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Le médicament vétérinaire : règles de prescription et délivrance

Niveau de technicité : niveau de technicité

Auteur : M. Delerue, Ifce

Mise à jour : Juin 2018

La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires sont strictement réglementées en France. L'automédication est non seulement interdite mais est également dangereuse pour la santé des équidés. Des signes cliniques qui semblent similaires au premier abord peuvent être la résultante de diverses maladies. Un examen clinique par le vétérinaire est donc primordial.

Qu'est-ce qu'un médicament vétérinaire ?


La notion de médicament vétérinaire est définie dans le code de la santé publique (Article L5111-1).

Un médicament vétérinaire correspond à toute substance ou composition (association de substances) qui :

  • Possède des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies animales,
  • Ou est administrée en vue :
    • Soit de restaurer, de corriger ou de modifier des fonctions physiologiques,
    • Soit d'établir un diagnostic médical (exemple : test à la fluorescéine pour mettre en évidence un ulcère de la cornée).

 

Le développement d’un médicament vétérinaire est strictement réglementé :

  • Des études démontrent son innocuité et son efficacité.
  • Des procédés de fabrication et de contrôle sont mis au point et garantissent une production industrielle de qualité.

La plupart des produits vendus sur Internet pour les chevaux sont des aliments complémentaires : ils ne sont pas soumis à cette validation stricte. Les allégations commerciales, concernant d’éventuels effets thérapeutiques, doivent être prises avec précaution (exemple : vermifuge à base de plante).


Un médicament vétérinaire ne peut être commercialisé en France que s’il a obtenu une autorisation administrative. Celle-ci est délivrée par l’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV), qui est l’autorité compétente en matière d’évaluation et de gestion du risque pour le médicament vétérinaire en France.

On distingue plusieurs types d’autorisations :

  • L’autorisation de mise sur le marché (AMM) → Il s’agit de la procédure classique.
  • L’autorisation d’importation → Elle permet d’utiliser des médicaments ne disposant pas d’AMM en France, mais autorisés dans un autre état membre de l’UE.
  • L’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) → Il s’agit d’une dérogation à la procédure classique d’AMM, qui permet, lorsque la situation sanitaire l’exige, d’utiliser des médicaments :
    • Ne disposant pas d’AMM en France mais autorisés dans un pays tiers à l’UE,
    • Ou en cours de développement, pour lesquels toutes les données scientifiques ne sont pas disponibles.

La prescription du médicament vétérinaire

Qui ?

Un médicament est obligatoirement prescrit par un vétérinaire, inscrit à l’Ordre des vétérinaires.

Quel médicament ?

Un vétérinaire doit prescrire en première intention un médicament qui possède une autorisation administrative (AMM) pour les équidés. Si ce médicament n'est pas disponible, il peut ensuite, dans l'ordre, prescrire un médicament à destination d'une autre espèce animale ou à destination humaine. C'est ce qu'on appelle le principe de la cascade.

Comment ?

Un vétérinaire prescrit un médicament par la rédaction d’une ordonnance. Les mentions qui doivent figurer sur cette ordonnance sont règlementées.


Cette ordonnance peut être rédigée :

  • Soit après un examen clinique du cheval,
  • Soit dans le cadre d’un suivi permanent de l’élevage par le vétérinaire de l’effectif.

Qu'est-ce que le suivi permanent de l'élevage ?

Qui ?
Le détenteur des équidés désigne un vétérinaire auquel est confié le suivi sanitaire permanent de l’élevage. Ce vétérinaire doit dispenser des soins réguliers aux chevaux de l’écurie, enregistrés dans le registre d'élevage.
Comment ?
Le vétérinaire réalise au moins une fois par an un bilan sanitaire d’écurie (BSE), document qui établit l’état sanitaire de référence des équidés.

