Politique d'amélioration génétique

L’amélioration génétique des équidés repose sur des objectifs de sélection afin de préserver la diversité génétique et de tendre à une amélioration du cheptel présent en France. Les grands traits de la politique d’amélioration génétique sont inscrits dans le Code Rural, ainsi que les moyens qui sont offerts aux organismes de sélection pour mener à bien cette politique.

Définition et mise en œuvre de la politique d’amélioration génétique

• Article L653-1 : Dispositions générales

• Article L653-2 : Encadrement des pratiques d’amélioration génétique

• Article L653-3 : Missions de organismes de sélection

• Article R653-81 : Rôle d’encouragement du Ministère chargé de l’agriculture

La Commission nationale d’amélioration génétique

• Article D653-1 : Missions et fonctionnement de la Commission nationale d’amélioration génétique, sa commission générale et ses comités consultatifs

• Article D653-2 : Ses attributions

• Article D653-3 : Sa composition

• Article D653-4 : Composition des comités consultatifs

• Article D653-5 : Rôle de la commission générale

Les systèmes nationaux d’information génétique

• Article D653-6 : Missions du système national d’information génétique

• Article D653-7 : Réglementation de l’accès aux données

• Article D653-8 : Réglementation de la diffusion des données

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