La garantie des vices cachés n’est pas admise d’office par la loi et le juge. Pour l’actionner, l’acheteur doit rapporter la preuve de l’existence d’une convention par laquelle le vendeur et lui ont voulu étendre la garantie aux vices cachés, en faisant de la destination de l’animal un élément contractuel.

Après avoir largement admis l’existence d’une convention tacite permettant d’appliquer quasi-systématiquement la garantie des vices cachés, la Cour de cassation a rappelé, par deux séries d’arrêts de 2001 et 2002, que l’intention des parties pour déroger aux règles du Code rural, et donc étendre la garantie aux vices cachés, devait être clairement exprimée.

• Le syndrome naviculaire des deux antérieurs, grave et ancien, révélé dans le cadre d’une expertise amiable suite à l’achat d'un cheval de haut niveau qui avait passé une visite d'achat favorable. En l'espèce, aucune convention écrite n'a écarté le principe de la garantie des vices rédhibitoires. Toutefois, la participation du vendeur à la mesure d'expertise amiable pour établir l'existence d'un vice caché est considérée comme une renonciation à se prévaloir de l'application des dispositions du Code rural et une acceptation de la mise en œuvre de la garantie des vices cachés. Alors que la preuve de l’antériorité du vice est établie, la résolution de la vente sera donc prononcée (Cour d’appel Riom du 27 septembre 2007).
  
  

•  La boiterie due à une lésion ancienne d’une jument qui avait été achetée en vue de participer à des compétitions et de permettre à sa propriétaire et cavalière de passer son monitorat d'équitation. Le père de cette dernière, professionnel du cheval, avait acheté cette jument, avec une visite d’achat favorable, pour sa fille, à un autre professionnel. Il faut préciser que le vendeur connaissait la destination de l'animal. Dès lors, la vente est annulée sur le fondement des vices cachés, la cour ayant considéré que la convention contraire était tacite (Cour d’appel Amiens 14 juin 2007).

• L’article 1648 du Code civil, modifié par l’ordonnance du 17 février 2005, prévoit que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Il fallait auparavant agir dans un bref délai.
  
  Il est clair que ce nouveau délai de deux ans est particulièrement long pour un animal dont le physique peut être altéré en fonction de son usage ou simplement de la survenance de nouvelles maladies.
  
  

• En matière de vices cachés, le vendeur qui ignorait l’existence du vice est simplement tenu au remboursement du prix de cheval et des frais occasionnés par la vente (dépenses liées à la conclusion du contrat comme par exemple le transport ou la visite d’achat). Les dépenses engagées par l’acheteur pour la conservation du cheval sont écartées, c’est à dire que le vendeur ne peut être tenu au remboursement des frais de pension et de maréchalerie.