Identification des équidés

L'identification des équidés est obligatoire. Elle doit être réalisée par un identificateur habilité et comprend l'implantation d'un transpondeur électronique ainsi qu'un relevé de signalement. Aujourd'hui, le marquage des équidé par la pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique est en cours d'expérimentation.

Définition et mise en oeuvre de l'identification des équidés en France

• Article L212-9 : Obligation d’identification des équidés, de déclaration de changement de propriétaire et des lieux de détention.

• Article D212-46 : Obligation d’identification de tous les équidés sevrés. Pour les équidés nés en France, l'identification doit être réalisée avant sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance par une personne habilitée.

• Article D212-47 : L’IFCE gère l’identification et établit un document d’identification et une carte d’immatriculation.

• Article D212-48 : « L'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation établit et gère le fichier central zootechnique des équidés. »

• Article D212-49 : Modalités de délivrance de la carte d’immatriculation et du document d’identification

• Article D212-50, D212-50-1, D212-50-2 et D212-50-3 : Définition du « Détenteur » et de ses obligations

• Article D212-51 : Modalités d’identification

• Article D212-52 : Modalités du contrôle d’identification

• Article D212-53 : Délivrance des documents d’identification

• Article D212-54 : Frais d’identification, d’immatriculation et de contrôle de filiation.

 

 

Agrément des matériels d'identification

• Article R212-72 : Le Ministère chargé de l'agriculture agrée les matériels permettant l'identification des animaux

• Article D212-73 : Définitions

• Article D212-74 : L'agrément est délivré en fonction du respect de spécifications techniques définies dans un cahier des charges

• Article D212-75 : Procédure de mise en conformité des repère d'identification en cas de modification du cahier des charges.

• Article D212-76 : En cas de modification d'un repère d'identification agréé, le Ministère doit en être informé

• Article D212-77 : Les repères d'identification officiellement agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne sont agréés dès lors que leurs caractéristiques sont compatibles avec les spécifications fonctionnelles générales des repères agréés en France.

Habilitation des Agents des haras-nationaux/IFCE

Sanctions pénales

• Article R215-14 : Contravention à l’obligation :
  • d’identification
  • de transmission des documents d’identification

Dispositions d'application

Mise en œuvre générale des règles relatives à l’identification

• Article L212-12 : Obligation d’identification

• Article L212-13 : Agents assermentés habilités à effectuer des contrôles et à constater les infractions liées à l’obligation d’identification

• Article L212-14 : Moyens dont ils disposent pour assurer leurs missions

• Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés :
  • Obligation d'identification des équidés présents sur le territoire français
  • Elements constitutifs de l'identification
  • Habilitation pour effectuer l'identification
  • Relevé de signalement
  • Immatriculation
  • Conditions d'attribution d'un nom aux équidés
  • Document d'identification et carte d'immatriculation
  • Modalités de certification des origines des équidés
  • Annexe relative à l'établissement du signalement des équidés
  • Annexe relative à la procédure d'enregistrement de la filiation des équidés

Mise en oeuvre des règles relatives aux informations recueillies lors de l'identification

• Article L212-12-1 : Collecte et traitement des données liées à l'identification

• Article R212-14 : Agrément pour la collecte et le traitement des données

• Article R212-14-1 : Procédure de suspension ou de retrait de l’agrément

• Article R212-14-2 : Durée de conservation des données

• Article R212-14-3 : Modalités de mise à jour des données

• Article R212-14-4 : Liste des destinataires autorisés et potentiels des données

• Article R212-14-5 : Modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données

Méthodes et modalités d'identification des équidés

• Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN
  
  • Modalités du typage ADN
  • Modalités du contrôle de filiation

• Arrêté du 24 avril 2009 établissant les modèles de document d'identification des équidés
  
  • Rôle de l’IFCE
  • Les différents modèles

• Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique modifié par l’arrêté du 21 août 2009 :
  • Règles relatives aux ensembles inserts injecteurs
  • Modalités de l’identification électronique, habilitation, gestion
  • Cas particuliers
  • Dérogations
  • Sanctions pénales

REGLEMENTATION EUROPEENNE

• Règlement (CE) n°504/2008 de la Commission du 06 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés

BOUTON AURICULAIRE

• Arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d’une marque auriculaire munie d’un transpondeur électronique
  ► Modifié par l'arrêté du 24/01/2011 modifiant l'arrêté du 16/06/2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et l'arrêté du 21/05/2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique.

• Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
  ► Appliqué par  l'annexe du 21/08/2009 L'expérimentation 2009-2010 : Procédure de test

• • Annexe 1 : Inscription aux tests et commande de boucles

  • Annexe 2 : Fiche de pose à remplir par l'éleveur

  • Annexe 3 : Fiche à remplir par l'éleveur en cas de problème : dégradation ou intervention

  • Annexe 4 : Fiche de commande de boucle perdue à remplir en cas de rebouclage

  • Annexe 5 : Fiche de contrôle par l'identificateur

• Protocole d'expérimentation 2011

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