Mesures de lutte contre les maladies

Le Code Rural décrit les modalités de mise en place des mesures de protection contre les maladies à déclaration obligatoire ou réputées contagieuses. Il encourage la création de réseaux pour des interventions efficaces et une bonne communication.

Mesures de prophylaxie collective

• Article R224-1 : Conditions d'exécution définies par arrêté ministériel

• Article R224-2 : Modalités d'exécution définies par arrêté préfectoral

• Article R224-3 : Fonctionnaires et agents susceptibles d'être appelés à exécuter les opérations

• Article R224-5 : Rôle du Conseil Départemental de la santé et de la protection animales

Dispositions du Code Rural relatives aux maladies à déclaration obligatoire

Les maladies à déclaration obligatoire n’entraînant pas l’application de mesures de police sanitaire

• Article D223-1 : Liste des maladies à déclaration obligatoire n’entraînant pas l’application de mesures de police sanitaire

• Article D223-2 : Personnes tenues de déclarer l’apparition d’une maladie n’entraînant pas l’application de mesures de police sanitaire

Les maladies à déclaration obligatoire entraînant l’application des mesures de police sanitaire

• Article R223-3 : Information du Préfet par le Maire

• Article R223-4 : Suspicion d’une maladie contagieuse

• Article R223-5 : Destruction des cadavres d’animaux morts ou abattus comme atteints d’une maladie contagieuse

• Article R223-6 : Désinfection des lieux de séjour des animaux atteints d’une maladie contagieuse

• Article R223-7 : Interdiction de circulation d’animaux atteints d’une maladie contagieuse

• Article R223-8 : Modalités de demande d’indemnités par le propriétaire en cas d’abattage des animaux

• Articles R223-9, R223-10 et R223-11 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations

• Article R223-12 : Mesures générales applicables lors de la tenue des foires et des marchés

• Article R223-16 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés en cas de morve des équidés

• Article R223-17 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés en cas de fièvre charbonneuse des équidés

Dispositions du Code Rural relatives aux maladies réputées contagieuses

• Article D223-21 : Liste des maladies réputées contagieuses

Dispositions générales relatives aux plans d’urgence

• Article D223-22-1 : Liste des maladies réputées contagieuses pour lesquelles des plans d'urgence sont élaborés.

• Article D223-22-2 : Constitution d’un réseau d’alerte

• Article D223-22-3 : Préparation des plans d’urgence

• Article D223-22-4 : Organisation des cellules de crise

• Article D223-22-5 : Le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les procédés de désinfection à utiliser selon les situations

• Article D223-22-6 : Procédure d’abattages extérieurs à un abattoir pour raisons sanitaires.

Mesures applicables en cas de suspicion

• Article D223-22-7 : Procédure de mise sous surveillance d’une exploitation hébergeant un animal suspect

• Article D223-22-8 : Mise sous surveillance d’exploitations soupçonnées d’être à l'origine de la contamination de l'exploitation hébergeant un animal suspect et enquête épidémiologique.

• Article D223-22-9 : Mesures en cas d’infirmation ou de confirmation de la suspicion

• Article D223-22-10 : Modalités techniques de mise en œuvre des mesures.

Mesures applicables en cas de confirmation

• Article D223-22-11 : Arrêté portant déclaration d'infection

• Article D223-22-12 : Prescriptions pouvant être mises en œuvre à l’égard de l'exploitation hébergeant l'animal reconnu infecté

• Article D223-22-13 : Application de mesures sanitaires de restriction

• Article D223-22-14 : Arrêtés précisant, pour chaque maladie réputées contagieuses, les modalités techniques de mise en oeuvre des mesures sanitaires

• Article D223-22-15 : Conséquences d’une déclaration d'infection d’une exploitation

• Article D223-22-16 : Modalité de prise d'un arrêté préfectoral portant déclaration d'infection

• Article D223-22-17 : Modalités de la vaccination d’urgence

Maladies soumises à des mesures de police sanitaire particulières

La rage

• Article L223-9 : Procédures en cas de suspicion ou de confirmation de rage

• Article L223-10 : Procédure en cas de morsure d’un animal

• Article L223-12 : Dispositions applicables à la circulation, au transport, à l'abattage et à l'utilisation des animaux contaminés ou suspects et de leurs produits

• Article L223-13 : Mesures de prophylaxie et de police sanitaire

• Article L223-14 : Mesures potentielles pour enrayer la propagation de la rage

• Article L223-15 : Mesure en cas de caractère envahissant et d’extension ayant pour origine l'infection d'animaux sauvages

• Article L223-16 : Modalités de destruction des animaux sauvages

• Article R223-25 : Définitions

• Article R223-26 : Déclarer officielle d’infection de rage d’un département

• Article R223-27 : Vaccination

• Article R223-28 : Délai et conditions pour vaccination

• Article R223-30 : Diffusion de la déclaration d’infection par la rage d’un département

• Article R223-31 : Arrêté préfectoral de mise sous surveillance

• Articles R223-32 et R223-33 : Rôle des différentes autorités

• Article R223-34 : Mesures auxquelles un animal contaminé est soumis

• Article R223-35 : Mesures à respecter en période de surveillance

• Article R223-36 : Autorisation des agents habilités à effectuer les prélèvements utiles pour l'établissement ou la confirmation d'un diagnostic

La peste équine

• Article R223-99 : Définitions

• Article R223-100 : Examens de laboratoire pour le diagnostic

• Article R223-101 : Mesures appliquées en cas de mise sous surveillance d’une exploitation

• Article R223-102 : Levée de la mise sous surveillance en cas d’infirmation de la suspicion

• Article R223-103 : Confirmation d’existence de la peste équine

• Article R223-104 : Arrêté préfectoral de déclaration d’infection

• Article R223-105 : Délimitation par arrêté de la partie de territoire considérée comme infectée

• Article R223-106 : Définition de la zone de protection

• Article R223-107 : Définition de la zone de surveillance

• Article R223-108 : Modalités techniques de mise en œuvre des mesures et des dérogations

• Article R223-109 : Levée de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’infection

• Article R223-110 : Application de l’article 12 et 19 de la directive n°92/35/CEE du 29 avril 1992 en cas de caractère d’exceptionnelle gravité

• Article R223-111 : Collaboration des éleveurs et détenteurs

• Article R223-112 : Vaccination

• Article R223-113 : Plan d’intervention pour garantir l’éradication de la peste équine

• Article R223-114 :  Indemnités et prise en charge

La morve des équidé

• Arrêté du 21 novembre 2011 fixant certaines mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire de la morve des équidés
  
  • Mise en oeuvre des mesures de protection en cas de déclaration d'infection

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