Suivi du traitement médicamenteux

Tout document d’identification d'un équidé doit présenter un formulaire de suivi médicamenteux. L'ensemble des médicaments définis par le règlement européen qui pourraient être administré à un cheval doivent y être consignés. C'est à cet endroit que le propriétaire d'un équidé pourra choisir de l'exclure de la consommation humaine.

Le feuillet de suivi du traitement médicamenteux

Dans les documents édités ou validés après mars 2001, le feuillet est automatiquement inséré par le SIRE lors de l'édition.

Pour les documents antérieurs, un identificateur habilité doit y insérer le document et viser la page des visas administratifs en indiquant son identité et la date d’insertion.

Abattage pour la consommation humaine

Le propriétaire doit ensuite s’engager en remplissant le formulaire :

CHOIX DE NE JAMAIS DESTINER LE CHEVAL A LA CONSOMMATION HUMAINE

Le propriétaire doit remplir la partie II du feuillet. Après sa mort, le cheval sera alors destiné à l’équarrissage. Ce choix est irrévocable, et ne pourra pas être modifié par tout nouveau propriétaire. Le cheval est alors exclu de la consommation humaine, et le vétérinaire n'a pas obligation de renseigner la partie suivi des traitement médicamenteux.

CHOIX DE POUVOIR DESTINER LE CHEVAL A L'ABATTAGE POUR LA CONSOMMATION HUMAINE

Ce choix est modifiable par tout nouveau propriétaire. Lors de tout traitement médicamenteux, le vétérinaire doit tenir compte de ce choix et renseigner la partie réservée à cet effet. En fonction des médicaments administrés, le cheval ne pourra être abattu que selon certaines contraintes :

1-      Si les médicaments administrés contiennent des substances énumérées aux annexes I, II ou III du règlement (CEE) n° 2377/90, l’abattage pourra se faire à l’issue du délai prévu par l’autorisation de mise sur le marché.

2-      Si les médicaments administrés contiennent des substances autres que celles énumérées aux annexes I, II, III ou IV du règlement (CEE) n° 2377/90, l’abattage pourra uniquement se faire après expiration du délai d’attente général de six mois suivant la date du dernier traitement.

3-      Si les médicaments administrés contiennent des substances énumérées à l’annexe IV du règlement (CEE) n° 2377/90, l’animal ne pourra jamais être abattu pour la consommation humaine.