Encouragements et primes

L'attribution des primes et encouragements est encadrée par la règlementation dans le cadre des programmes d'élevage propres à chaque race. 

Encouragements

• Arrêté du 10 Janvier 2001 relatif aux encouragements et à l’élevage des équidés
  • Définitions
  • Différentes primes et subventions versées au titre de l’encouragement
  • Modalités des concours d’élevage
  • Destinataires potentiels de subventions spécifiques
  • Modalités d’attribution des subventions
  • Primes spéciales
  • Dispositions diverses

• Arrêté du 10 Juin 2002 portant approbation du règlement des concours organisés par Les Haras Nationaux et des primes spéciales versées par cet établissement

PACE

• Règlement de la prime d’aptitude à la compétition équestre :
  
  • favoriser la mise à la reproduction des juments et ponettes ayant prouvé elles-même ou leurs  apparentés leur qualité en compétition
  • inciter au maintien à la reproduction de juments et ponettes au modèle satisfaisant dont la production a montré de la qualité en compétition.
• Règlement de la prime d'aptitude à la compétition équestre - Endurance

• Modification du règlement de la prime d'aptitude à la compétition équestre :
  • modalités de répartition de l'enveloppe encouragements dans les concours de chevaux de sang et poneys en 2011

Règlementation européenne

• Critères prévus pour la distribution des fonds réservés à la sauvegarde, la promotion et l'amélioration de l'élevage suite à la décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE

Concours d'élevage

• Règlement du 19 mai 2010 : Règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation validé par le CA du 19 mai 2010

• Modification du règlement des concours d'élevage :
  • modalités de répartition de l'enveloppe encouragements dans les concours de chevaux de sang et poneys en 2011

Prime de retrait de l'élevage

• Arrêté du 10 janvier 2012 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
  
  • Montant
  • Modalités de retrait
  • Modalités d’obtention de la prime

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