France Haras

France-Haras est un groupement d'intérêt public à durée indéterminée. Il a pour but de promouvoir des activités qui étaient auparavant de la compétence des Haras Nationaux comme l'étalonnage ou l'identification. 

Création de France Haras

Ci dessous les textes relatifs à la constitution du Groupement d'Intérêt public France Haras.

• Arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France-Haras »

• Arrêté du 5 mars 2012  portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France-Haras »

Fonctionnement

• Arrêté du 1er février 2011 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public France-Haras