équi-vod

Fiche consultée 2100 fois.

Partager

Conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés

Niveau de technicité :

Auteurs :  L. Vignaud, Ifce
Texte de référence : Arrêté du 04/10/2010

Octobre 2016

 

Un centre de collecte agréé est un établissement officiellement contrôlé, référencé par un numéro d'enregistrement unique délivré par le préfet, dans lequel sont réalisés des opérations de collecte, de conditionnement et de stockage de sperme d'équidés destinés au marché national ou intra-communautaire.

Un centre de collecte =  au moins un étalon dont la semence est prélevée : Établissement dans lequel est collecté et conditionné, et le cas échéant mis en place, du sperme d'étalon destiné à l’I.A. 
Les centres de mise en place ne sont plus soumis à agrément sanitaire.

Agrément des centres de collecte

Rappel réglementaire :

Responsabilité du centre

  • Le centre doit être placé sous la responsabilité sanitaire d’un vétérinaire,
  • Le centre doit être placé sous la responsabilité d'un chef de centre titulaire d'une licence qui peut le cas échéant être le vétérinaire du centre,

  • Exceptionnellement, le centre peut être placé sous la responsabilité d'un inséminateur titulaire d'une licence, si les doses produites sont exclusivement destinées à la mise en place immédiate et sur le site du centre (sans transport et non réfrigérée) dans l'heure qui suit la récolte.

 Équipements minimums

  • Le logement des équidés et les aires d'exercice doivent être séparés des locaux de collecte (local sans contact direct avec le logement normal des étalons), 

  • Les locaux de collecte doivent être réservés à cet usage, sans passage d’animaux de statut sanitaire inférieur aux étalons collectés, 

  • Les équipements de récolte doivent être nettoyés, désinfectés ou stérilisés (local séparé),

  • Le traitement du sperme doit se faire dans un local séparé des installations de collecte et du local de nettoyage des équipements,

  • Le stockage du sperme ne se fait pas nécessairement sur le même site.

Conception du centre

La conception du centre doit permettre d’éviter tout contact avec des animaux se trouvant à l’extérieur.

Nettoyage du centre

Les installations et locaux doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter (procédures de désinfection écrites, produits agrées).

Demande d'agrément national ou intra-communautaire (« européen ») :

Elle doit être réalisée auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), 

La demande devra faire figurer :

  • Nom ou raison sociale du centre et activités envisagées,

  • Engagement à respecter les conditions de l'arrêté,

  • Descriptif de la circulation des chevaux et des personnes,

  • Liste et qualification des personnels du centre,

  • Nom du vétérinaire du centre, des titulaires de licences d'inséminateur ou de chef de centre.


Attribution d'un numéro unique d'agrément sanitaire par le préfet du département d'implantation du centre :

  • Après vérification de la conformité par la DDPP,
  • Pour le marché national ou intra-communautaire : 2 agréments différents !

  • Information par le préfet du ministère de l'agriculture (DGA).

  • Toutes modifications des installations ou du vétérinaire sanitaire du centre devront par la suite être signalées à la DDPP.


 Inspection des centres agréés :

  • Pour les centres agréés pour les échanges intra-communautaires : inspection par la DDPP au minimum 1 fois par an durant la saison de monte et 2 fois par an si le centre a une activité hors saison de monte (congélation, …)
  • Pour les centres agréés pour le marché français : inspection régulière par un vétérinaire officiel pendant la saison de monte.

Ces inspections peuvent donner lieu à la demande de mise en place de mesures correctives dans les délais fixés par le préfet, sous peine de suppression de l'agrément.

Exigences relatives aux conditions d'admission des étalons dans les centres de collecte

Les dispositions sont  adaptées aux particularités de la filière équine, qui est très différente de la filière bovine :

  • Mouvements fréquents équidés de sport ; 
  • Centres collecte sur sites réalisant diversité activités ;

  • Hébergement de chevaux de « statuts sanitaires divers ».

Principe de base : Les chevaux de statut sanitaire différent ne doivent pas être en contact ou se croiser.

Les conditions relatives aux pays tiers sont spécifiques à chaque pays, généralement au minimum identiques, voire plus exigeantes. Elles ne sont pas traitées ici.

Les étalons doivent dans tous les cas être valablement vaccinés contre la grippe et la rhino-pneumonie.

Pour le marché national

L'entrée dans le centre est possible en l'absence de signe maladie infectieuse et avant la collecte (pas de délai).

Dépistages préalables à la récolte à effectuer :

  • AIE (anémie infectieuse équine) : test de Coggins négatif datant de moins de 3 mois avant la première récolte, puis renouvelé tous les 3 ans.

