Approbation des reproducteurs

La volonté d’améliorer la production d'équidé de race exige de bien sélectionner les reproducteurs potentiels. Qu’il s’agisse de monte naturelle ou artificielle, les reproducteurs doivent être approuvés pour pouvoir reproduire dans une race. Sans approbation, ils ne pourront pas reproduire en race et l’emploi de techniques artificielles ne sera pas possible avec ces mâles. 

Conditions d'approbation

Dispositions du Code Rural

• Article R653-81 : Fixation par arrêté ministériel des conditions d’approbation

• Article R653-82 : Approbation délivrée par l’IFCE obligatoire pour la reproduction artificielle

• Article R653-83 : Procédure d’autorisation de mise sur le marché pour un étalon ou des gamètes génétiquement modifiés

Disposition réglementaire

• Arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux conditions d'approbation des reproducteurs
  
  • Conditions et modalités d’approbation des reproducteurs
  • Modalités d'approbation des reproducteurs dont aucun produit ne peut être inscrit dans un stud-book géré en France pour les besoins de la constitution d'une race.

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