Le BSE consiste en :
  • Un recueil des informations de l’année en cours (visites régulières du vétérinaire, étude du registre d’élevage et des résultats d’analyses…),
  • Une évaluation de l’état clinique des équidés au cours de la visite.
Le BSE permet de :
  • Faire le point sur les principales affections rencontrées au cours de l’année,
  • Etablir des préconisations en terme de conduite d’élevage,
  • Définir les pathologies contre lesquelles il faut lutter en priorité.

Dans la continuité du BSE, le vétérinaire rédige ensuite un protocole de soins.

Ce protocole comprend :
  • Des mesures générales de prévention (exemple : vaccination, vermifugation, quarantaine, isolement des animaux malades, circuit de soins…),
  • La liste des pathologies rencontrées pour lesquelles une prescription sans examen clinique est possible,
  • Pour chaque affection : les mesures sanitaires de lutte, les modalités de mise en œuvre des traitements ainsi que les critères d’alerte déclenchant une visite du vétérinaire (exemple : jetage purulent).


Même dans le cadre d’un protocole de soin, la rédaction d’une ordonnance avant prescription est obligatoire. Seul l’examen clinique n’est pas obligatoire.

 

A quel cheval ?

Avant de prescrire un médicament, le vétérinaire doit savoir à quel type d’équidé ce dernier est destiné et il doit connaître le statut du cheval vis-à-vis de la consommation humaine.


Présenter le document d’identification du cheval

Avant toute prescription, le vétérinaire doit vérifier l’identité du cheval et s’assurer que l’ordonnance s’adresse au bon animal. Il ne peut donc pas traiter un cheval non identifié.


Quel est le statut du cheval vis-à-vis de la consommation humaine ?

Le cheval est un animal de rente et peut donc être destiné à la consommation humaine. Pour assurer la sécurité du consommateur, une bonne traçabilité de l’information relative à la chaîne alimentaire est indispensable. L’administration d’un traitement médicamenteux est donc réglementée.

L’administration de certains médicaments exclut, de fait, le cheval de la consommation humaine de manière définitive. L’exclusion définitive est notifiée par le vétérinaire dans la partie II du feuillet médicamenteux, inséré dans le document d’identification du cheval ainsi que dans la base SIRE. Elle concerne des médicaments pour lesquels aucune LMR (Limite Maximale de Résidus) n’est fixée. C’est le cas par exemple de la phénylbutazone (EquipalazoneNDV). En effet, la LMR correspond au seuil au-dessus duquel la quantité de substance médicamenteuse dans la denrée alimentaire (lait, viande) est trop importante et peut être dangereuse pour la santé humaine. Cette LMR est donc associée à un délai d’attente, période pendant laquelle le cheval ne peut être abattu pour la consommation humaine. Ce temps d'attente débute à partir de la dernière administration du médicament vétérinaire à l'animal dans les conditions normales d'emploi.

Certaines substances dites « essentielles », du fait de leur importance dans l’arsenal thérapeutique vétérinaire, bien que dépourvues de LMR, excluent le cheval pendant un délai d’attente forfaitaire de 6 mois. L’exclusion temporaire est notifiée par le vétérinaire dans la partie III du feuillet médicamenteux et dans la base SIRE. C’est le cas par exemple de l’acépromazine (CalmivetNDV, VétranquilNDV).

Pour les autres médicaments avec LMR, un délai d’attente est inscrit par le vétérinaire sur l’ordonnance : il s’agit de la durée pendant laquelle le cheval ne peut être envoyé à l’abattoir.


Ce délai d’attente ne doit pas être confondu avec le « délai dopage » pendant lequel le cheval peut être positif à un contrôle anti-dopage.


Avant toute prescription, il est indispensable de savoir :

  • Si le cheval a pour vocation d’être exclu de la consommation humaine - le vétérinaire peut alors prescrire un médicament sans LMR,

  • Ou si le cheval est maintenu dans la filière bouchère - seuls des médicaments possédant une LMR définie pour les équidés ou autres animaux de rente, ou des substances essentielles peuvent être administrées.