  • AVE (artérite virale équine) : chaque année séronégatif après le 01/12 et avant la première récolte ou virologie négative du sperme, ou vaccination.

  • MCE (métrite contagieuse équine) : 1 seul test après le 01/12 et avant la première récolte (interdiction de monte naturelle depuis le test et durant toute la période de récolte).

 

Pour les échanges intra-communautaires :

Cas d'un étalon en permanence dans le centre :

Délais de récolte : L'étalon doit être détenu dans un lieu indemne de tous cas d'infections durant les 30 J avant la première récolte.

Isolement des chevaux et regroupement si statut sanitaire identique.

Dépistages préalables à la récolte à effectuer :

  • AIE : test dans les 3 mois avant la première récolte, puis à renouveler tous les 3 ans ;

  • AVE : chaque année, séronégatif après le 1/12 et avant la première récolte ou virologie négative du sperme, ou vaccination ;

  • MCE : 2 tests à 7 jours d'intervalle, premier test après l'entrée depuis 14 jours dans le centre.

Certaines dispositions particulières sont prévues pour les étalons compétiteurs non résidents (tests plus fréquents) ou pour le sperme congelé (tests finaux) et ne sont pas détaillées ici.

Pour l'exportation vers les pays tiers, consulter les conditions spécifiques sur Exp@don.

Exigences relatives à la semence

Les doses individuelles de semence produites doivent être doivent être placées dans des récipients stériles, scellés ou, pour le sperme frais fermés hermétiquement et dûment identifiées (nom de l'étalon, n°SIRE, date de récolte, n° d'agrément du centre), sauf dans le cas de la semence fraîche utilisée en immédiat.

Le transport doit se faire dans des conditionnements propres et désinfectés ou à usage unique.

Pour les échanges intra-communautaires, les doses de sperme doivent impérativement être accompagnées d'un certificat sanitaire délivré par la DDPP :

  • établi sur 1 seul feuillet,

  • accompagnant la dose jusqu'à sa destination finale,

  • prévu pour un seul destinataire.

Agrément des centres de stockage de semence congelée

Le texte réglementaire spécifique aux centres de stockage n'est aujourd'hui pas publié en France. C'est donc actuellement le texte relatif aux centres de collecte qui s'applique aujourd'hui

Pour les centres stockant de la semence sans en produire, un agrément est exigé lorsqu'ils expédient  de la semence à l’étranger.

Pour les centres de stockage diffusant uniquement sur le marché national : agrément exigé actuellement uniquement pour les centres de stockage « véritables », c’est à dire servant de « plate forme » pour des expéditions de semence congelée. Ne sont pas concernés les centres effectuant seulement de l'insémination sur place.

 

 

Agrément des centres de transfert d'embryon

Textes non modifiés : Arrêté du 28 mars 1996 encore en vigueur.

La demande d'agrément doit comporter :

 

  • Extrait de casier judiciaire du responsable de moins de 3 mois,
  • Attestation du responsable attestant qu’il a pris connaissance de la réglementation,
  • Copie de la licence chef de centre  du responsable,
  • Descriptif des installations.

Le cas échéant les statuts et le règlement intérieur de la personne morale propriétaire du centre.

 

Conditions d’équipement et de fonctionnement

Des locaux séparés doivent être prévus pour :

  • la collecte et la mise en place de l’embryon,

  • la recherche et la manipulation des embryons,

  • le nettoyage du matériel.

Il doivent en outre comporter un minimum d'équipements (loupe binoculaire, bain marie, hotte à flux laminaire).

Echanges d'embryons marché français

Texte en cours d'élaboration. 

Echanges d’embryons UE

Réglementation européenne (RCE 176/2010) du 02 mars 2010 et (RCE 846/2014) du 04 août 2014.

Les juments donneuses et la semence des étalons utilisés doivent être au statut sanitaire européen. Les juments doivent en particulier :

  1. Ne pas avoir été utilisées à des fins de reproduction naturelle pendant au moins trente jours avant la collecte d’ovules ou d’embryons ;

  2. Avoir été soumises à un test AIE et MEC.

 

 

Voir aussi

Liens vers des pages sur un thème proche

Disponibles à la librairie

Lettre d'information "Avoir un cheval"

 

Inscrivez-vous et recevez la lettre chaque mois par email 


Grâce à cette lettre mensuelle, restez informé de nos derniers articles publiés, des fiches encyclopédiques et des vidéos en ligne sur les sujets qui vous concernent : alimentation, santé, reproduction, génétique, comportement, infos réglementaires... et bien d'autres!

 

Je souhaite recevoir la lettre d'information gratuite "Avoir un cheval"