Transport

Le transport d'animaux vivant est fortement encadré. La règlementation a un double objectif. Elle vise le respect de l'animal au cours du transport. Mais elle tend à mettre en place une politique sanitaire stricte pour limiter au maximum la propagation de maladies contagieuses. 

Dispositions générales relatives au transport d’animaux

Règlementation communautaire

• Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil, du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes :
  • Les animaux ne doivent pas risquer d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles
  • Ils doivent disposer de conditions appropriées pour satisfaire leurs besoins.
  • Obligation d'utiliser des stalles individuels pour les transports de longue durée des équidés.

Code Rural

• Article R214-49 : Définitions

• Article R214-50 : Dérogations

• Article R214-52 : Cas d’interdiction de transport

• Article R214-53 : Cas d’interdiction de transport

• Article R214-55 : Présence obligatoire d’un convoyeur, ou à défaut, d’une personne remplissant ses fonctions

• Article R214-56 : Intervention d’un vétérinaire

• Article R214-57 : Réglementation de la fonction de convoyeur

• Article R214-58 : Interruption ou retard de l’acheminement des animaux

• Article R214-59 : Documents d’accompagnement

• Article R214-60 : Documents d’accompagnement

• Article R214-62 : Modalités d’application des articles précédents par arrêtés ministériels

Sanctions pénales

• Article R215-6 : Peines d’amende pour contravention aux articles ci-dessus

Transport vers l'abattoir selon le Code rural

• Article L214-13 : Prescription par le Préfet des précautions à prendre pour la conduite et le transport à l'abattoir ou pour l'abattage des animaux.

Agrément des transporteurs d’animaux vivants selon le Code Rural

Dispositions générales

• Article L214-12 : Délivrance de l’agrément par le Préfet et modalités de suspension et de retrait

• Article R214-51 : Obligation d’agrément pour effectuer les transports

• Article R214-54 : Délivrance de l’agrément de transporteur

Sanctions pénales en cas de défaut d’agrément

• Article L215-13 : Peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 Euros d'amende

Transport public routier d’animaux vivants

• Article D212-78 et son article Annexe I : Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants

Conditions d’hygiène applicables au transport

Dispositions générales liées au nettoyage et à la désinfection

• Article L221-3 : Obligation de désinfection des véhicules ainsi que de toutes les installations où les animaux ont séjourné.

• Article R221-36 :  Obligation pour les lieux destinataires des animaux transportés d’être pourvus d’installations de nettoyage et de désinfection ainsi que d’un emplacement pour le dépôt des litières et déjections.

• Article R221-37 : Obligation de nettoyage et de désinfection des lieux d’hébergement temporaire des animaux.

• Article R221-38 : Fixation des modalités par arrêté ministériel

Sanctions pénales

• Article R228-5 : Peine d’amende prévue pour la contravention à l’obligation de désinfection.

En savoir plus