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Echanges et importations d'animaux, sperme, ovules et embryons

Les reproducteurs peuvent aujourd’hui provenir fréquemment de pays étrangers, membres de la communauté européenne ou non. La législation française impose des règles pour contrôler les animaux provenant de pays tiers notamment d'un point de vue sanitaire.

Règles d'importations de ressources génétiques en France selon le Code Rural

  • Article D653-108 : Enregistrement des performances et à l'évaluation génétique des reproducteurs effectués par des organismes agréés
  • Article D653-109 : Obligations à respecter pour importation d’animaux et de sperme
  • Article D653-110 : Tests de performance et appréciation de la valeur génétique
  • Article D653-111 : Contrôle zootechnique obligatoire pour les animaux importés et documents d’accompagnement
  • Article D653-112 : Obligation d’obtention d’une autorisation pour les importations aux fins de recherche ou d'expérimentation
  • Article D653-114 : Contrôles zootechniques auxquels les importations sont soumises, lors de leur entrée sur le territoire national

Dispositions d'application

  • Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d'équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons
    • Définitions
    • Exclusion de la procédure des reproducteurs importés temporairement en vue de manifestations
    • Conditions d’autorisation d’importation
    • Procédure d’importation
    • Contrôle documentaire et contrôle d’identité
    • Renseignements devant figurer sur le certificat relatif au sperme, aux ovules ou aux embryons d'équidés enregistrés
    • Toute modification ou rature sur le certificat doit être authentifiée
  • Arrêté du 11 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce équine
    • Conditions sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires d’ovules et d’embryons
    • Conditions d’agrément d’une équipe de collecte
    • Exigences relatives aux femelles donneuses
    • Exigences relatives aux ovules et embryons
    • Certificat sanitaire pour les échanges d’ovules et d’embryons

Réglementation Européenne

  • Décision de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés dans l'Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d'embryons ainsi que les conditions de certification : 
    • Conditions d'importation
    • Modèles de certificats sanitaires