Opérations de reproduction artificielle

La reproduction des équidés est aujourd’hui très encadrée, et ce, à plusieurs titres. En tant que production agricole, les ânes et chevaux doivent faire l’objet d’une traçabilité précise et avoir un statut sanitaire qui ne présente aucun danger. De plus, la volonté d’améliorer toujours la production exige de sélectionner les reproducteurs potentiels.

Gestion des ressources zoogénétiques et cryobanque nationale selon le Code Rural

• Article D653-9 : Définitions générales

• Article D653-10 : Ressources zoogénétiques valorisées et objectifs

• Article D653-11 : Patrimoine zoogénétique et définition de la cryobanque

• Article R222-11 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires

• Article R222-12 : Cryobanque nationale et agrément des centres de stockage de semence.

Activités de collecte et de conditionnement de la semence

• Article L653-13 : Exercice des activités de collecte par des titulaires d'une licence de chef de centre d’insémination

• Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés :
  • Agrément sanitaire
  • Conditions de collecte de sperme et des échanges intracommunautaires
  • Conditions d’agrément des centre de collecte
  • Obligations des centres de collecte
  • Conditions d’admission des étalons dans les centres de collecte
  • Exigences relatives au sperme en fonction de sa destination
• Règlement (UE) n° 176/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant l’annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces équine, ovine et caprine et au maniement des spermes, ovules et embryons de ces espèces

Insémination artificielle

• Articles R653-96 : Modalités d'obtention de la licence de chef de centre d'insémination ou d'inséminateur

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l’insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine modifié par l'arrêté du 11 mai 2009 :
  • Modalités de mise en place de la semence
  • Licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination
  • Programmes des formations

Transfert d'embryon

• Arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine modifié par l’arrêté du 9 janvier 1998 :
  • Conditions générales de récolte et de transfert d’embryons
  • Identification et propriété des embryons
  • Procédure d’agrément des centres de transferts d’embryons

Sanctions pénales prévues par le Code Rural

• Article L671-9 : Faits punis d'un emprisonnement de deux ans et/ ou d'une amende de 37 500 Euros ou de l'une de ces deux peines
• Article L671-10 : Faits punis d'une amende de 4 500 Euros pouvant être assortie de peines complémentaires

En savoir plus