Missions de service public confiées à l'IFCE

L’IFCE est un établissement public administratif, né de la fusion de l’Etablissement public « Les Haras nationaux » et de l’Ecole nationale d’équitation. Chargé de promouvoir l'élevage des équidés et les activités liées au cheval ainsi que de favoriser le rayonnement de l'équitation, cet établissement est principalement régi par le Code rural qui détaille les missions qui lui sont confiées.

Code du Sport

• Article R211-19 : « L'Institut français du cheval et de l'équitation […] gère une école située à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir. »

Code Rural

• Article R653-13 : L’IFCE est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports.

• Article R653-14 : Missions de l’IFCE

• Article R653-15 : Moyens d’action

• Article R653-16 : Objectifs assignés par un contrat pluriannuel

• Article R653-17 : Conseil d’Administration de l’IFCE

• Article R653-18 : Conditions de remboursement des frais de déplacement et de séjour des membres du Conseil d’Administration

• Article R653-19 : Modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration

• Article R653-20 : Attributions du Conseil d’Administration

• Article R653-21 : Délibérations du Conseil d’Administration

• Article R653-21-1 : Rôle du Commissaire au Gouvernement placé auprès de l’IFCE

• Article R653-22 : Dotation de l’IFCE d'un conseil scientifique et d'un conseil de formation

• Article R653-23 : Missions du Conseil Scientifique

• Article R653-23-1 : Missions du Conseil de Formation

• Article R653-24 : Rôle des Comités d’orientation

• Article R653-25 : Missions du Directeur Général de l’IFCE

• Article R653-25-1 : Assistance du Directeur Général de l’IFCE

• Article R653-26 : Personnel de l’IFCE

• Article R653-27 : Budget de l’IFCE

• Article R653-28 : Comptabilité de l’IFCE

Autres dispositions réglementaires

• Décret du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation modifié par le décret du 9 novembre 2010 :
  • Regroupement des Haras nationaux et de l'Ecole nationale d'équitation
  • Transfert des personnels des Haras et de l’Ecole Nationale d’Equitation à l’IFCE
  • Transfert des biens, droits et obligations des Haras et de l'Ecole à l'IFCE
  • Dispositions comptables