minimale.


Le positionnement de l’anneau d'attache est important, il faut penser aux  risques de pendaisons ou d’étranglement. Le bon conseil : attacher en bas et non en haut.


En effet, même si les obligations relatives à la protection animale et de l’environnement s’imposent à tous les types de véhicules, des exigences supplémentaires sont fixés en terme d’équipements et de compétences des convoyeurs pour les voyages de plus de 8 heures. Voir  Réglementation du véhicule transportant des chevaux ***

Bases réglementaires

Règlement n°1/2005 du Conseil de l’Union Européenne du 22 décembre 2004.

Code rural  livre II, titre 1er chapitre IV section 4 - Transport des animaux vivants - modifié par ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015  - art.3

Voir aussi

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