Les détenteurs d’équidés doivent d’enregistrer auprès de l’IFCE. La déclaration du lieu de détention n’a pour but que de recenser les lieux accueillant des équidés. Elle a un objectif sanitaire et doit faciliter la mise en œuvre des mesures de police sanitaire en cas de confirmation d’une maladie contagieuse.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des textes relatifs à la réglementation sanitaire concernant les équidés :

• l'obligation de tenue d'un registre d'élevage,
• la déclaration des lieux de détention des équidés,
• la définition réglementaires des dangers sanitaires,
• la réglementation sanitaire concernant les maladies à déclaration obligatoire, 
• la réglementation sanitaire concernant les maladies réputées contagieuses,
• la réglementation sanitaire concernant les maladies entrainant l'application de mesures de police sanitaire,
• la réglementation sanitaire applicables dans les abattoirs et les équarrissages, 
• les sanctions pénales en cas de non-respect du volet sanitaire du Code Rural.