En cas d’exclusion de la consommation humaine, il est obligatoire d’en informer la base de données centrale SIRE :

  • Soit le détenteur transmet au SIRE (par courrier) une copie du feuillet médicamenteux complété,

  • Soit le vétérinaire le fait directement par Internet, grâce à une application mise à disposition dans son espace privé sécurisé SIRE.

Le cheval participe-t-il à une compétition ou une course prochainement ?

Conformément aux règlements des compétitions (FFE, FEI, SHF) ou aux Codes des courses au Galop et au Trot, la plupart des substances médicamenteuses ne doivent pas être retrouvées dans l’organisme du cheval le jour d’une compétition ou d’une course, et même dans les trois jours qui précèdent la course.

Des temps de détection ont été calculés par différents organismes (la Fédération Equestre Internationale (FEI) et le European Horserace Scientific Liaison Comittee (EHSLC)) de manière expérimentale. Ce temps de détection se définit comme le délai approximatif pour que la substance ne soit plus détectée dans l’organisme du cheval par le laboratoire.

Le vétérinaire pourra donc, si cela est possible, adapter le choix du médicament en fonction des compétitions à venir. Il pourra notifier ce délai dopage sur l’ordonnance. Ce délai est uniquement indicatif. En cas de doute, un prélèvement peut être envoyé au Laboratoire des Courses Hippiques (LCH) pour vérifier, avant la compétition, que le cheval est bien négatif vis-à-vis de la substance administrée. Pour les courses, il convient de contacter la FNCH (Fédération Nationale des Courses Hippiques) au 01 42 68 87 82 avant tout envoi.

La délivrance du médicament vétérinaire


Deux types de personnes sont habilitées à délivrer des médicaments vétérinaires :

  • Le pharmacien sur présentation d’une ordonnance,

  • Le vétérinaire pour les médicaments qu’il a lui-même prescrit, sachant qu'il n’a pas le droit de tenir « officine ouverte ».

On constate qu'environ la moitié des médicaments vendus sur Internet dans le monde sont des contrefaçons présentant au minimum un défaut de qualité et étant aussi potentiellement nocifs pour la santé. Pour ce qui est des médicaments vétérinaires, la proportion de contrefaçons n'est pas connue précisément, mais on peut penser qu’elle est équivalente à celle décrite en pharmacie humaine. En France, la vente de médicaments vétérinaires sur Internet est interdite.

Les pièges à éviter

Le vétérinaire peut-il prescrire un médicament sans examiner le cheval concerné ?

OUI, mais uniquement si le cheval fait partie d’un lot de chevaux pour lesquels un suivi permanent de l’écurie est réalisé par le vétérinaire en question et que ce médicament fait partie du protocole de soin établi suite au précédent Bilan Sanitaire d’Écurie (BSE).

Le vétérinaire peut-il délivrer un médicament sur présentation d'une ordonnance d'un vétérinaire qui exerce dans une autre clinique ?

NON, le vétérinaire ne peut délivrer un médicament que s’il l’a lui-même prescrit. Le médicament prescrit devra, dans ce cas, être acheté dans une pharmacie.

Le vétérinaire peut-il prescrire un médicament humain pour un cheval ?

OUI, s'il n'existe pas de médicament vétérinaire adapté et disponible pour les équidés ou une autre espèce animale permettant de traiter sa maladie. Toutefois, seul le pharmacien pourra alors délivrer ce médicament humain.

Est-il indispensable de présenter le document d’identification du cheval lors d’un examen clinique suivi d’une prescription ?

OUI, le vétérinaire doit vérifier l’identité de l’animal et vérifier son statut vis-à-vis de la consommation humaine. Selon la substance utilisée, il pourra être amené à remplir le feuillet médicamenteux pour exclure le cheval de la consommation temporairement ou définitivement.

Références

  • Liste des substances essentielles pour le traitement des équidés : règlement (UE) N°122/2013
  • Décret prescription délivrance N°2007-596

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