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Gestion des déchets d'activités de soins vétérinaires

Niveau de technicité : 

Auteur :  I. Barrier

Mise à jour Janvier 2017 B. Ferry, C.-F. Louf, C. Ménard

Lors des soins vétérinaires, divers déchets sont produits : aiguilles, compresses, flacons usagés... On les appelle Déchets d'Activités de Soins (DAS). Il est essentiel de bien trier ces déchets et de les orienter vers le bon circuit de traitement.

Les déchets vétérinaires ou Déchets d'Activités de Soins (DAS)

Dans le cadre des activités de soins vétérinaires, des DAS (déchets d’activités de soins) sont produits. Les DAS produits sont de différentes natures, il peut s’agir de déchets banals ou de déchets à risques. Plusieurs catégories de déchets sont définies selon le type de risque :

 

  • Les DAS sans risques ou Déchets Banals (DB) ;
  • Les DAS à risques infectieux, ou DASRI.
  • Les DAS à risques toxiques et chimiques : Médicaments Non Utilisés (MNU) et produits hautement toxiques.


Les déchets doivent être correctement triés, pour être évacués vers la filière adaptée.

En fonction du type de médicament considéré, le déchet qui en est issu pourra être orienté dans une filière sans risque (c'est le cas le plus fréquent), ou bien dans une filière spécifique à risques infectieux ou à risques toxiques et chimiques.

Lors de la production des déchets, il est essentiel de les mettre immédiatement dans le bon contenant. En effet, un déchet banal en contact avec un DASRI ou un produit toxique devient alors lui aussi assimilé à un DASRI ou un déchet toxique, et devra donc être traité comme tel.

Déchets vétérinaires « sans risque »

Il s’agit des déchets qui n’ont pas eu de contact avec un animal contagieux, des germes infectieux ou des médicaments anti-cancéreux. C’est par exemple le cas des bidons en plastique de désinfectant, des déchets d’emballage non contaminés.

Entrent également dans cette catégorie : flacons de médicaments vides, emballages cartonnés, compresses, pansements, gants de fouille, blouses jetables, seringues vides, injecteurs intra-mammaires, etc...

Le risque de contagion est estimé par le vétérinaire qui a prescrit le traitement. Par contre, les aiguilles sont considérées comme des DASRI et ne doivent en aucun cas être éliminées par la filière des ordures ménagères ("poubelle").

Les déchets de soins ne présentant pas de risque peuvent être éliminés par une filière classique : circuit de tri séléctif ou à défaut ordures ménagères.

Déchets vétérinaires « à risque infectieux »

La gestion des DASRI est soumise à de nombreux textes réglementaires concernant le conditionnement des déchets, les modalités d'entreposage, les conditions de transport et les documents de traçabilité.

Responsabilité :

Toute personne qui produit des DASRI est tenue de les éliminer. ( Art. R 1335-2 du Code de Santé publique).
Sont reconnus comme responsables de l’élimination :

  • L’établissement producteur,

  • La personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l’activité productrice de déchets (associations, état, régions…),

  • La personne physique qui exerce l’activité productrice de déchets.

Tri des DASRI 

Art. R1335-1 du Code de la Santé Publique

Le tri est régi par un protocole et permet d’éviter les surcoûts inutiles. Il doit être réalisé par les producteurs directement. Le mélange des déchets d’activités de soins avec tout autre type de déchets est formellement interdit par le code de santé publique. En conséquence, tout mélange de déchets contenant une part de DASRI doit être traité comme DASRI.

Le tri assure :

  • la sécurité et l’hygiène

  • le respect de l’environnement

  • le contrôle de l’incidence économique (diminution des coûts de traitement, valorisation déchets et création d’emplois)

Les déchets de soins à trier sont : 

  • Les matériaux coupants, piquants, tranchants de manière systématique, qu’ils aient ou non été en contact avec un produit biologique : aiguilles, trocarts, lames de bistouri, ampoules d’injection en verre…

  • Les déchets ayant été en contact avec un animal contagieux : déchets mous (pansements et compresses...), poches de perfusion, seringues, drains…

  • Les objets souillés par du sang ou autre liquide biologique

  • Les déchets banals quels qu’ils soient ayant été en contact avec un DASRI

  • Les déchets dangereux (médicaments non utilisés, pièces anatomiques, déchets générés par les traitements anticancéreux...)

 

Le cas particulier des médicaments

Les médicaments non utilisés (MNU) ne font pas partie des déchets dangereux. Cependant, les substances chimiques actives qu’ils contiennent doivent être prises en considération pour réduire les risques environnementaux (si rejet dans la nature) ainsi que les risques d’accident domestiques (intoxications). Il est préférable de les éliminer par la filière DASRI, ils peuvent également être déposés chez votre pharmacien. 

Conditionnement des DASRI

Les déchets triés sont collectés dans des récipients adaptés, lesquels doivent être conformes aux normes NFX 30-500, NFX 30-501 et NFX 30-506. Elles imposent au fabricant de faire apparaître sur les emballages majoritairement jaunes :

  •  la référence commerciale de l'emballage et identification du fabricant,

  • la capacité utile en litres,

  • la limite de remplissage correspondant à la capacité utile,

  • le symbole graphique "risque biologique"   

Tous les emballages utilisés devront comporter le nom du producteur des déchets.

