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La carte d'immatriculation

Vous achetez, ou vendez un cheval ? Vous déménagez et changez d'adresse ? Votre état civil change ? Vous êtes tenus de mettre à jour votre carte d'immatriculation auprès du SIRE afin d'avoir des informations justes concernant votre identité sur ce document, présomption de propriété d'un cheval.

La carte d'immatriculation

La carte d'immatriculation est le document officiel indiquant le propriétaire enregistré dans la base SIRE. Tout équidé (cheval, poney ou âne) doit avoir une carte d'immatriculation à jour : actualiser la carte de son équidé est une obligation légale*.

 

La déclaration de changement de propriétaire est à réaliser par l’acheteur auprès du SIRE dans les 8 jours qui suivent l'achat de l'équidé. La carte d’immatriculation sécurise les transactions car elle permet de connaître et contacter le propriétaire. Elle est aussi une présomption de propriété en cas de litige.

 

La carte d’immatriculation est un lien entre le propriétaire et le cheval, et simplifie nombre de démarches.


*Le non respect de la mise à jour de ce document par le nouveau propriétaire est passible d’une amende de 450 €.

 

Attention ! Si vous achetez un cheval adulte qui n'est pas encore identifié, il sera obligatoirement enregistré en tant que cheval d'Origine Non Constaté.

Pour en savoir plus sur cette démarche cliquez ici

Perte de la carte d'immatriculation

En cas de perte ou de vol de la carte d'immatriculation d'un équidé, le propriétaire de l'équidé doit demander un duplicata. Pour en savoir plus sur cette démarche cliquez ici

 

Mise à jour de la carte d'immatriculation

Fiche démarche - Carte d'immatriculation

Carte d'immatriculation

Carte d'immatriculation

Description :

Téléchargez la fiche démarche pour savoir comment mettre à jour la carte d'immatriculation d'un cheval, document officiel qui indique le propriétaire enregistré au SIRE.

Auteur(s) : IFCE - DCOI

Poids : 0.96 Mo

Télécharger : cliquez ici

Depuis le 1er mars 2010 le changement de propriété et la réédition d'une carte d'immatriculation papier est payant au tarif de 10€ (chèque à l'ordre de l'IFCE).

Le changement de propriétaire reste gratuit si vous optez pour une carte d'immatriculation dématérialisée sur internet.

Mise à jour la carte d'immatriculation papier

Au moment de l'achat de votre cheval identifié, le vendeur doit endosser le certificat de vente qui se trouve au dos de la carte d'immatriculation. Vous devez remplir ce certificat qui devra être signé par le vendeur et l'acheteur. Si l'équidé appartenait à plusieurs personnes, elles doivent toutes signer le document ou avoir désigné un mandataire.

 

L'acheteur doit ensuite envoyer l'original de la carte d'immatriculation ainsi qu'un chèque de 10€ à l'ordre de l'IFCE à l'adresse suivante pour qu'une nouvelle carte soit éditée à son nom :

 

Institut français du cheval et de l'équitation

SIRE • Service des cartes d'immatriculations

BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

 

Pour un changement d'adresse ou un changement d'état civil, la mise à jour de votre carte d'immatriculation est gratuite. Renvoyez simplement votre carte d'immatriculation avec les modifications à effectuer à l'adresse ci-dessus.

La carte d'immatriculation internet

Choisir la carte "internet" à la naissance

Dans le cas d'une naissance déclarée sur Internet :

 

En choisissant l'option carte "internet", vous recevrez le document d'identification de votre cheval accompagné d'un bordereau d'envoi. Ce sont alors les informations enregistrées dans la base de données du SIRE qui font foi.

 

En choisissant l'option carte "papier", votre carte d'immatriculation sera, comme les années précédentes, éditée et jointe au document d'identification de votre cheval.

 

Choisir la carte "internet" pour vos équidés déjà immatriculés

Dans le cas d'un cheval identifié et déjà à votre nom :

Pour adopter le mode "internet" pour la carte d'immatriculation de votre cheval ou de vos chevaux, il vous suffit d'imprimer un formulaire de demande de dématérialisation de la carte. Pour celà rendez-vous dans l'onglet Gestion de la propriété de votre espace personnalisé. Renvoyez la ou les carte(s) papier accompagnée(s) de ce formulaire rempli et signé avec la liste des chevaux et leurs numéros SIRE au service des cartes à l'adresse ci-dessous :

 

Institut Français du Cheval et de l'Equitation

SIRE - cartes d'immatriculation

BP 3

19231 ARNAC POMPADOUR cedex

 

 

Choisir la carte "internet" lors de l'achat d'un cheval

Dans le cas d'un cheval disposant déjà d'une carte d'immatriculation internet, munissez-vous de votre attestation de vente (vous devez disposer d'un espace personnalisé).

 

 

Dans le cas d'un cheval déjà identifié que vous venez d'acheter :

Pour adopter le mode "internet" pour sa carte d'immatriculation il vous suffit en tant qu'acheteur d'imprimer un formulaire de demande de dématérialisation d'une carte d'immatriculation dans l'onglet Gestion de la propriété de votre espace personnalisé.

 

Renvoyez la carte papier endossée au verso par le vendeur et vous-même, accompagnée de ce formulaire rempli et signé au service des cartes à l'adresse ci-dessous :

 

Institut Français du Cheval et de l'Equitation

SIRE - cartes d'immatriculation

BP 3

19231 ARNAC POMPADOUR cedex

 

 

Alertes & Notifications
Depuis votre espace personnalisé, le SIRE vous informe en direct et vous prévient de l’évolution de vos démarches SIRE papier ou internet concernant la carte d’immatriculation : enregistrement d'un changement de propriétaire, alerte pour les anciens et les nouveaux propriétaires... Suivez votre dossier en cliquant ici !

Revenir au mode "papier"

 

Si vous avez choisi la carte "internet" par erreur lors de la déclaration de naissance ou si vous avez besoin de transformer une carte "internet" en carte "papier" pour un de vos chevaux :

 

Vous devez faire la demande d'édition d'une carte d'immatriculation papier. Imprimez, depuis la fiche du cheval dans votre espace personnalisé, une demande de matérialisation. Signez et renvoyez ce document au SIRE accompagné d'un chèque de 10€ à l'ordre de l'IFCE par courrier à l'adresse ci-dessus.

 

Si vous achetez un cheval muni d'une carte "internet" et que vous souhaitez mettre cette carte à votre nom et au format "papier" :

 

Le vendeur vous a remis une attestation de vente édité depuis son espace personnalisé. Sur cette attestation, remplissez la partie grisée avec les informations du ou des nouveau(x) propriétaire(s) et envoyez le au SIRE accompagné d'un chèque de 10€ à l'ordre de l'IFCE pour que ce cheval soit mis à votre nom. Vous recevrez la carte d'immatriculation de votre cheval par courrier dans sa version "papier".

 

 

 

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