Organismes gestionnaires de l'identification des équidés

L'établissement public Institut Français du Cheval et de l'Equitation, anciennement les Haras Nationaux, est chargé d'enregistrer les données recueillies lors de l'identification et d'éditer les document d'identification des équidés. 

Les Haras Nationaux

Code Rural

• Article L653-12 : Les Haras Nationaux sont chargés des enregistrements zootechniques des équidés.

Règlementation communautaire

• Règlement CE 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés

• Organisme gestionnaire de l'identification en France conformément au règlement CE 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008

La commission nationale d'identification

• Article D212-13 : Le Ministre chargé de l'agriculture peut la consulter pour toute question relative à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, canine, féline, avicole et équine.

• Article D212-13-1 : Composition et fonctionnement

• Arrêté du 04 juillet 2007 modifié par l’arrêté du 17 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

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