Le tableau suivant présente les emballages à utiliser en fonction de la nature des déchets :

Conditionnement spécifique en fonction du type de déchets :

  Emballage
Déchets liquides Fûts et bidons pour DASRI liquides
Déchets piquants, coupants, tranchants (seringues, lames, scalpels...) Boîtes à aiguilles et mini-collecteurs Fûts et bidons plastique
Déchets mous (compresses, pansements) Cartons et sacs plastiques
Pièces anatomiques Emballages rigides à usage unique, étanches

Entreposage des DASRI

Arrêté du 7 septembre 1999 modifié

En raison de la dangerosité de ces déchets, la durée d’entreposage maximum est fonction de la quantité produite par mois. Le regroupement des déchets, de producteurs différents, avant élimination est possible à condition de respecter les durées d’entreposage maximales indiquées par la loi.
Rappel : la congélation, le compactage et la réduction sont interdits.

Quantité de DASRI et assimilés produite (Q) Durée maximale entre la production et l'élimination
Q > 100 kg/semaine 72 heures
5 kg/mois < Q ≤ 100 kg/semaine 7 jours
Q ≤ 5 kg/mois 3 mois

Stockage des DASRI

Les DASRI doivent être stockés :

Pour une quantité produite ≤ 5kg/semaine :

  • A l'abri de sources de chaleur
  • A l'écart du public

Pour une quantité produite ≥ 5kg/semaine :

  • Dans un local spécifique sécurisé contre le vol, ventilé et éclairé correctement, protégé contre les intempéries, facilement lavable.

En cas de regroupement de déchets, si la production totale est supérieure à 5 kg par mois, le local de stockage spécifique est requis pour l'entreposage des déchets préalablement emballés.

Collecte et transport des DASRI

Arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié et arrêté ADR

Il existe deux solutions :  

  • Recours à un prestataire de collecte des déchets qui prendra en charge le transport et doit respecter l’arrêté dit « ADR » relatif au transport des matières dangereuses par la route,
  • Apport volontaire dans un point de regroupement déclaré en Préfecture. Pour une quantité de DASRI ≤ 15kg, il suffit de transporter ses déchets dans les emballages réglementaires, sans autres contraintes spécifiques.

Traçabilité des DASRI

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Tout au long de la filière d’élimination, les DASRI sont soumis à des règles de traçabilité qui permettent d’attester de leur bonne élimination. 
Cette traçabilité doit donc être renforcée dans les pratiques de terrain. 

Les procédures en vigueur en matière de traçabilité sont les suivantes : 

1) Etablir une convention avec le prestataire qui prend en charge les déchets. 
2) Etablir pour chaque dépôt ou collecte un bon de prise en charge ou un bordereau Cerfa 
3) Obtenir une attestation de destruction par le prestataire : 

  • annuelle (production < 5 kg/mois)
  • mensuelle (production > 5 kg/mois). 

Ces deux documents sont à conserver pendant 3 ans.

Traitement des DASRI

Art. R1335-8 du Code de la Santé Publique

Les DASRI sont soit incinérés dans des usines d'incinération agréées (à 850°C), soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets) pour ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers.

Déchets vétérinaires « à risques toxiques et chimiques »

Il s’agit des médicaments anticancéreux, des thermomètres à mercure, etc. Il est conseillé, dans la mesure du possible, de limiter la production des déchets de ce type en utilisant des substituts moins dangereux à la place. La chimiothérapie ne peut être pratiquée que dans des structures vétérinaires ayant déclaré l’activité et ayant mis en place les procédures réglementaires et notamment la récupération des effluents et le traitement conforme de tous les déchets en contact avec l’animal pendant la période de surveillance.

En résumé

 

Catégorie des déchets Nature des déchets de soins d'élevage Obligations réglementaires Organisation au quotidien
Les DAS à risques infectieux ou DASRI Déchets d'activité de soins à risque infectieux : Piquants, coupants, tranchants, ampoules, flacons cassés et les déchets contaminés selon avis du vétérinaire (gants de fouille, seringues, blouses jetables...) Incinération obligatoire + boîtes normées à éliminer + traçabilité obligatoire + convention avec le collecteur + bon d'enlèvement - A stocker dans votre élevage - Emmener le conteneur au "centre de collecte" - Etablissement d'un bon d'enlèvement - Achat d'un conteneur vide en remplacement de l'ancien
Les DAS à risques toxiques et chimiques MNU : médicaments non utilisés Flacons de médicaments entamés, périmés, perfuseurs et flacons vides de vaccins vivants. Déchets à risques toxiques : thermomètre à mercure, produits dangereux. Incinération obligatoire Pas de délais à respecter - Conserver dans un contenant résistant - Emmener au "centre de collecte" - La facturation de l'élimination permet d'assurer la traçabilité
Les DAS sans risques DB : déchets banals Flacons vides, emballages cartonnés, gants de fouille, blouses jetables, seringues vides, injecteurs intra mammaires, etc… Selon Arrêté Communal ( ou Inter-communal) Circuit de tri sélectif ou à défaut ordures ménagères

Pour trouver les déchetteries qui acceptent les DASRI proches de chez vous, cliquer sur le lien ci-dessous : http://www.sinoe.org/thematiques/consult/ss-theme/31

Les vétérinaires peuvent proposer le service de collecte des DASRI via Cyclavet par exemple, (groupe La Compagnie des Vétérinaires, société appartenant et gérée par les vétérinaires).

Cela permet aux vétérinaires d’éliminer leurs déchets de soins mais aussi de devenir collecteurs des déchets de soins de leurs clients. Une convention doit être signée par le vétérinaire et son client pour que la traçabilité réglementaire soit mise en place.

Certains groupements de défense sanitaires départementaux (GDS) peuvent proposer des opérations de collecte des déchets de soins via les cabinets vétérinaires.

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