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Les organismes de sélection

Les organismes de sélection peuvent être des groupes représentatifs de la filière dans un domaine particulier, comme la FFE et la SHF qui ont une vocation sportive. Mais la filière équine est aussi organisée autour de ses races d’ânes, poneys et chevaux, chacune dirigée par une association agréée.

Définitions et modalités d’agrément des organismes de sélection selon le Code Rural

  • Article D653-36 : Rôle des organismes de sélection et du Ministère chargé de l’agriculture

Dispositions d'application

  • Arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
    • Conditions d’agrément en tant qu’organisme de sélection
    • Objectifs et modalités de fonctionnement des organismes de sélection
    • Transmission de données à l’IFCE
    • Liste des organismes de sélection agréés
  • Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
    • Conditions d’attribution
    • Modalités d’attribution
    • Objectifs des subventions
  • Arrêté du 1er février 2007 portant agrément de la Fédération française d'équitation.
    • Agrément pour l’intervention dans la sélection et l’amélioration génétique des races de poneys et de chevaux de selle et de sport
    • Ses missions
    • Ses moyens
    • Les condition du maintien de l’agrément
  • Arrêté du 25 avril 2006 portant agrément de la Société Hippique Française.
    • Agrément pour l’intervention dans la sélection et l’amélioration génétique des races de poneys et de chevaux de selle et de sport
    • Ses missions
    • Ses moyens
    • Les condition du maintien de l’agrément

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