Principes généraux pour la tenue des stud-books

Les organismes de sélection amenés à tenir un stud-book sont agréés par le ministère chargé de l'agriculture, dans la limite d'une association par race. Chacune doit se conformer à certaines obligations communes qui ont pour objectif d'uniformiser la sélection tout en prenant en compte la diversité des équidés.

Dispositions générales relatives à l’organisation des fichiers généalogiques

• Article D653-36 : Rôle des organismes de sélection et du Ministère chargé de l’agriculture

• Article R653-37 : Agrément des organismes de sélection

• Article D653-37-1 : Restriction à un organisme de sélection par race

• Article D653-37-2 : Fixation par arrêté du Ministre chargé de l’agriculture de la liste et des conditions de tenue des stud-books, des registres généalogiques et éventuellement leur regroupement en livre généalogique

• Article R653-38 : Commissions de stud-book, leurs rôles, leur composition et leurs attributions

• Article R653-39 : Commissions du livre généalogique, leurs rôles, leur composition et leurs attributions

• Article R653-40 : Missions de l’IFCE

Dispositions d’application

• Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés modifié par l’arrêté du 14 octobre 2009
  • Différentes appellations
  • Conditions d’appellations
  • Liste des stud-books tenus en France

• Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine modifié par l’arrêté du 24 avril 2009.
  • Rôle du Ministère de l’agriculture
  • Rôle et obligations de l’IFCE
  • Obligations et possibilités des règlements de stud-book
  • Conditions générales d’inscription à un stud-book et d’approbation à la reproduction
  • Rôle des commissions de stud-book
  • Règles générales relatives aux cartes de saillies

Règlementation communautaire

• Décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d'application de la directive 2008/73/CE du Conseil en ce qui concerne les pages d'information fondées sur l'internet contenant des listes d'établissements et de laboratoires agréés par les Etats membres conformément à la législation vétérinaire et zootechnique communautaire.

• Liste des organismes mentionnés à l’article 2 (c) de la directive 90/427/CEE, officiellement agréés pour la tenue des stud-books en France conformément à la décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE - annexe II, chapitre 2 : Etablissements du domaine zootechnique.

• Décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d'application de la directive 2008/73/CE, Annexe II, Chapitre II :
  • Critères prévus pour la distribution des fonds réservés à la sauvegarde, la promotion et l'amélioration de l'élevage
  • Concours équestres relevant de la dérogation au principe de non-discrimination

En savoir plus